Les Actualités

Dans son rapport annuel sur les politiques publiques à destination des jeunes, la Cour des comptes dresse un état des lieux des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner les “jeunes”. Pour délimiter ce public, le rapport se base sur les dispositifs d’aide existants, qui commencent à 18 ans et s’étendent jusqu’à 30 ans. Le rapport aborde des thématiques variées comme l’accès à l’éducation, la santé publique ou encore les politiques visant à favoriser l’entrée dans la vie active des jeunes. Le rapport étudie également la question de l’accès au logement de ce public. En ce qui concerne le logement, le rapport met en lumière deux tendances dans les politiques publiques : l’accès au logement de droit commun et le développement d’une offre leur étant spécifiquement dédiée.

En 2024, sur les 7 675 personnes ayant contacté le 115, 1 518 avaient entre 18 et 30 ans. Cela représente environ 20% du total des demandeurs. Cette tranche d’âge est identifiée comme celle des “jeunes” puisqu’ils correspondent à de nombreux dispositifs d’aide envers les jeunes.

Le fait qu’un demandeur sur 5 soit un jeune est significatif et soulève plusieurs questions importantes. Les jeunes sans-abris peuvent être particulièrement vulnérables en raison de leur âge et de leur manque d’expérience. Ils peuvent faire face à des défis spécifiques tels que l’accès à l’éducation, à l’emploi et à des services de santé adaptés. A titre d’exemple, 924 d’entre eux ont des enfants, ce qui implique des besoins en termes de scolarisation ou de suivi médical.

Ce qui rend d’autant plus leur mise à l’abri primordiale pour éviter un parcours jonché de ruptures. Sur le 115, pour le public isolé les mises à l’abri se réalisent sur de l’accueil/abri de nuit. Les isolés représentent 33% des jeunes demandeurs. L’accueil de nuit présente plusieurs limites, qui rendent souvent les orientations vers ce type de structure inadaptées aux jeunes :
✔️ Environnement Inadapté : Les centres d’accueil de nuit n’offrent pas un environnement sécurisé et adapté aux besoins spécifiques des jeunes. Cela peut inclure des problèmes de sécurité, de confort et de soutien émotionnel.
✔️ Stigmatisation et Isolement : Les jeunes peuvent se sentir stigmatisés ou isolés dans des environnements où ils sont entourés principalement d’adultes. Cela peut aggraver leur sentiment de vulnérabilité et d’exclusion.
✔️ Manque de Continuité : L’accueil de nuit offre une solution temporaire et ne permet pas de travailler sur des solutions à long terme pour sortir de l’itinérance. Les jeunes ont besoin de stabilité et de continuité pour pouvoir se reconstruire et planifier leur avenir.

Pour être efficaces, les solutions d’hébergement pour les jeunes sans-abris doivent être adaptées à leurs besoins spécifiques, offrir un environnement sécurisé et accueillant et inclure des services de soutien complets. Une aide inadaptée peut amener une distance entre les personnes hébergées et les services d’aide sociale, et augmenter les situations de non-recours. Or, investir dans l’accompagnement des jeunes devrait être une priorité. En effet, les parcours d’errance renforcent l’exclusion sociale des personnes au fil du temps avec un éloignement progressif des structures d’aides sociales et un cumul des difficultés liées à leur situation initiale. Ainsi, un accompagnement renforcé et sur un temps long, pourrait éviter aux nouveaux jeunes demandeurs de rester dans les parcours de l’hébergement d’urgence et permettrait d’endiguer une partie des phénomènes de grande marginalisation dès le départ.

Le 5e baromètre “Hygiène et précarité” est réalisé conjointement par l’association Dons Solidaires et l’IFOP. Il vise à quantifier l’impact de la précarité économique sur l’estime et la présentation de soi, ainsi que sur les habitudes de consommation de produits hygiéniques. Sur une base annuelle, ce baromètre permet de suivre l’évolution du taux de précarité hygiénique en France depuis 2019.

47% des répondants déclarent réduire leur consommation de produits d’hygiène dans le contexte d’inflation économique. Ils étaient 34% en février 2023, ce qui constitue une augmentation de 13 points de pourcentage en deux ans. Sur les 47% des répondants ayant déclaré réduire leur consommation de produits d’hygiène en raison de contraintes budgétaires, 47% des personnes jugent que ces restrictions ont eu un impact négatif sur leur confiance en eux et l’estime de soi. 17% des répondants ont dû arbitrer entre choisir des produits d’hygiène ou des produits de première nécessité, et notamment l’alimentaire. Les femmes, les foyers monoparentaux et les jeunes sont les plus concernés par la réduction de la consommation de produits d’hygiène. Parmi les produits auxquels les français renoncent par contraintes budgétaires, les cosmétiques arrivent très loin devant les autres produits d’hygiène comme le dentifrice, le gel douche, etc. 7% des répondants déclarent avoir eu recours à une aide pour avoir des produits d’hygiène. Ce taux est relativement stable depuis février 2023 puisqu’on comptait alors 6% des enquêtés ayant recours à une aide. Cela signifie que l’augmentation du nombre de personnes renonçant à des produits d’hygiène n’est pas corrélée à un accroissement des personnes ayant recours à un service d’aide pour se procurer des produits hygiéniques. Ce baromètre nous apprend que les français réduisent leur consommation par la réutilisation de produits à usage unique et par une diminution de la fréquence d’utilisation de ces produits. Cela se traduit par une réduction de la fréquence à laquelle les personnes vont se raser, se laver les cheveux, etc… Ces pratiques de renoncement ont un impact sur la vie sociale et professionnelle des personnes. En effet, 31% des personnes s’étant privées d’un produit d’hygiène par manque d’argent déclarent éviter de sortir de chez eux en raison d’un manque d’hygiène. 28% indiquent être mal à l’aise en contexte professionnel en raison de ces renoncements. Ces chiffres montrent le lien entre estime de soi, bien-être et précarité économique.

16% des femmes réglées déclarent ne pas disposer de suffisamment de protections hygiéniques pour elles ou leurs filles en raison d’une situation financière précaire. Ce chiffre est stable depuis février 2023 (15%) mais en nette augmentation par rapport à 2019 (8%) et 2020 (9%). 13% déclarent utiliser des produits de substitution alors qu’elles étaient 7% en 2019 et 6% en 2020. Ces deux indicateurs montrent une augmentation du non-recours à des protections hygiéniques en raison de contraintes budgétaires depuis 2019 et une stabilisation de ces indicateurs depuis 2023. Le baromètre montre un changement dans les usages des protections hygiéniques. Les femmes se tournent désormais majoritairement vers des solutions réutilisables pour des raisons à la fois écologiques (47%) et économiques (41%). Les femmes déclarant manquer de protections hygiéniques ressentent à 51% un sentiment de malaise, 46% du stress et 25% une perte de confiance en elle. L’accès aux produits d’hygiène a donc une influence majeure sur la perception qu’ont les femmes d’elles-mêmes.

23% des parents de jeunes enfants déclarent avoir renoncer à l’achat de couches et de produits d’hygiène/soin pour leurs bébés. Parmi ces derniers, ils sont environ 25% à adopter des stratégies de “débrouilles”, par exemple en réduisant la fréquence à laquelle ils changent la couche de leur enfant.

Comme le montre le Baromètre “Hygiène et précarité”, le manque de produits d’hygiène influence le manque de confiance en soi et touche une part croissante de personnes depuis 2019. Les ménages les plus précaires sont davantage concernés par cette problématique. Pour répondre à cet enjeu, DELTA (plateforme de réservation hôtelière) pilote le dispositif PRECAM afin de lutter contre la précarité menstruelle en hôtel social. Ce dispositif est financé par la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement) et par la DRDFE (Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité). Le projet PRECAM vient pérenniser deux expérimentations franciliennes portées par Règles Élémentaires et le Samu social de Paris.
Ce dispositif a pour projet de mettre à disposition des protections périodiques pour les publics en hôtel social. Ce dispositif comprend également une sensibilisation des femmes hébergées en hôtel social et des professionnels. Ces temps de formation donnent l’occasion de comprendre les risques sanitaires, psychologiques et sociaux liés à la précarité menstruelle et de briser les tabous sur les menstruations. En effet, la précarité menstruelle ne recouvre pas seulement l’impossibilité d’accès à des protections périodiques, mais désigne également le manque d’informations concernant le fonctionnement biologique et les structures médicales qui accompagnent les femmes sur ces questions.

DELTA a un premier objectif de sensibilisation auprès de 2 000 femmes sur les 25 000 femmes hébergées en hôtel social en Île-de-France, soit 8% de la population féminine en hôtel social. DELTA prévoit également la distribution de 70 000 protections jetables et 2 000 protections réutilisables avant 2026, date à laquelle une première évaluation du dispositif sera réalisée par l’observatoire du Samu social de Paris.

Le rapport du 1^er volet de l’enquête « Femmes et sans-abrisme : quelles réalités ? » a été publié par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS). Ce premier volet a interrogé les SIAO. Il s’appuie sur les réponses de 63 des 101 SIAO existants, ainsi que sur un rapport produit par la Délégation aux droits des femmes du Sénat. 

1. Une féminisation de la précarité 

La restitution de cette enquête et le rapport d’information produit par le Sénat pointent une féminisation de la précarité. 87,5% des SIAO notent une augmentation des femmes à la rue. Entre 2020 et 2024, il y a une augmentation moyenne de 26 % des femmes à la rue sur le territoire national. Ce constat a été et reste partiellement inobservable notamment du fait des « stratégies d’invisibilisation que celles-ci [les femmes sans-abris] adoptent afin de ne pas s’exposer aux violences de la rue » (p.8 rapport Senat). Cette féminisation de la précarité s’inscrit dans une dynamique globale de précarisation, comme le montre le dernier rapport de la Fondation pour les Personnes Défavorisées (ex-FAP), puisque le nombre de personnes à la rue a doublé sur les 20 dernières années. 

Le rapport met en lumière les avancées concernant l’adaptation du parc d’hébergement pour répondre aux spécificités du public féminin. La féminisation de la précarité est prise en compte par 93,5% des SIAO qui disposent de places spécifiquement dédiées aux femmes, bien qu’elles restent insuffisantes au regard du nombre de demandes. En ce qui concerne l’orientation du public féminin vers l’hébergement d’urgence, 89% des SIAO ont instauré des critères de priorisation des publics par manque de places. Les publics identifiés sont les Femmes Victimes de Violences (FVV), puis viennent les Femmes Enceintes ou les Femmes Sortant de Maternité (FE-FSM). À l’inverse, 72% des SIAO n’ont pas établi de critères de priorisation dans l’attribution des places en hébergement d’insertion. Ce chiffre s’explique par le fait que l’attribution des places en insertion est faite après une évaluation sociale. Cette situation implique que les femmes sans-abris dont le profil ne correspond pas à un dispositif spécifique sont davantage susceptibles d’avoir des demandes non pourvues. 

2. Un focus sur deux publics présentant des vulnérabilités : FE-FSM / FVV 

Le rapport porte sur le sans-abrisme féminin en général, mais propose un focus sur deux publics qui cumulent les vulnérabilités, à savoir les femmes victimes de violences et les femmes enceintes ou sortant de maternité. 

FVV

La totalité des SIAO répondants indique avoir mis en place une trame spécifique lorsqu’une femme victime de violences appelle le 115. La circulaire de 2013 visant à renforcer la coopération entre les préfets de département, les SIAO et les associations spécialisées a permis d’instaurer un protocole afin d’améliorer la prise en charge de ce public dans le secteur de l’hébergement d’urgence. Sur le département du Val-d’Oise, un protocole entre le Service Social Départemental, le Centre national d’Information des Droits des Femmes et des Familles, la Police Nationale, la gendarmerie et le SIAO 95 a été mis en place afin de faciliter la prise en charge des FVV. 85% des SIAO répondants ont mis en place un protocole d’orientation spécifique pour les FVV. Parmi ces derniers, 96% proposent des places dédiées uniquement aux FVV. Cela confirme les avancées dans la prise en charge de ce public, avec la mise en place d’un accompagnement social qui répond aux vulnérabilités propres aux femmes victimes de violences. À titre d’exemple, le SIAO 95 est en lien avec les 3 Lieux d’Ecoute, d’Accueil et d’Orientation (LEAO) du département. Pour plus d’informations sur ces lieux dédiés aux FVV, vous pouvez lire cet article du BI qui traite des LEAO sur le Val-d’Oise. Un protocole entre les associations porteuses des LEAO et le SIAO 95 est en cours de réactualisation. 

Sur les 203 000 places d’hébergement dans le parc généraliste, les places dédiées aux FVV représentent 10 700 places, c’est-à-dire 5,2% du nombre total. Étant donné le sous-dimensionnement face à la demande, les FVV peuvent être orientées vers le parc généraliste et hôtelier. L’hôtel est peu adapté à un public nécessitant une prise en charge sociale, médicale et psychologique renforcée. Un rapport du Haut Conseil à l’Egalité (HCE) entre les femmes et les hommes recommande la création de 10 000 places supplémentaires pour répondre à l’accroissement des demandes. Pour le département du Val-d’Oise, 219 places spécifiques aux FVV existent réparties comme suit : 23 places ALTHO – 83 places CHU – 83 places CHRS et 30 places ALT. Il y avait au 31/12/2024, 783 personnes victimes de violences en attente de proposition, dont 98% sont des femmes. Nous pouvons observer une dynamique similaire au niveau départemental et national, à savoir la création de places spécifiques mais en nombre insuffisants pour répondre à la demande et aux besoins de ce public. 

Le rapport recense 30% des SIAO qui orientent ce public vers du logement adapté. Ce type de logements est peu utilisé pour les FVV pour plusieurs raisons. Les places pour les grandes compositions familiales dont rares, les conditions de mise en sécurité sont insuffisantes et l’accompagnement social proposé est limité. Enfin, les critères d’accès liés aux revenus et au statut administratif de ces femmes excluent une part d’entre elles. L’une des principales difficultés dans la prise en charge de ce public est le passage de l’hébergement d’urgence à l’entrée dans un logement pérenne. Le rapport met en lumière trois éléments qui complexifient le parcours résidentiel des FVV, à savoir une situation administrative complexe, une absence de ressources financières suffisantes et une mobilité contrainte. 

Femmes Enceintes et Femmes Sortant de Maternité 

Partant du constat que les femmes enceintes ou venant d’accoucher rencontrent des difficultés pour obtenir une place en hébergement, la DIHAL a ouvert 1 500 places pour les femmes sortant de maternité dont 10 places sur le Val-d’Oise en fin d’année 2024. Ces nouvelles places s’ajoutent au contingent déjà existant sur le département. En détail, il y a 10 places en pré-maternité pour femmes seules, ainsi que deux places en pré-maternité pour une femme enceinte avec un enfant. Enfin, le département du Val-d’Oise compte également 23 places post-maternité. Ces places répondent à un besoin réel, puisque les femmes accueillies bénéficient d’un accompagnement renforcé autour des questions de périnatalité. Ainsi elles peuvent passer les premiers mois de parentalité à l’abri. À l’échelle nationale, elles sont inéquitablement réparties sur le territoire, puisque 55% des SIAO répondants déclarent avoir des places spécifiques dédiées à ce public contre 45% qui n’en possèdent pas.
Le manque de places spécifiques implique une orientation vers l’hébergement ou le parc hôtelier. Parmi les SIAO ayant des places pour les FE-FSM, aucun ne pratique des sorties sèches. Par exemple, le SIAO 95 est en lien avec les maternités du département dans l’orientation du public féminin post-maternité. Cela permet une mise à l’abri des femmes sortant de maternité pour un mois. Les réorientations sont à 80% d’un hébergement à l’autre et 20% vers un logement (social ou adapté). Les freins identifiés pour l’orientation vers un logement sont les situations administratives précaires et l’absence de ressources financières. 

3. Préconisations/propositions 

La FAS émet plusieurs propositions pour améliorer la prise en charge du public féminin concerné par le sans-abrisme. Mettre en œuvre une “programmation pluriannuelle de la rue au logement” afin d’accroître le nombre de réorientations et de sorties vers un logement pérenne. La FAS rejoint l’avis du HCE et préconise la création de 10 000 places sur le territoire national, incluant des places non mixtes et adaptées aux besoins spécifiques des femmes et des familles. 

Pour les femmes victimes de violences et pour les femmes enceintes ou sortant de maternité, ils souhaitent que l’État poursuive l’augmentation du nombre de places leur étant dédiées. Enfin, la FAS plaide pour un renforcement des partenariats entre les associations spécialisées du territoire et les SIAO. 

4. Deuxième volet de l’enquête en cours 

Cette première partie de l’enquête sera complétée par un
second volet dans lequel la FAS mobilisera les accueils de jour et les maraudes qui sont au contact d’un public en partie ou entièrement féminin.

Bien que la démarche apparaisse fastidieuse, elle n’est pas difficile et porte ses fruits !   

Votre premier réflexe est de vous assurer que la demande de logement social du ménage est en cours de validité, complétée et le reflet de sa situation actuelle. (cf. la liste des pièces justificatives Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social – Légifrance)  

Dans le Val-d’Oise, il existe deux types de reconnaissance de priorité :  

✔️ le DALO ;   

✔️ la demande de labellisation au titre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).  

La Mission Logement du SIAO 95 intervient uniquement dans le cadre du PDALHPD et labellise les ménages hébergés en structure temporaire sur le département du Val-d’Oise.   

Deux types de labellisation sont possibles en fonction du type de place occupé par un ménage :   

✔️ la labellisation simple, qui concerne tous les ménages occupant une place d’hébergement ne faisant pas partie du contingent État ou les ménages pris en charge par le DNA. La demande se fait par mail au moyen de la fiche de validation sortants de structure (sous format EXCEL) accompagnée d’une note sociale en appui au relogement ;  

✔️ la labellisation renforcée, qui concerne les ménages occupant une place du contingent État. De la même manière, la demande est à adresser par mail au moyen de la fiche de validation sortants de structure, d’une note sociale en appui au relogement et d’une demande SI-SIAO avec une préconisation logement social.  

Vos dossiers feront l’objet d’une étude attentive dans les plus brefs délais. Nous serons amenés à vous recontacter en cas de demande de justificatifs complémentaires.  

Notre mission : labelliser vos ménages prêts administrativement au relogement ayant pour but de limiter un refus en CAL au motif « dossier incomplet ». En 2024, c’est une mission réussie : d’après la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement d’Île-de-France (DRIHL), 6,9% des relogements sur le département ont concerné des ménages sortants de structure d’hébergement, un niveau inégalé en IDF hors Paris.  

La labellisation est avantageuse : elle est l’opportunité de rendre visible vos ménages. Elle contribue à fluidifier les sorties de vos structures et facilite l’accès à un logement social !