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Plateformes et parcours d’accompagnement : Retours sur une Coordination Territoriale du SIAO 95 riche en échanges et réflexions

 

Pour sa deuxième Coordination Territoriale de l’année, le 7 novembre à Persan, le SIAO 95 mettait à l’honneur les plateformes et parcours d’accompagnement. Mises au goût du jour par des politiques ciblées comme le Plan Logement d’Abord mais aussi omniprésentes dans l’économie et la vie courante, les plateformes peuvent prendre une grande variété de formes, d’où une difficulté à les définir donc à les mettre en place. Le SIAO 95 proposait de créer, le temps d’une matinée, un espace de réflexion et d’échanges sur les modèles et leurs réalisations. Participaient à cette rencontre Jean-René Loubat, spécialiste des modes d’organisation dans le médico-social (en tant que psychosociologue, docteur en sciences humaines, consultant et formateur), Léa Loubier, cheffe de projet « Hébergement et Accès au Logement » à la DIHAL, Adrien Bréger, chargé de mission sur le travail social et la participation à la Fédération des Acteurs de la Solidarité et Maxence Delaporte, directeur opérationnel à Interlogement 93.

Une transition vers la désinstitutionalisation

Jean-René Loubat avait la charge d’introduire la coordination, en donnant un éclairage sur les concepts essentiels et le contexte d’émergence des plateformes dans le secteur médico-social. Les changements d’orientation au profit de l’organisation en plateforme sont le signe d’une véritable transformation du secteur. Le modèle reposant sur les Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ESSMS) qui a prévalu jusqu’alors est contesté au plus haut niveau (lire pour exemple le rapport Devandas-Aguilar de l’ONU sur la prise en charge du handicap en France). Les orientations stratégiques encourageant l’ambulatoire dans la santé, le placement à domicile dans la protection de l’enfance, les CHRS hors les murs … sont autant de manifestations d’une forte volonté de désinstitutionalisation, au profit de modes d’organisation plus ouverts, plus souples et moins coûteux. La prise en charge des publics, classés en catégories et placés dans des établissements fermés, a un effet ségrégatif, éloignant les personnes du droit commun et de la société, plutôt que de rendre celle-ci plus inclusive. Ce modèle ne parait en outre plus compatible avec les grandes mutations sociétales à l’œuvre depuis l’après-guerre. On assiste en effet à une montée en puissance de l’individu (au détriment du collectif) et de l’affirmation de son pouvoir d’agir. Les ESSMS, à contre-courant de cette aspiration, imposent aux personnes leurs règles de fonctionnement et leur rythme. Les changements démographiques, économiques et politiques poussent aussi à revoir le modèle. Avec des besoins en constante augmentation pour le poste solidarité (du fait du vieillissement de la population et de l’augmentation de la précarité) d’un côté, la volonté de maîtrise des dépenses publiques et de réduction de l’intervention de l’Etat de l’autre, les ESSMS sont jugés trop onéreux et insuffisamment performants. L’immobilisation dans des locaux coûte cher (prix de l’immobilier, entretien des locaux, frais engendrés par les régulières mises aux normes…). Ce choix d’organisation entraîne une complexification croissante de l’offre de services génératrice de surcoûts par la redondance de compétences au sein de plusieurs entités et financements, tout en en compliquant les voies de recours pour les personnes.

Les atouts du modèle plateforme

Le mode d’organisation en plateforme apparaît alors comme une alternative séduisante, en capacité de répondre aux critiques du système ancien et aux aspirations nouvelles. La plateforme se caractérise par une structure horizontale et modulable, se présentant comme une palette de services indépendants, mis en relation par une entité coordinatrice. Il n’y a donc pas de limite fixée sur la diversité, le degré de spécialisation et la localisation de ces services. La segmentation et la spécialisation des différentes compétences seraient facteur d’accroissement du niveau de performance global et offriraient en outre des garanties en termes de protection de la vie privée. La grande plasticité de ce mode d’organisation comporte de nombreux avantages dans le champ précis de l’accompagnement social. Elle permet de « déformater » l’accompagnement et pourrait aider à sortir du fonctionnement par filières, dans lequel les caractéristiques des dispositifs semblent trop souvent prévaloir sur les besoins des personnes. On tendrait vers un accompagnement « à la carte », co-construit avec la personne donc plus à même d’emporter son adhésion. Cette logique permet fondamentalement de renverser l’optique en mettant le droit des personnes en préalable et replace l’accompagnement dans une perspective de droit commun. Enfin, le choix d’une structure adaptable et non fixe parait pertinent dans une recherche d’optimisation des ressources. Pour que ces bénéfices se concrétisent néanmoins, différents principes doivent être respectés. Ceux-ci se réfèrent à l’approche « case management » utilisée pour théoriser la fonction de coordination par M. Loubat. Le rôle du coordinateur consiste à servir d’interface entre la personne et des prestataires aux différentes compétences. Il est interlocuteur privilégié et facilitateur de parole pour faire exprimer par la personne ses propres besoins et attentes de l’accompagnement. Il doit ensuite sélectionner parmi l’offre de services les plus adaptés pour répondre aux objectifs. La fonction de coordination ne peut donc en principe pas être portée par un prestataire d’accompagnement qui deviendrait alors « juge et partie ». Enfin il assure le suivi et l’évaluation du projet au cours du temps, en adaptant le contenu, les modalités et le rythme si nécessaire, en fonction de l’évolution des besoins.

Modélisation des plateformes d’accompagnement dans le cadre de la stratégie Logement d’Abord

La philosophie Logement d’Abord impose de changer les conceptions et les pratiques dans l’accompagnement social. Elle pose en effet le droit en préalable (d’abord le logement !) dans une démarche d’aller-vers. Elle encourage le développement de solutions dans le droit commun plutôt que la prolifération de filières spécifiques, cloisonnées et aux critères rigides, qui génère ruptures, exclusion et non-recours. La plateforme est le mode d’organisation retenu pour répondre aux enjeux de l’accompagnement dans l’accès au logement dans la stratégie Logement d’abord et son Plan quinquennal. Léa Loubier présentait les travaux de réflexion de la DIHAL sur la modélisation de plateformes, issus des expérimentations dans les territoires de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’Abord (PLDA). La plupart des projets ont en commun un pilotage fort de l’Etat et/ou des collectivités et l’intégration plutôt harmonieuse aux circuits existants. On observe une forte implication des acteurs classiques, notamment les SIAO, reconnus dans leur pratique de la coordination. La fonction de coordination dans la plateforme d’accompagnement s’exerce par mutualisation de compétences dans des équipes pluridisciplinaires, ou passe par des espaces de concertation (instances partenariales nouvelles ou préexistantes). Quelle que soit la formule choisie, la coordination apparaît comme une fonction à part entière, avec en général a minima un poste dédié. L’échelle d’intervention et la coopération entre financeurs sont décisives. Les difficultés de collaboration entre porteurs de compétences limitent bien souvent les ressources à un seul type de financement et les projets à une échelle expérimentale. Ainsi, en dépit de l’ambition universaliste de la stratégie logement d’abord, des moyens réduits et peu diversifiés amènent les acteurs à concentrer leurs efforts sur des publics ou problématiques ciblés.

Les acteurs de terrain se questionnent bien sûr eux-mêmes sur les modèles de plateformes dont leur revient la mise en place effective. Quelles sont les conditions pour faire émerger les synergies nécessaires à la réussite d’une plateforme, partant des partenaires et des problématiques dans un contexte donné ? La Fédération des Acteurs de la Solidarité a invité ses adhérents dans la région de Toulouse à définir ensemble leur modèle théorique de plateforme d’accompagnement. Adrien Bréger restituait une synthèse de leurs travaux de réflexion.

Le groupe de travail a imaginé la création d’« espaces ressource » faisant se rencontrer les personnes et acteurs de l’accès au logement, afin de favoriser la mobilisation directe de ces acteurs en réponse aux besoins. Les professionnels de l’accompagnement y sont chargés de rendre cette interaction la plus fructueuse possible, en coopérant sur trois axes essentiels : l’aller-vers, l’accompagnement dans le logement et la polyvalence (relais avec les autres professionnels généralistes et en charge d’autres dimensions que le logement). Au-delà de la fonction d’évaluation des situations et de la définition d’un projet d’accompagnement vers le logement, ces espaces pourraient accueillir des actions collectives et seraient aussi un lieu d’information sur la vie de quartier, afin de faciliter l’appropriation du logement mais aussi de son environnement. Ces actions permettraient ainsi des échanges sur d’autres dimensions que le logement (culture et loisirs, emploi, prévention, etc). Les membres du groupe de réflexion ont décliné ce modèle pour différentes problématiques. Pour chacune d’elles, ils ont tenté d’identifier les acteurs à impliquer, les moyens à mutualiser et les outils ou solutions à déployer.

Enfin, pour compléter le tour d’horizon sur les plateformes d’accompagnement, l’illustration par une réalisation concrète semblait essentielle. Maxence Delaporte était invité à partager son expérience dans la mise en œuvre d’une plateforme territorialisée d’accompagnement, dans le cadre de la réponse à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la DIHAL. Interlogement 93, en tant que porteur du SIAO de Seine-Saint-Denis, y organise l’accès au logement direct de ménages associé à un accompagnement global financé par le Conseil Départemental (mesures ASLL). Les ménages éligibles sont définis comme prioritaires au relogement au sens de la loi Egalité et Citoyenneté (personnes à la rue ou hébergés). Le seul critère restrictif est la situation administrative, et non les ressources. Les ménages sont sélectionnés par tirage au sort via leur demande SI-SIAO pour intégrer des logements captés sur différents contingents (préfectoral, bailleurs sociaux, Action Logement).

A partir de là commence l’accompagnement si le ménage y consent (libre adhésion), opéré par Interlogement 93. Il s’agit d’un accompagnement global renforcé (1 ETP pour 15 suivis) par un travailleur social devenant référent et relais auprès des autres professionnels sociaux et bailleurs. Le ménage est ainsi accompagné dans le choix, l’installation et l’aménagement, puis dans ses premiers mois d’appropriation de son logement. Les baux sont directs ou glissants selon la situation de ressources des ménages. Un fonds de solvabilisation est par ailleurs prévu pour soutenir les ménages aux ressources insuffisantes ou incertaines. Enfin, un fonds de garantie couvre les risques locatifs auprès des bailleurs. Maxence Delaporte s’est félicité de premiers résultats prometteurs, qu’il attribue notamment à l’échelle départementale du projet et à la bonne collaboration avec le Conseil Départemental, qui suscite une confiance croissante auprès des bailleurs.

Une invitation à repenser notre modèle à tous les niveaux

Dans une dernière prise de parole concluant la matinée, Jean-René Loubat a invité l’auditoire à considérer les mutations en cours comme une opportunité de repenser notre modèle en profondeur. Aux lumières de son exposé, le changement parait inéluctable et la capacité pour les différents acteurs à innover indispensable. Toujours d’après lui, l’innovation passe par la rupture et non par une succession de petites réformes de l’existant. Il s’agit donc littéralement de « remettre à plat » – à l’image de l’horizontalité prônée dans le modèle plateforme –  l’organisation du secteur à tous ses niveaux.

Au niveau des institutions et de leur gouvernance, la rupture avec la tendance à la complexification et la multiplication des strates et dispositifs semble souhaitable. La recherche de la performance dans les services rendus doit être objectivée (démarche d’évaluation) et s’appliquer partout équitablement (harmonisation). Il faudrait donc veiller à développer une démarche de standardisation plutôt qu’entretenir le mythe des vertus prétendues de la singularité. Le modèle plateforme avec son architecture adaptable se prête a priori mieux à cette ambition de standardisation que la diversification croissante des filières aux périmètres restreints.

M. Loubat questionne aussi, au niveau des opérateurs, la structure des relations entre collaborateurs et entre services. Il s’attaque ainsi à la structure hiérarchique et la gestion managériale dans les associations du secteur social. La forte empreinte hiérarchique dans ce secteur le distingue, à rebours d’une tendance générale à la remise en cause du modèle pyramidal. L’autorité de compétence (liens entre collaborateurs justifiés par leur expertise respective) prend progressivement le pas sur l’autorité hiérarchique (reposant sur un lien de pouvoir préétabli) dans une part croissante d’entreprises et autres organisations. D’après M. Loubat, l’attachement et le renforcement de la dimension hiérarchique dans notre secteur est symptomatique du poids des incertitudes qui pèsent sur les collaborateurs à tous les étages, incertitudes qui pour partie sont d’ordre organisationnel. Ainsi, les chefs de service passeraient de plus en plus de temps à répondre aux questions et doutes des uns et des autres, au détriment de l’exercice de leurs missions.

La remise en cause passe aussi par la question du modèle économique des acteurs de la solidarité. Comment ne pas attribuer aux associations fonctionnant exclusivement ou presque sur le salariat une logique d’entreprise, centrée sur la défense d’intérêts propres. Ces associations méritent-elles leur poids dans le débat sur les questions d’inclusion et leurs politiques ? Ne faudrait-il pas faire prévaloir d’autres voix : collectifs, organisations bénévoles et citoyens, dont l’engagement strictement militant serait une garantie de la défense de l’intérêt général ?

Enfin, le modèle de plateformes selon M. Loubat caractérisé par l’articulation entre des compétences spécialisées séparées invite à réévaluer certains préceptes de base dans le travail social. La réflexion sur la mise en place des plateformes ravive le débat entre polyvalence et spécialisation. En effet, l’idée d’un accompagnement global ou polyvalent sous-entend qu’un seul professionnel concentre toute la connaissance sur la situation d’un ménage et maîtrise l’ensemble des champs de l’accompagnement. D’après M. Loubat, cette conception limite nécessairement la portée de l’accompagnement et empêche une réelle pluridisciplinarité, permise au contraire par la coordination de professionnels spécialisés, mais où certains perçoivent la menace d’une « ubérisation » du travail social.

80 participants se sont déplacés à Persan pour la coordination. D’après les échanges dans la salle, la rencontre semble avoir été appréciée tant pour l’éclairage théorique et la richesse des réflexions — loin du « prêt-à-penser » du secteur — que pour les aspects opérationnels, avec nombre de questions adressées à Messieurs Loubat et Delaporte. Reste à attendre les résultats des questionnaires de satisfaction pour savoir si cette coordination un peu particulière a plu autant que les précédentes éditions.

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Œuvrant à la valorisation de la mesure de placement à l’extérieur depuis près de quinze ans, la fédération nationale des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice, et ESPERER 95 ont organisé le 24 novembre dernier, une journée d’étude dédiée avec le barreau des avocats du Val d’Oise et le soutien de la Juridiction de Pontoise.

Intitulée « Placement à l’extérieur – Fin d’épreuve : comment sortir de l’impasse ? », cette journée avait pour ambition de dresser un constat partagé sur la pertinence de la mesure et de réfléchir ensemble, magistrats, représentants de l’Administration Pénitentiaire, avocats, membres du secteur associatif, à la manière de renforcer cette mesure encore trop peu exploitée…

En ouverture de journée, Eric BOURLION, Bâtonnier du Val d’Oise, Agnès COFFIN, Présidente d’ESPERER 95, Eric CORBAUX, Procureur de la République du TGI de Pontoise ont martelé la nécessité et l’urgence qu’il y avait à développer le recours à cette mesure dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Le placement à l’extérieur, une mesure mise à l’épreuve :

Christian FOURNIER, Président de la Commission nationale Post sententielle de Citoyens et Justice et Directeur Général d’ESPERER 95 a par la suite offert à l’assemblée un vibrant plaidoyer en faveur de la mesure et des associations qui la mettent en œuvre au quotidien.

Le prononcé et le maintien du placement à l’extérieur au coeur des débats :

Magistrats, Directeur Fonctionnel du SPIP et avocats du barreau du Val d’Oise, représentants associatifs se sont ensuite prêtés au jeu de la reconstitution de deux débats contradictoires. A visée hautement pédagogique, ces jeux de rôle ont permis aux participants de la journée, grâce à l’éclairage apportée par Angélique HEIDSIECK, Vice Présidente et Présidente de la Chambre correctionnelle du TGI de Versailles, de mieux appréhender la façon dont était étudiée la situation des personnes condamnées dans le cadre de cette instance visant notamment à octroyer une mesure de placement à l’extérieur ou décider d’une réintégration en établissement pénitentiaire à la suite d’incidents.
Le placement à l’extérieur, une mesure qui n’a plus besoin de faire ses preuves

En fin de matinée, Reynald BRIZAIS, Universitaire-Chercheur à l’Université de Nantes et Stéphanie LASSALLE, Conseillère technique-Post sententiel de Citoyens et Justice se sont attachés à restituer les résultats de l’évaluation de l’impact de la mesure de placement à l’extérieur sur le parcours du justiciable menée au sein du réseau Citoyens et Justice.

En début d’après-midi, cinq personnes accueillies ou ayant été accueillies en placement à l’extérieur par le service socio-judiciaire d’ESPERER 95 sont intervenus chacune à leur manière sur la façon dont elles avaient vécu ou vivaient leur placement à l’extérieur et les difficultés auxquelles elles avaient pu être confrontées dans le cadre de la préparation de leur projet.

Paroles d’acteurs : vers la convergence des preuves

Puis des magistrats, des représentants de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, un professeur de droit, un avocat et la conseillère technique-Post sententiel de Citoyens et Justice se sont penchés collectivement sur la plus-value de cette mesure, les écueils faisant obstacle à son développement et les actions à mettre en œuvre en vue de la développer durablement.

Autant d’éléments qui ont inspiré Reynald BRIZAIS dans sa mise en perspective de la journée.

Enfin, Gwenola JOLY-COZ, Présidente du TGI de Pontoise et Frédéric ZAJAC, ancien bâtonnier du Barreau du Val d’Oise, sont venus clore cette journée en rappelant que le TGI de Pontoise était tout à fait favorable à soutenir le développement de la mesure et en soulignant que les acteurs ne devaient pas travailler l’un à côté de l’autre mais ensemble.

Le reportage :

 

L’ensemble des vidéo :

(Source : citoyens & Justice)

 

 

 

 

Conférence « Le Placement à l’Extérieur »

« Placement à l’extérieur – Fin d’épreuve :
Comment sortir de l’impasse ? »

Vendredi 24 Novembre 2017 – de 9h00 à 17h30
La Maison de l’Avocat, 
6 Rue Taillepied – 95300 Pontoise
 
La Fédération Citoyens & Justice organise, avec Espérer 95 et le barreau des Avocats du Val d’Oise, une journée sur le placement à l’extérieur intitulée :

Dans la poursuite de ses  travaux la fédération Citoyens & Justice organise avec ESPERER 95 et le Barreau des avocats du Val d’Oise une journée d’étude intitulée « Le placement à l’extérieur – Fin d’épreuve : comment sortir de l’impasse ? »

 
Cette journée alternera temps d’échanges, restitution d’une démarche d’évaluation consolidée et reconstitution d’un débat contradictoire et d’un débat sur incident dans le cadre d’une mesure de placement à l’extérieur. Ces différentes interventions illustreront  la mise en œuvre concrète de cette mesure qui doit souvent faire face à des multiples freins qui s’opposent à son développement.
 
Participez à cet évènement  qui se  déroulera à la Maison de l’Avocat à Pontoise, le 24 novembre 2017. Un buffet vous est proposé le midi au tarif de 22€ (inscription au préalable obligatoire).
Le 15 décembre 2016, Citoyens et Justice présentait pour la première fois en France une évaluation de l’impact de la mesure de placement à l’extérieur sur le parcours des personnes condamnées.

 

Un buffet vous est proposé le midi au tarif de 22€ (inscription au préalable obligatoire).
 
 
 Le programme de la journée
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Le 15 décembre 2016, Citoyens et Justice présentait pour la première fois en France une évaluation de l’impact de la mesure de placement à l’extérieur sur le parcours des personnes condamnées.

Dossier Spécial sur la journée du 15 Décembre 2016