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Malgré les politiques publiques déployées et renforcées ces dernières décennies, l’accès à l’hébergement et au logement s’apparente toujours un parcours du combattant pour les personnes les plus précaires. Ces familles, et donc leurs enfants, sont maintenus dans une précarité résidentielle, ce qui ne permet pas de promouvoir ni de protéger la santé des enfants, en particulier leur santé mentale.

Dans un rapport paru en septembre 2022, l’Unicef France et le Samu Social de Paris alertent sur le fait que « vivre à la rue ou dans des chambres d’hôtel insalubres et exiguës entraîne d’inquiétantes conséquences sur la santé mentale des enfants… ». En outre, Bruno FALISSARD, pédopsychiatre qui a apporté son expertise aux auteurs du rapport, déclarait : parmi ces mineurs, « une petite minorité sont des résilients qui en sortiront grandis, mais la majorité va en payer les pots cassés ».

L’absence de domicile fixe et son impact sur l’environnement des enfants

La reconnaissance et la prise en charge des problèmes de santé mentale des enfants restent globalement limitées sinon insuffisantes. Compte tenu des difficultés que rencontre la pédopsychiatrie française, les enfants sans-domicile sont davantage fragilisés. Par ailleurs, les mesures à destination des populations sans-domicile ne prennent pas en compte les besoins spécifiques des enfants.

En amont des soins, la prévention primaire des troubles de la santé mentale passe par le maintien des conditions favorables au bien-être et à la sécurisation des enfants. Le logement est donc un préalable de sécurisation indispensable afin d’apporter à l’enfant une certaine stabilité et sécurité dans son environnement, diminuant ainsi le risque de développer des troubles de la santé mentale.

L’absence de domicile fixe affecte l’évolution de l’enfant au sein des différents environnements dans lesquels il évolue : familial, scolaire, social et amical. Cela confronte l’enfant à des conditions de vie dégradées, mêlant nuisances, insalubrité, exiguïté, insécurité, manque de commodités, qui vont ainsi engendrer d’importantes répercussions sur sa santé physique et mentale à court et moyen termes, mais aussi sur le long terme, affectant sa vie de futur adulte. Cela peut entraîner un état de mal-être qui perturbe les relations aux autres, l’estime de soi, le sommeil, l’alimentation, le niveau de stress ou encore les résultats scolaires. D’après l’enquête Enfams réalisée par l’Observatoire du Samu social de Paris en 2013 auprès des familles sans-domicile, 19,2% des troubles suspectés de la santé mentale globale étaient plus fréquents chez les enfants sans-domicile.

Dans ce contexte déjà difficile, les enfants sans domicile sont en plus confrontés à des obstacles supplémentaires d’accès et de maintien dans les soins impliquant une discontinuité dans les parcours de santé, mais aussi l’impossibilité de recourir aux alternatives de soins dans le secteur privé, car trop coûteuses.

Situation dans le Val-d’Oise : les demandes non pourvues (DNP) par le 115 dans le département et le dispositif spécifique « ASE »

Afin de répondre au sans-abrisme des familles et donc des enfants, un dispositif spécifique de prise en charge au 115 existe depuis décembre 2016 dans le Val-d’Oise : le dispositif « ASE » (Aide Sociale à l’Enfance). Ce dispositif vise à mettre à l’abri à l’hôtel via le 115 les femmes enceintes et les mères isolées ayant des enfants de moins de trois ans qui ont un besoin de soutien matériel et psychologique, identifiées par le Conseil Départemental. Cela permet donc d’assurer la protection et la mise à l’abri de ces publics identifiés comme particulièrement fragiles et vulnérables.

Malheureusement, au vu des critères du dispositif ASE, une partie des familles reste sans solution sur le département, on parle de « demandes non pourvues » ou DNP. Concrètement, il s’agit des personnes sans solution d’hébergement qui parviennent à joindre le 115 mais qui n’obtiennent pas de place à l’issue de leur appel – les chiffres ne comprennent donc pas les personnes en demande de mise à l’abri ne parvenant pas à joindre le 115.

Dans la continuité des travaux engagés en 2021 avec l’AFFIL et l’AORIF sur la fluidité résidentielle, nous avons décidé de renforcer l’acculturation mutuelle entre bailleurs sociaux et structures d’hébergement en proposant aux bailleurs, en réponse à leur demande, de visiter des structures d’hébergement.

C’est dans ce cadre que le 23 mars dernier, une première visite a été organisée au sein de l’établissement « APUI les villageoises » de Cergy. Une deuxième visite s’est déroulée le 16 novembre 2022 sur le site de l’Ensemble, structure gérée par ESPERER 95. À cette occasion, des représentants de bailleurs, de l’AORIF, de l’AFFIL, du SIAO et des référents sociaux d’associations ont été accueillis par Mme CHARTIER, Directrice Adjointe du Pôle Hébergement Social de ESPERER 95 et Mme LECONTE, Cheffe de service CHRS et de la MAISON RELAIS d’ESPERER 95.

La visite a commencé par une présentation de la genèse du projet et le fonctionnement global de la structure. Puis, Mme CHARTIER et Mme LECONTE ont précisé les modalités d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes sans abri, via les différents dispositifs de l’Accueil de jour, de l’Accueil de nuit, du CHRS, de la Maison Relais et de la cuisine d’insertion.

Les ménages sont orientés par le 115 pour les dispositifs de l’Accueil de Nuit (uniquement à destination des personnes seules et sans enfant) et par le SIAO pour le CHRS. Concernant la Maison Relais (personnes seules ou en couple ou groupe d’adultes sans enfant mineur), les personnes sont admises via une commission d’admission. Plus d’une centaine de personnes, ayant des problématiques et des niveaux d’autonomie très différents, vivent au sein de la structure. Ouvert à tous et ce, sans orientation préalable, l’Ensemble propose également un Accueil de Jour. Enfin, le volet de l’insertion socio-professionnelle est travaillé via la Cuisine d’insertion qui emploie et accompagne prioritairement un public féminin.

Les travailleurs sociaux de la Maisons Relais (L’Ensemble et Marjoberts) ont présenté leur travail : admission des personnes hébergées et des habitants, accompagnement social au quotidien et spécificités de l’accompagnement social lié au logement, parcours des personnes, moyens dont disposent l’équipe pour les accompagner ou encore perspectives de sortie après cet hébergement. Ces échanges riches et constructifs ont mis en avant le rôle clé des travailleurs sociaux dans l’accompagnement à l’accès au logement. En effet, le travailleur social est un intermédiaire incontournable puisqu’il va se retrouver en situation de « crédibiliser » le ménage face au bailleur, tout en devant laisser le ménage être acteur de sa propre demande.

Les bailleurs ont également pu répondre aux interrogations des travailleurs sociaux sur les modalités de passage des dossiers en CALEOL, leurs attendus, les éléments indispensables à une bonne étude de dossier et leurs contraintes réglementaires et financières.

Ces rencontres permettent une meilleure appréhension et compréhension entre les différents acteurs du logement et de l’hébergement. Avec une connaissance accrue des structures et du rôle joué par les travailleurs sociaux auprès des ménages, les bailleurs seront plus à même d’évaluer la notion du « prêt au logement », destinée à disparaitre mais toujours présente dans les pratiques, pour le public sortant d’hébergement.

Le 15 novembre dernier, le SIAO 95 a participé à la mobilisation nationale des SIAO contre l’exclusion de ses salariés de la prime Ségur. Les activités ont été interrompues durant l’ensemble de la journée. Aucun appel ni mail n’a été traité⁽¹⁾.

Les équipes du SIAO 95 dénoncent une iniquité de traitement des travailleurs et intervenants sociaux « oubliés du Ségur », exclus d’une revalorisation salariale de 183 € accordée depuis le 18 février dernier à certains acteurs du social :

« En tant que salariés du SIAO 95, organe considéré comme « clef de voûte du Service public de la rue au logement »⁽²⁾, nous ne bénéficions pas de la reconnaissance liée à la prime « Ségur ».

Comment prétendre que nous ne réalisons pas d’accompagnement social au 115 ?

Le quotidien des travailleurs sociaux écoutants est d’accueillir, d’écouter et d’essayer de trouver une solution d’urgence à la détresse des appelants (jusqu’à une centaine par jour et par salarié-ée). Garants de l’application des droits fondamentaux, des consignes territoriales et acteurs contraints d’une injustice sociale, cette posture paradoxale implique un stress et une charge mentale manifeste.

Le travail social effectué tous les jours, sans relâche, est indéniable. Le 115 est en première ligne dans la prise en charge des personnes : effectuer un diagnostic social, signaler les situations aux maraudes ou aux organisations et institutions compétentes, orienter vers les structures hôtelières, mettre en lien les personnes avec les Associations compétentes en fonction des besoins identifiés, faire de la médiation, être un soutien pour les personnes qui appellent – les écouter, les rassurer, entendre leur détresse et leur colère… Tout cela sans même parler des tâches administratives qui sont sans cesse plus nombreuses, au gré de nouvelles procédures ou dispositifs.

Comment penser que nous ne contribuons pas à l’accompagnement des personnes en demande d’hébergement/logement ?

C’est la collaboration de l’ensemble de nos services qui permet la meilleure prise en charge possible des personnes. Sans les « administratifs », il n’y a pas de prise en charge pérenne des publics sur le territoire, pas d’orientation vers les structures d’hébergement ou de logement intermédiaire. Mais aussi : pas de donnée à faire remonter à l’État pour montrer la réalité et les besoins du terrain, pas d’étude des dossiers SI-SIAO, pas de facilitation de l’accès au logement social pour une partie des personnes en demande sur le Val-d’Oise, pas de lien avec les gestionnaires, prescripteurs, et tout autre partenaire ; pas de dynamique territoriale coordonnée permettant de faire évoluer les pratiques et donc la prise en charge des publics.

Sans le travail des équipes et l’expertise qui en découle, c’est toute l’intervention sociale sur le département qui est impactée.

L’État nous considère-t-il comme des sous-travailleurs sociaux ?

Le non-octroi de cette revalorisation n’est plus seulement une question salariale. Le salaire est certes un enjeu majeur, particulièrement pour les travailleurs sociaux écoutants 115 soumis à une rémunération bien trop précarisante. Mais il s’agit aussi et surtout d’une preuve du manque de reconnaissance de notre investissement et de notre travail, s’ajoutant à des années de non-considération des métiers du secteur médico-social.

Alors, la prime Ségur pourquoi pas nous ?   »

Les salariés du SIAO 95

⁽¹⁾ Afin de ne pas pénaliser les personnes en demande, le SIAO a organisé la veille les mises à l’abri d’un maximum de situations et un service minimum a été assuré le jour même pour la ligne urgence 115.
⁽²⁾ Source : Instruction du 21/03/22 relative aux missions des SIAO pour la mise en œuvre du Service public de la rue au logement.