Expulsions locatives

Les expulsions locatives constituent une réalité préoccupante qui met en lumière les difficultés auxquelles de nombreuses personnes sont confrontées. Ces situations délicates reflètent souvent des problèmes financiers, des difficultés personnelles ou des différends non résolus entre locataires et propriétaires.

Les expulsions locatives ont des conséquences profondes sur la vie des personnes touchées. Entraînant la perte de leur logement, elles perturbent la stabilité des ménages et peuvent conduire à la précarité, voire des parcours de rue. Les familles, les personnes âgées et les groupes les plus vulnérables sont souvent les plus durement touchés.

Il est essentiel que les gouvernements, les institutions et les acteurs sociaux travaillent ensemble pour prévenir les expulsions locatives. Cela peut passer par des mesures de soutien financier, des programmes d’aide au logement, des mécanismes de médiation extra-judiciaire pour résoudre les différends et des politiques visant à garantir l’accès à un logement accessible pour tous.

D’autant plus que la trêve hivernale, période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire ne payant pas son loyer est suspendue, vient de s’achever au 31 mars 2023.

Une procédure de mise à l’abri a été définie au sein du SIAO :
✔️ la DDETS adresse un tableau au 115, recensant les familles expulsées de leur logement et évaluées comme vulnérables (critères d’âge des enfants, des parents, mobilité réduite, maladie grave/incurable) pour une mise à l’abri de 7 nuitées ;
✔️ ce même tableau est transféré ensuite à DELTA pour y inscrire les orientations ;
✔️ ces dernières sont transmises à l’huissier au plus tard la veille de l’expulsion avant 15h ;
✔️ un point de présence à l’hôtel est effectué par le 115 à 24h puis 48h en cas d’absence de fin de prise de charge.

Depuis fin mars 2022 jusqu’à aujourd’hui, 75 ménages ont été concernés par une injonction “expulsions locatives”.

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