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Prochaine CTS du SIAO 95 – Acteurs de la Veille Sociale du Val-d’Oise : Quelle Coordination pour demain ?

CTS du SIAO 95 - Acteurs de la Veille Sociale du Val-d’Oise : Quelle Coordination pour demain ?

Le SIAO 95 vous invite à sa prochaine Coordination Territoriale Semestrielle (CTS) « Acteurs de la Veille Sociale du Val-d’Oise : Quelle Coordination pour demain ? », qui aura lieu, pour faciliter les temps d’échange et privilégier la proximité, sur 3 territoires :

  • Cergy – Mardi 15 novembre – 9h00 à 12h30
    en partenariat avec l’association APUI Les Villageoises
  • Argenteuil – Mardi 22 novembre – 13h30 à 17h00 
    en partenariat avec la ville d’Argenteuil
  • Sarcelles – Mardi 29 novembre – 13h30 à 17h00 
    en partenariat avec la ville de Sarcelles

En 2016, la place des accueils de jour et des maraudes avait été mise en avant dans la Val-d’Oise à l’occasion, notamment, de la publication du livre blanc des accueils de jour/nuit et des équipes mobiles/maraudes du Val-d’Oise. Près de 6 ans après, les dispositifs de veille sociale se sont multipliés et transformés dans le Val-d’Oise, en réponse à une précarité grandissante. Les évolutions sont nombreuses : nature des interventions, publics ciblés et territoires d’intervention.

L’instruction gouvernementale du 31/03/2022, relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du service public de la rue au logement, insiste sur la coordination des acteurs de la veille sociale. Depuis plusieurs années, le SIAO 95 anime des instances de réflexion et de coordination, offrant un espace d’échange de pratiques et d’interconnaissance entre les acteurs.

À l’occasion de cette CTS, nous souhaitons réfléchir avec vous, acteurs de la veille sociale et acteurs du champ de l’AHI, à la façon de travailler ensemble. L’objectif est de questionner, échanger puis élaborer ce que pourrait être la coordination des acteurs de la Veille Sociale du Val-d’Oise pour les prochaines années. Nous revisiterons les instances et outils existants afin d’imaginer ceux de demain.

À l’issue de ces travaux, nous pourrons formaliser l’ébauche d’une organisation, afin de la soumettre ensuite au comité de suivi du SIAO, instance de pilotage du secteur AHI, animée par la DDETS, qui devrait reprendre très prochainement.

 Inscription via le formulaire ci-dessous :

CTS du SIAO 95 : le Logement d’abord entre expérimentations et perspectives dans le Val d’Oise – 14 juin 2022

Coordination Territoriale du SIAO 95 - Le Logement d'abord : Expérimentations et Perspectives dans le Val-d'Oise

Le SIAO 95 a animé, à l’Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, une Coordination Territoriale Semestrielle (CTS) sur la thématique du Logement d’abord dans le département.

Ce plan quinquennal constitue une profonde réforme de la politique contre le sans-abrisme, pilotée par la DIHAL et menée par les acteurs sociaux et médico-sociaux.

En 2022, soit 5 ans après ses débuts, un état des lieux sur sa déclinaison à l’échelle du Val d’Oise peut être fait. Diverses actions sont recensées dans notre département, que ce soit le fruit d’expérimentations ou de perspectives futures.

L’un des fils conducteurs de cette CTS est d’interroger les pratiques et projets résolument tournés vers la politique du Logement d’abord, pour repérer les conditions de réussite de sa réalisation, par la recherche des leviers d’actions et des facteurs favorisant son déploiement.

Pour complément de cette synthèse :

  • retrouvez le support de présentation projeté de cette Coordination Territoriale, en cliquant ici ;
  • téléchargez le livret de présentation des dispositifs présentés, en cliquant ici.

Afin de préciser la politique publique, la parole a d’abord été donnée à la DIHAL.

DIHAL
Orientations stratégiques des services de l’État
Johanna BOUHERET
Cheffe de Projet – Mission « Accompagnement, parcours et accès au logement »

La DIHAL a présenté le Logement d’abord comme un nouveau paradigme, prônant la fin du modèle de parcours en escalier grâce à la promotion de l’accès au logement.

Quelques indicateurs à l’échelle nationale ont été cités :

  • 330 000 personnes (à la rue ou hébergés) ont accédé à un logement depuis 5 ans (logement au sens global : maison relais, logement parc privé, logement social, intermédiation locative…) ;
  • près de 100.000 attributions de logements sociaux ;
  • objectif de création de places IML (intermédiation locative) avec 43 000 places à ouvrir.

La DIHAL est néanmoins consciente du nombre restant de sans-domicile fixe et qu’il reste d’autres actions à accomplir. Dans le cadre du service public de la rue au logement, la DIHAL affirme qu’il s’agit de mettre le SIAO au cœur du Logement d’abord, en application de l’instruction du 31 mars 2022. A l’heure actuelle, des points d’étape sont en cours afin de pouvoir traduire cette volonté en action opérationnelle pour les SIAO.

DDETS 95
Karine ROUAULT CHARTON
Cheffe de Pôle Hébergement et Protection
Christine LE TROADEC
Adjointe au chef de pôle Politiques du Logement Social

La politique départementale de la DDETS consiste à pouvoir orienter le public dans le besoin dans un logement, de favoriser leur maintien avec la mise en place d’une logique d’accompagnement social adaptée, mais aussi prévenir les expulsions.

Pour la DDETS, le service public de l’insertion est l’une des clés de sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi. L’enjeu est d’articuler le Logement d’abord avec les problématiques d’insertion. Pour ce faire, des outils de pilotage sont mis en place comme le PDALHPD 2017-2022 (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées).

L’objectif actuel est de dresser un plan pour les prochaines années 2023-2028 avec un certain nombre d’actions. Parmi ces dernières, la question du logement d’abord est au cœur des réflexions.

Quelques indicateurs ont été cités pour le Val-d’Oise :

  • 2 résidences accueil et 7 maison relais dont l’une ouvrira à Montmorency d’ici la fin de l’année totalisant ainsi 277 places sur ces dispositifs.
  • Sur le volet du logement social, en 2021, il y a eu 7 500 relogements tous contingents dont 1 500 sur le contingent préfectoral.

Les services de l’État ont rappelé le caractère essentiel de l’articulation partenariale et que la notion de coordination des acteurs va de pair avec la politique du Logement d’abord.

SIAO 95
Vincent HUBERT
Directeur du SIAO 95

Les divers éléments de cadrage situent le SIAO comme étant un acteur central, qualifié même de pivot et de clé de voute du Service public de la rue au logement.

2 principaux axes sont stipulés dans cette feuille de route :

  • l’acte 2 du Logement d’abord et par extension du service public de la rue au logement.
  • une évolution et un renforcement des besoins en observation sociale avec un pilotage départemental : pour cela, des indicateurs de suivi d’activité sur le Logement d’abord sont encore à définir.

Quant à la position centrale du SIAO, elle se justifie par le fait que celui-ci est garant de la progression des parcours, du suivi et enfin des évaluations flash menées par la PASH. En effet, l’évaluation systématique et actualisée de la situation des ménages vise notamment à accélérer et à favoriser un accès plus rapide aux ménages qui le peuvent à une solution de logement (si possible dans le parc social).

Au-delà de l’hôtel, le SIAO doit faciliter l’accès au logement adapté (dont les maisons relais/résidences accueils) mais surtout au logement social des ménages hébergés ou en situation de rue (par extension au 115). Pour ce faire, il s’appuie sur le programme d’actions de la Mission Logement.

Le SIAO a rappelé que la coordination entre les acteurs (acteurs de la veille sociale, de l’AHI au sens large, de la santé, de l’emploi) permettrait de mobiliser toutes les ressources et leviers identifiés et nécessaires, afin de proposer un accompagnement global, adapté ou sur mesure selon les souhaits des personnes.

SIAO 95
Adam HAIDAR VELA
Chargé de mission d’observation sociale

Le SIAO 95 a représenté sur une carte les différentes actions du Logement d’abord identifiées : les maisons relais et résidences accueils, les logements inclusifs à Argenteuil par l’ARS 95 (6 places avec un projet d’extension à 9 places), le dispositif « Nouveaux toi(t)s » d’Aurore (10 places) à Bezons et pour finir la CACP, territoire de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord avec ses projets futurs.

Le dispositif Solibail (parc de 878 logements) a également été cité comme une forme de Logement d’abord. En effet, sur les 202 ménages admis en 2021 : les 3/4 étaient des sortants 115.

La Mission Logement, service du SIAO 95, qui travaille en lien étroit avec le Bureau du Logement de la DDETS a également été citée comme accélérateur du Logement d’abord pour le public en situation de rue/ hébergé. La Mission Logement s’appuie sur un réseau partenarial, autant sur l’ensemble des réservataires que les bailleurs sociaux du territoire, afin de développer une plus grande offre de logements et d’harmoniser les pratiques entre les acteurs via des modules de formation aux référents des structures. L’ensemble de ces missions a pour but de lever les freins à l’accès au logement des ménages hébergés et prêts au logement de droit commun dans le Val-d’Oise.

Depuis près de 6 ans, la DDETS 95 a donné la possibilité au SIAO de labelliser les ménages sortants de structures via l’enregistrement sur SYPLO des ménages prêts au logement. En 2021, 839 demandes de labellisation ont eu lieu et 274 ménages ont ou vont signer leur bail.

ARS 95
Nathalie GUEUTI
Directrice du Pôle logement/hébergement
Olivia GIRARDI
Coordinatrice

CTS du SIAO 95 - Intervention ARS95L’ARS 95 gère notamment la maison relais « Les Coquelicots » de 23 logements et les logements inclusifs « Les Lys » (6 personnes). L’association déclare que la priorité du Logement d’abord est au centre de leur accompagnement, le logement étant un outil permettant d’accompagner le projet des familles. L’ARS 95 travaille en pluridisciplinarité.

Le travail sur le lien social qui s’est fragilisé ou renforcer les dispositifs autour de la santé mentale (évènements communs) sont  autant de tâches qui font partie du travail d’accompagnement vers le logement durable. Grâce aux baux pérennes qui ne sont pas limités dans le temps, les équipes peuvent prendre le temps de développer, construire le projet et le rendre réaliste.

C’est aussi l’opportunité de donner du temps aux résidents pour s’approprier son propre logement.

Divers facteurs favorisent cette logique du Logement d’abord tels que les résidents acteurs de leur parcours, même sur un plan médical, l’équipe qui s’appuie sur le projet de vie des personnes, une durée de bail indéterminée ainsi qu’un accompagnement adapté quotidien.

Contact ARS95 :
01 34 30 19 90 – secretariat.direction@ars95.fr

Aurore :
Bilan de l’expérimentation « Nouveau Toi(t) » déployée depuis 1 an, à Bezons
Marc RUELLE
directeur d’activité
Christophe Blanchard
enseignant-chercheur universitaire

CTS du SIAO 95 - Intervention AUROREL’association Aurore a présenté son dispositif expérimenté depuis 1 an et nommé « Nouveaux toi(t)s » actuellement de 10 places avec une mixité des personnes et de profils accueillis.

L’une des particularités de ce dispositif est la captation de maisons plutôt que d’appartements. En effet, cela permet d’accueillir des animaux et d’avoir des espaces communs plus ouverts. Ce dispositif est à destination des personnes en situation de rue et de grande marginalité (mise en échec éventuelle de dispositifs antérieurs). Leur prise en charge est faite par une équipe pluridisciplinaire (médical et social) et le maintien dans le temps permet la création d’un lien entre la personne et les professionnels, œuvre à sa stabilisation ainsi qu’à l’évolution positive de sa situation (socialement, médicalement, administrativement…).

La prise en charge y est inconditionnelle et les conditions d’admission permettent un accueil simple et rapide. Actuellement, le dispositif est constitué de 2 maisons mais l’association est en recherche active d’une 3ème maison. Divers axes de travail comme la stimulation de l’autonomie, la réappropriation d’un chez-soi, l’ouverture des droits de droits et de l’accès aux soins sont également menés.

Concernant les perspectives, une recherche/action menée par le GRAC (Groupe Recherche Action) pour une évaluation est réalisée depuis début 2022 sur 4 axes (les règles de vie, les modalités d’intervention, l’autodétermination, la dimension du lieu de vie collectif et individuel) et vise à évaluer la pertinence à généraliser le dispositif.

Les retours montrent une amélioration significative de la qualité de vie (accès et ouverture des droits pour l’ensemble des résidents), des cures de sevrage à l’alcool ainsi que la stabilisation des soins psychiques. Sans oublier une véritable amélioration de la confiance et de l’estime de soi chez les résidents, évoquées par l’un d’entre eux venu s’exprimer sur son projet final d’avoir un jour son propre logement.

Contact du dispositif « Nouveau Toi(t) » :
Corinne CAPPELLI
06 78 79 56 68 – c.cappelli@aurore.asso.fr

Un Chez-Soi d’Abord Métropole de Lyon
Le dispositif ACT « Un Chez-Soi d’abord » mis en œuvre, depuis 3 ans, par la métropole de Lyon
Romain WALTER
Directeur 
Martin BOICHARD
Coordinateur

CTS du SIAO 95 - Intervention Un Chez-soi d'abordDestiné aux personnes ayant des troubles psychologiques et des besoins élevés d’accompagnement où tout a été essayé, le dispositif se veut être « sans condition de traitement ou d’arrêt de consommation. »

Le dispositif est présent sur 35 sites aujourd’hui de tailles variables (45 places villes de moyenne taille, environ 100 places dans les grandes villes…). Des ouvertures sont en cours partout en France (dont les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis) et la DIHAL parle du Val-d’Oise comme futur territoire.

L’équipe actuelle se compose de 3 pairs-aidants, 3 IDE, 2 TS, 2 psychiatres, 1 médecin généraliste, 1 psychologue et l’accueil de stagiaires.

L’action ne prépare pas les personnes à l’accès au logement, mais adapte les logements aux besoins des personnes. La métropole de Lyon est en lien avec le SIAO 69, en organisant un circuit efficace avec les accords collectifs intercommunaux et la mobilisation du public prioritaire.

Un guide national de mise en œuvre du dispositif ACT « Un chez-soi d’abord » a été publié en 2018 par la DIHAL (site web de la Fédération santé & habitat) car le métier n’est pas encore adapté au dispositif.

L’une des clés de réussite repose sur le développement d’une équipe avec la place centrale des pairs-aidants : une fois les premiers recrutés, ils recrutent eux-mêmes le reste de l’équipe, ce qui permet d’avoir des médiateurs sur la question de santé mentale.

Contact « Un Chez-soi d’abord » Métropole de Lyon :
Martin Boichard
07 55 58 17 18 –  m.boichard@ucsa-lyon.org 

AFFIL – AORIF
Acteurs du logement social : freins et leviers à la mise en place de la politique du Logement d’abord
Lucie BODET
Cheffe de projet à l’AFFIL
Brice JACQUEMIN
Chargé de projet territorial à l’AORIF

CTS du SIAO 95 - Intervention AFFIL et AORIFPour l’AORIF et l’AFFIL, le Logement d’abord est une philosophie plutôt qu’un dispositif dans un contexte francilien et valdoisien tendu avec 1 attribution pour 12 demandeurs en Île-de-France contre 1 attribution pour 10,5 demandeurs dans le Val-d’Oise.

Les 2 réseaux permettent de faciliter l’interconnaissance du dispositif du Logement d’abord et visent à améliorer l’accès au logement en lien avec tous les acteurs du secteur.

Malgré le contexte, une progression de 15% entre 2019 et 2021 des attributions en faveur des personnes sans domicile à l’échelle nationale a été mesurée. Toutefois, des freins à la mise en œuvre de la politique du Logement d’abord subsistent avec un affaissement de la production dans le Val-d’Oise depuis 2016 (1 351 agréments de logements sociaux en 2021 soit le chiffre le plus bas depuis plusieurs années).

La rareté du foncier en Île-de-France et une compétition accrue entre les promoteurs figurent parmi les freins les plus classiques mais aussi la hausse des coûts de matériaux de construction (d’env. 30%). Autre difficulté, le Val-d’Oise est le seul département où 26 maires se sont prononcés contre la loi SRU.

L’AORIF a toutefois beaucoup d’idées avec les bailleurs sociaux, les EPCI du Val-d’Oise (réalisation de lots sociaux pour éviter l’accaparation par des promoteurs immobiliers par exemple…)

L’AFFIL appelle à la créativité et à l’innovation du logement abordable en Île-de-France ainsi que des priorisations du public à entrer en hébergement, au lieu d’un modèle systémique (prolongations de financements des expérimentations et de pérennisations souhaitées).

Divers leviers pour l’accès au logement ont été cités :

  • un outil (guide) à destination des professionnels : « Favoriser l’accès et le maintien de tous dans le logement » a été réalisé ;
  • le chantier avec le SIAO 95 sur la fluidité du parcours résidentiel ayant permis l’acculturation réciproque entre le secteur de logement social et de l’hébergement ;
  • le FN-AVDL à travers des crédits importants pour déployer des mesures d’accompagnement renforcé à destination des publics éloignés du logement avec des résultats encourageants pour le Val-d’Oise.

Dans le cadre de protocoles du Logement d’abord, le Val-d’Oise est le 3ème département sur la région à avoir attribué le plus de mesures d’accompagnement.

Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
PLAN LOCAL DE MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DU LOGEMENT D’ABORD SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP
Gaëlle TISSON
Coordonnatrice Logement d’Abord au Service habitat et solidarités urbaines

CTS du SIAO 95 - Intervention de la Communauté d'Agglomération de Cergy-PontoiseLa collectivité de la CACP a postulé et remporté un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord sur son territoire.

Forte de 13 communes (environ 210 000 habitants), la CACP dispose d’indices de taux de chômage et de taux de pauvreté supérieurs à la moyenne régionale.

Près de 16 000 demandes (flux de demandes) de mises à l’abri ont ainsi été faites en 2021 et ont représenté environ 2 000 ménages différents (4 200 personnes différentes à peu près). La CACP constitue d’ailleurs le 1er EPCI du département duquel émane le plus de demandes.

En termes d’offre, la CACP est bien lotie avec plus de 1 500 places d’hébergement hôtelier réparties sur 17 hôtels (Cergy, Osny, Pontoise, St-Ouen-l ’Aumône), 700 places de logement adapté (hors solibail) et environ 800 places d’hébergement (en dehors de l’hôtel).

Avec un plan établi en 8 axes, la CACP s’engage à écrire un programme local de l’habitat pour les 5 ans à venir (2023-2028). Ces 8 axes s’appuient entre autres sur la coordination, l’« aller vers » en élargissant et coordonnant les maraudes locales et en les outillant, l’appui aux dispositifs existants permettant l’orientation vers le logement, le développement d’une offre compatible dans le parc existant et dans le neuf, la résorption des bidonvilles…).

Des actions et des partenariats ont été lancés avec la MISE et le bus solidaire. Ont également été cités l’épicerie sociale du Pélican à Pontoise, le tiers-lieu alimentaire, l’éventuelle expérimentation d’un chez soi-d’abord, l’élaboration future de préconisations permettant d’intégrer les principes du logement d’abord dans la politique d’attribution des logements sociaux avec l’AORIF et l’AFFIL ou encore l’élaboration d’un référentiel partagé par les acteurs sur l’hébergement et le logement avec l’AORIF, l’AFFIL et le SIAO 95.

La présentation du plan d’action détaillé et son calendrier sont prévus pour janvier 2023.

 

Cette rencontre a réuni 175 partenaires de 60 organisations. Nous remercions à nouveau l’ensemble des participants.

CTS du SIAO 95 : l’accès aux soins des personnes en situation de précarité au cœur des échanges du 2 décembre 2021

Le SIAO 95 a animé, à l’Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, une Coordination Territoriale Semestrielle (CTS) autour de la question « Quels partenariats entre le secteur AHI et les places médico-sociales dédiées au public en situation de précarité dans le Val-d’Oise ? ».

Préoccupation majeure du secteur AHI, la problématique de l’accès aux soins des personnes vulnérables a été exacerbée par la crise sanitaire.

2021 a vu le lancement de nouvelles actions dans le département du Val-d’Oise (dispositifs d’aller vers, ouverture de places en Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) et Lits Halte Soins Santé (LHSS)) souvent portées par le secteur médico-social. Ces nouveautés sont venues compléter d’autres dispositifs déjà existants (consultations avancées EMIL, EMPP, PASS, CMPP, places en Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) et en résidence accueil…)

Dans ce contexte, la construction de partenariats et d’articulations entre le secteur AHI et les dispositifs médico-sociaux dédiés devient un enjeu majeur, permettant d’assurer une continuité et une cohérence dans les projets d’accompagnement et les réponses apportées à ce public spécifique qui, à bien des égards, est commun.

La CTS a démarré par une contextualisation de la thématique par le SIAO 95 sur les diverses problématiques dans le Val-d’Oise (préoccupation majeure, difficultés des structures médico-sociales pour réorienter les personnes, une fois soignées, vers des structures de l’AHI et inversement).

L’échange s’est ensuite orienté vers les objectifs de la CTS en questionnant le modèle partenarial qui pourrait émerger : simple articulation entre acteurs ou bien création d’une coordination formalisée dédiée… différentes possibilités ont été mises sur la table. De façon analogue, ce questionnement n’est pas anodin et demeure partagé par les hautes autorités : le récent rapport IGAS sur les modalités de fonctionnement des SIAO franciliens ainsi qu’une instruction à venir relative à l’évolution des missions du SIAO vont dans le sens de la recherche d’une complémentarité plus marquée avec le champ sanitaire.

2 citations importantes à retenir de ce rapport IGAS :

« Il conviendra aussi de définir la place des SIAO dans la régulation régionale qu’envisage de mettre en place l’ARS concernant l’accès aux dispositifs sanitaires spécifiques pour les personnes sans domicile fixe (notamment lits halte soins santé ou lits d’accueil médicalisés). »

« Des liens plus spécifiques sont également à renforcer avec des secteurs qui doivent agir en complémentarité tel le secteur du sanitaire et du médico-social.  »

Orientations stratégiques des services de l’État

DDETS 95
Karine ROUAULT CHARTON – Cheffe du Pôle Hébergement et Protection

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, la DDETS 95, a rappelé l’importance de la poursuite de la politique du Logement d’abord : le logement n’est pas seulement un lieu de vie privé, mais devient un tremplin pour l’amélioration significative de la qualité de vie, de la santé et du début de la création d’un parcours d’insertion sociale.

La DDETS 95 a présenté l’évolution de l’offre de ces derniers mois :

  • elle a travaillé sur la réintroduction de la fluidité dans les dispositifs financés et invite les partenaires à mettre à jour les dossiers SIAO et SYPLO ;
  • forte augmentation du nombre de places en hébergement d’urgence et absence de fermeture des places hiver (fin de la gestion au thermomètre avec une reconstitution du parc pour les places qui fermeraient) ;
  • forte augmentation des nuitées hôtelières depuis 2020 et lancement des PASH permettant l’accompagnement social des ménages à l’hôtel.

Bien qu’ayant insisté sur l’évolution qualitatif et quantitatif, la DDETS 95 précise que cela ne signifie pas pour autant que les difficultés ont été estompées. Elle appelle à une certaine vigilance pour les personnes en situation de grande vulnérabilité et plus largement auprès du public à la rue.

Un point a été fait sur les derniers appels à manifestations d’intérêt de la DIHAL, s’inscrivant dans la stratégie pauvreté et la politique du Logement d’abord et mis en place dans le Val-d’Oise :

  • la mise en œuvre accéléré du logement d’abord sur le territoire de la CACP (Communauté  d’Agglomération de Cergy-Pontoise) ;
  • la création du dispositif Un nouveau Toi(t), de l’association Aurore, pour les personnes en situation de grande vulnérabilité.

Par rapport à la thématique de la santé, la DDETS 95 s’interroge sur l’adaptabilité de la politique du Logement d’abord avec certaines situations sanitaires complexes. C’est pourquoi, elle insiste sur la nécessité de travailler sur les axes d’insertion, tout en créant du lien sur le secteur sanitaire avec notamment le Ségur de la Santé qui vient compléter les dispositifs de la préfecture.

ARS Île-de-France, délégation départementale du Val-d’Oise
Patricia LAMARRE – Attachée d’Administration de l’État de l’ARS IDF délégation du Val-d’Oise

L’ARS 95 a tout d’abord présenté un état des lieux de la santé et de la précarité, à travers des indicateurs départementaux :

  • le Val-d’Oise est le second département francilien, après la Seine-Saint-Denis, présentant le taux de pauvreté le plus élevé (16,6% de la population) tout comme le taux de chômage chez les jeunes (1 jeune sur 4 de moins de 25 ans est sans emploi) ;
  • sur le volet sanitaire et démographique, le Val-d’Oise est en deçà de la moyenne nationale (espérance de vie inférieure en moyenne d’1 an pour les hommes et de 7 mois pour les femmes, mortalité infantile de 4‰ sur le département contre 3,5‰ de moyenne nationale, plus forte prévalence de diabètes, maladies cardio-vasculaires, respiratoires…) ;
  • le Val-d’Oise est le département francilien ayant le plus fort indice de fécondité (2,32 enfants en moyenne par femme), mais aussi celui ayant le plus de familles monoparentales (10,3% au sein de la population) avec malheureusement des problématiques liées à la mortalité infantile et à des pathologies de grossesse qui subsistent.

L’ARS 95 a également dressé un portrait de l’offre existante sur son territoire avec notamment (liste non exhaustive) :

  • les établissements sanitaires (centres hospitaliers, permanences d’accès aux soins) ;
  • les offres communales, à savoir les centres municipaux de santé, les PASS ambulatoires, les Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité… ;
  • les établissements médico-sociaux avec :
    • les structures dédiées aux personnes âgées et handicapées (compétences du Conseil Départemental) d’une part ;
    • d’autre part, celles dédiées aux personnes en difficulté spécifiques (qui sont le sujet de la CTS : les 90 places en Appartements de coordination Thérapeutiques (ACT) gérés par 3 opérateurs dans le Val d’Oise, les 25 places de Lits d’Accueil Médicalisés (LAM), les 25 places de Lits Halte Soins Santé (LHSS opéré par ESPERER 95) mais aussi les 6 Centres de Soins et d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et l’unique CAARUD du département (Centre d’Accueil, d’Accompagnement et de Réduction des Risques pour Usagers de drogues).

L’ARS a ensuite présenté ses axes stratégiques, en commençant par la présentation du PRAPS 2 (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies). Ce programme définit et organise la mise en œuvre des priorités de la politique régionale de santé, en mettant l’accent sur les populations les plus précaires. Pour ce faire, l’ARS 95 s’appuie sur l’accompagnement personnalisé, le renforcement de l’accès aux soins ainsi que les parcours de santé.

Différentes priorités sont déjà identifiées sur le territoire : l’accès aux droits, l’aller vers, les sortantes de maternité sans abri, la santé mentale, les informations sur les dispositifs de prévention et de soins…

Dans ce cadre, l’ARS a déjà lancé différents appels à candidatures :

  • un ACT Hors-Les-Murs de 15 places, remporté par l’association Aurore ;
  • des Lits Halte Soins Santé mobiles et de jour ;
  • un appel à projet pour la création d’équipes mobiles santé précarité (ESMSP) et un autre pour des équipes spécialisées de soins Infirmiers Précarité (ESSIP), actuellement en cours d’instruction.

La Délégation départementale du Val d’Oise de l’ARS a conclu son intervention sur une note positive : ces dernières années ont permis des avancées (création de structures médico-sociales nouvelles sur le département, mise en place d’équipes mobiles qui ont permis d’aller vers les personnes dans les centres d’hébergement, dans les structures…) Les appels à projets de 2022 viendront compléter ces dispositifs.

L’agence est à l’écoute et invite les partenaires à faire des retours pour affiner les futurs projets, selon les besoins des acteurs du secteur AHI et du médico-social.

Fonctionnement des dispositifs spécifiques au sein du parcours d’accès au logement

Les quatre intervenants ont présenté leurs structures ainsi que leurs modalités d’admission :

Résidence Accueil « L‘Écluse », Fondation des Amis de l’Atelier
Nicole ESPEILLAC – Directrice de la Résidence 

La Résidence Accueil « L‘Écluse » à Éragny-sur-Oise (30 places sur le département dont 30% sur orientation du SIAO) propose des logements privatifs pour des adultes en situation de handicap psychique avec un dispositif de soutien médico-social.

Les résidents sont principalement accompagnés par des Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ou des Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH), ce qui est un prérequis pour l’admission ainsi qu’un suivi par un médecin psychiatre.

La spécificité du dispositif :

  • la redevance : il s’agit d’un loyer à payer mais sans bail (contrat de location qui n’est pas limité dans le temps) ;
  • niveau d’autonomie : il doit être suffisant pour habiter seul dans son logement (autogestion de l’habitat et des tâches ménagères).

Les candidatures sont traitées en commission d’admission. Un comité de suivi sera mis en place début 2022. Il y a un projet d’ouverture d’autres résidences accueils sur le département.

Il a été souligné que « la coordination avec les partenaires du logement et de l’insertion fonctionne très bien et permet aux résidents de travailler à leur prise d’autonomie dans leur logement, tout en se sentant sécurisés. »

La différente régulation de ces 30 places permet un partenariat entre le SIAO, l’État, la communauté des communes. Si la résidence accueil a pu ouvrir, c’est grâce au partage de connaissances. Par ailleurs le regard croisé de tous les partenaires du territoire est essentiel pour construire le projet et donner aux personnes leurs chances et places dans le dispositif.

Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) Wangari Maathai, Groupe SOS
Isabelle OLRY – Directrice adjointe du LAM 

Les Lits d’Accueil Médicalisés (LAM) Wangari Maathai du Groupe SOS (25 places) ouverts en octobre 2021 à Osny, accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge dans d’autres structures. L’orientation se fait sur prescription médicale et après avis d’une commission d’admission.

Les missions principales sont de prodiguer des soins médicaux et paramédicaux adaptés, mettre en place un accompagnement social personnalisé, et plus globalement d’accompagner la personne dans son projet de vie. Il favorise l’autonomie et permet la stabilisation des personnes dans un lieu sécurisant et rassurant.

Les demandes d’admission sont à transmettre par mail ou courrier à l’établissement. Selon les places disponibles, une commission d’attribution se réunit afin d’examiner les dossiers et émet un avis en fonction de l’adéquation entre les besoins de la personne et les missions du LAM.

L’établissement est amené à être en lien avec les partenaires pour apporter des précisions et statuer sur des décisions d’admission  immédiates ou dans un délai convenu avec les partenaires.

Lits Halte Soins Santé (LHSS), ESPERER 95
Frédéric DUCAUROY – Directeur du Pôle Hébergement Social

Les Lits Halte Soins Santé (LHSS) à Pontoise gérés par ESPERER 95, sont les 25 premières places de ce dispositif ouvertes sur le territoire. La structure accueille des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue. Elles ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

L’orientation se fait sur prescription médicale et après avis d’une commission d’admission (étude du dossier complet faisant apparaître un bilan social et un bilan de santé).

Les notions de temporalité et de fluidité sont identifiées par la structure, comme cruciales pour son bon fonctionnement. Les LAM et LHSS vont répondre à un besoin identifié du territoire, mais certaines demandes émanent déjà d’autres départements. Face à cette embolisation et au faible volume de places, un travail partenarial autour de la fluidité, en amont comme en aval, est nécessaire pour répondre au besoin d’accompagnement initial et éviter les remises à la rue.

Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Bords de l’Oise, Aurore
Marc RUELLE – Directeur d’activités Val-d’Oise d’Aurore

Les places en Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Bords de l’Oise ont été présentées par l’association Aurore qui gère 45 places (la moitié du parc départemental).

Il s’agit d’une structure médico-sociale proposant un hébergement et un accompagnement psycho-médico-social pour des personnes atteintes de pathologies chroniques lourdes et en grande précarité. L’objectif est de pouvoir accompagner ces personnes jusqu’à l’autonomie nécessaire aux soins, à une réinsertion socio-professionnelle et vers un logement ou une orientation adaptée à leur situation.

Les modalités d’admission sont basées sur « l’étude du dossier médical (à télécharger sur le site de la FSH), à transmettre au secrétariat des ACT avec un rapport social et un compte-rendu médical récent. Chaque demande reçoit une réponse avisée. »

L’association Aurore a mis en avant le fait que la spécificité de l’ensemble des dispositifs médico-sociaux repose sur les aspects pluridisciplinaires, et qu’il y a une vraie plus-value à croiser les regards entre le médical et le social mais aussi entre les différents acteurs/partenaires.

Les ACT étant déjà présents sur le département depuis plusieurs années, l’expérience d’Aurore sur le territoire leur a permis de dresser deux besoins :

  1. La nécessité d’un guichet unique afin d’éviter un « millefeuille administratif » en centralisant les demandes (actuellement, 200 personnes sont en attente d’une place en ACT).
  2. Le besoin d’une coordination, afin de comprendre les différents dispositifs et les difficultés de chaque secteur (AHI / places médico-sociales). L’association indique que cette coordination pourrait être portée par le SIAO et que la présence du corps médical aurait un fort intérêt, permettant d’accélérer la fluidité. Un tel fonctionnement, obligatoire pour permettre une prise en charge plus efficace, permettrait par ailleurs une photographie du territoire plus croisée et moins sectorisée.

Pour résumer, les 4 intervenants ont mis en avant le manque de passerelles intersectorielles ainsi que les besoins de fluidité entre dispositifs. Différentes pistes ont été évoquées : mise en place d’un guichet unique dans le Val-d’Oise (actuellement chaque personne envoie un dossier identique auprès de chaque structure), nécessité d’une coordination entre les deux secteurs …

Quelques interventions de la part de la salle prenant la forme de questions/réponses

PASH 95 : avec 8 000 personnes mises à l’abri dans les hôtels du Val-d’Oise, la question des sorties est épineuse. Mais au-delà de ce constat, il y a un besoin de coordination/croisement  de regards sur les questions sanitaires : les travailleurs sociaux se retrouvent seuls et sans réponse face à des situations pour lesquelles l’accès au soin peut être difficile. Certains travailleurs sociaux aimeraient avoir accès à des interlocuteurs du champ sanitaire identifiés. Il y a un réel intérêt pour l’appel à projets concernant les équipes mobiles.

Réponse de l’ARS 95 : la problématique repose sur les partenariats qui ne sont pas formalisés entre les acteurs ou suivis par des actions. L’ARS reste à l’écoute des acteurs du territoire afin d’améliorer la coordination, permettre à la notion de parcours de faire sens et d’apporter une solution pour les personnes en demande. Il faut que des échanges soient faits entre les partenaires.

Hôpital d’Eaubonne : le manque de personnel référent sur les parcours du public et le manque d’interconnaissances sur les dispositifs des deux secteurs posent problème. Au sein des hôpitaux, la mise en place de commissions situations complexes est rendue difficile par manque d’interlocuteurs spécialisés et/ou identifiés sur ces situations. À l’hôpital ils se retrouvent très souvent démunis pour faire sortir des personnes sans solution d’hébergement. Donc ils sont bien sur favorables à une meilleure coordination.

Aurore : Dans les ACT, il y a des difficultés à faire sortir les personnes dont l’état de santé s’est stabilisée (par exemple, certaines personnes sont présentes depuis 5 ans, stabilisées et avec un emploi). D’où l’intérêt de faire une coordination en lien avec le SIAO 95.

Réponse de la DDETS 95 : Les problématiques identifiées ou points de blocage doivent être remontés à la DDETS 95.

Aurore : l’association Aurore a mis en place avec le SIAO 95 un protocole expérimental permettant un transfert du public dans le but d’améliorer la fluidité intersectorielle. Les résultats de cette expérimentation feront l’objet de remontées auprès de la DDETS 95 et de l’ARS 95.

ESPERER 95 : il y a un vrai intérêt à réfléchir à ce système de guichet unique dans le Val-d’Oise. Pour les travailleurs sociaux, la présence à l’heure actuelle de guichets multiples entraîne une importante complexité. Un seul canal d’orientation existe dans d’autres départements.

Par ailleurs, bien que la création des LHSS et LAM soit à saluer, les 25 places ne seront pas suffisantes au regard de la demande.

LHSS (ESPERER 95) : le dispositif a déjà fait l’expérience de cette complexité administrative : beaucoup de dossiers ont été écartés car mal fichés. L’avantage de commissions d’admissions partagées entre le corps médical (médecins) et professionnels de l’hébergement/logement est d’avoir un socle commun d’expertise. Cela permet de mieux orienter les dossiers et d’affiner les situations.

ESPERER 95 : Il y aurait une plus-value à avoir des ETP médicaux dans les structures d’hébergement. Aujourd’hui, les travailleurs sociaux se retrouvent parfois à la limite de ce qui est autorisé dans le cadre de leurs missions (distribution de médicaments par exemple). Or, si toutes les structures d’hébergement pouvaient avoir 1 ou 0,5 ETP infirmier et être mieux équipées, ce serait un grand levier d’accès aux soins pour le public en besoin.

Réponse de la DDETS 95 : la DDETS 95 répond que les structures d’hébergement n’ont pas été conçues en ce sens. Elle indique que cette carence trouverait sa réponse dans l’accès équitable aux structures médicales de droit commun et qu’une personne ayant besoin de soins à domicile pourrait avoir recours à une infirmier(e) libéral(e)…

Les services déconcentrés de l’État pensent également que la présence d’infirmiers dans les structures n’est pas la solution idéale (beaucoup de situations différentes et complexes au-delà de ces problématiques). Néanmoins, il pourrait être plus pertinent de réfléchir à un dispositif flexible et de relais afin que toutes les autres structures puissent en bénéficier.

Réponse de l’ARS 95 : la création des équipes mobiles devrait apporter une solution à ce type de public. Il sera pertinent d’en dresser un bilan sur son fonctionnement à l’avenir. L’agence a bien conscience que certaines personnes en précarité ne sont malheureusement pas acceptées dans certaines structures médicales de droit commun : elle sait qu’il s’agit d’une réalité à l’heure actuelle.

LHSS (ESPERER 95) : la structure rappelle qu’il y a effectivement un flux non négligeable de personnes malades dans les dispositifs d’hébergement classique et qu’il ne manque parfois pas grand-chose pour que ce public puisse être soigné (la visite d’infirmier et/ou de médecins de temps en temps serait très bénéfique). Il pourrait être judicieux de faire venir des infirmier(e)s libéraux mais toute la problématique autour de la rémunération de ces personnels, du codage et de la nomenclature des médicaments (non remboursés) crée des difficultés supplémentaires.

Conclusion

Il y a donc des besoins identifiés, mais des réponses limitées à l’heure actuelle : le cloisonnement de l’AHI et des structures médico-sociales spécifiques ne permet pas la mise en place d’un travail conjoint, sur ce public commun. En ce sens, l’ensemble des acteurs ont unanimement souhaité une perméabilité entre les deux secteurs afin d’améliorer la fluidité de leurs dispositifs en favorisant les sorties/entrées.

Concernant la régulation des places, aujourd’hui le SIAO 95 rappelle qu’il doit assurer une équité de traitement pour toutes les demandes du Val-d’Oise. À ce titre-là, le système de critères de priorisation et de régulation est défini par les services de l’État : ainsi, aujourd’hui une personne sortante d’une place médico-sociale n’a pas de priorité par rapport à une autre. Il s’agit d’une question d’arbitrages et d’un sujet sur lequel il faudra échanger avec l’État.

Par rapport à cette question, la DDETS 95 répond que concernant les structures naissantes, elle devra réinterroger les besoins en vue d’améliorer leur fluidité : il s’agira de savoir si les personnes sont au bon moment et au bon endroit dans les structures. Elle rappelle que les critères de priorisation sont conçus pour évoluer ou être repensés. Il est temps, aujourd’hui, par rapport à ces différentes offres médico-sociales, que le SIAO 95, l’ARS 95 et la DDETS 95 travaillent ensemble sur ces questions.

L’ARS 95 a également abonder en ce sens, indiquant qu’une fois les personnes en places médico-sociales stabilisées et rétablies, elles devront relever du SIAO 95 et qu’il y a donc évidemment un intérêt à formaliser les sorties.

Ainsi, tout en étant réceptifs aux échanges, la DDETS 95 et l’ARS 95 ont pris acte des différents débats et des remontées de terrain qui leur ont été faites. Des évolutions peuvent être espérées (et sont fortement attendues). L’émulsion créée autour de cette thématique laisse donc présager la formalisation prochaine d’une relation partenariale davantage aboutie.

Cette rencontre, organisée dans des conditions sanitaires renforcées, a réuni plus de 80 partenaires issus de 33 organisations.

Pour plus d’informations :

  • retrouvez le support de présentation projeté de cette Coordination territoriale, en cliquant ici ;
  • téléchargez le livret de présentation des 4 dispositifs présentés, en cliquant ici.

Livre Blanc « Impacts et Enjeux de la COVID 19 sur le secteur AHI du Val-d’Oise en 2020 »

Ce livre blanc a été élaboré dans le cadre des Coordinations Territoriales Semestrielles (CTS) du SIAO 95. Ces rencontres ont pour vocation de réunir l’ensemble des acteurs du secteur AHI du Val-d’Oise autour de thématiques fortes centrées sur l’actualité du secteur et de favoriser les échanges d’expertise, les partages d’expérience et de pratiques ainsi que l’émergence de problématiques afin de réfléchir aux solutions qui peuvent y être apportées.

2020 a été une année historique pour le secteur de l’hébergement et du logement. La crise sanitaire a fortement impacté l’accompagnement des publics, les pratiques professionnelles des intervenants sociaux et le fonctionnement des différents organismes.

Afin de mesurer l’incidence de cette crise sur les personnes accompagnées et les organisations, telle que perçue par les acteurs du Val-d’Oise et d’animer la réflexion collective, le SIAO 95 a organisé une CTS dans un format inédit autour de plusieurs modalités d’échange :

Le choix des thématiques

Trois thématiques fortes ont été identifiées. Elles regroupent les principales difficultés révélées par le contexte sanitaire :

  • la mise à l’abri des personnes isolées ;
  • l’aide alimentaire pour les personnes vulnérables ;
  • les problématiques de santé pendant la crise sanitaire.

Nous avons fait le choix de les approfondir à partir des réalités observées par les acteurs de terrain.

Une forte mobilisation des acteurs du territoire

Cette CTS a mobilisé 98 partenaires associatifs, acteurs de la veille sociale, gestionnaires de structure, collectivités territoriales et personnes accompagnées, ainsi que la DDETS 95, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et l’ARS d’Île-de-France.

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