ESPERER 95 travaille étroitement avec les services de la Justice afin de proposer des réponses socio-éducatives, des alternatives aux poursuites et à l’incarcération, adaptées aux problématiques pénales des publics placés sous main de Justice.
LES MESURES PRESENTENCIELLES
CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO ÉDUCATIF (CJSE)
DANS LE CADRE D’UNE INSTRUCTION
Publics : public placé sous-main de justice (PPSMJ) dans l’attente du jugement à venir
Conditions d’accès : orientation par les magistrats de l’instruction ou Juge des Libertés et de la Détention (JLD) via une ordonnance de placement sous CJ
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée, prise en charge collective dans le cadre de nos stages de responsabilisation (responsabilité parentale, lutte contre les violences au sein du couple, Citoyenneté), hébergement possible suite à éviction.
Capacité : illimitée
Cliquez pour en savoir plus sur le CJSE
CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF (CJSE) DANS LE CADRE D’UNE COMPARUTION PRÉALABLE SUR PROCÈS-VERBAL
Publics : public placé sous-main de justice (PPSMJ) dans l’attente du jugement à venir
Conditions d’accès : orientation par les juges des libertés et de la détention (JLD) ou Présidents de chambre correctionnelle via une ordonnance de placement sous CJ – premier accueil sur une des permanences se tenant les lundis, mardis, mercredis et jeudis après-midi au sein des locaux socio-judiciaires de l’association
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée, prise en charge collective dans le cadre de nos stages de responsabilisation (responsabilité parentale, lutte contre les violences au sein du couple, Citoyenneté), hébergement possible suite à éviction.
Capacité : illimitée
Cliquez pour en savoir plus sur le CJSE dans le cadre d’une CPPV
PLACES D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
Publics : public placé sous-main de justice (PPSMJ) dans l’attente du jugement à venir et évincé du domicile dans le cadre de violences présumées au sein du couple (dans la mesure où elle est accompagnée par l’association dans le cadre, notamment, d’un contrôle judiciaire)
Conditions d’accès : orientation par les magistrats ou les intervenants socio-judiciaires de l’association en charge de l’accompagnement
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée, prise en charge collective dans le cadre de nos stages de responsabilisation (responsabilité parentale, lutte contre les violences au sein du couple, Citoyenneté), hébergement possible suite à éviction.
Capacité : 2 places (chambre partagée) au sein d’un centre d’hébergement de l’association situé à Pontoise. La durée d’accueil est de quinze jours renouvelables une fois
ENQUÊTE DE PERSONNALITÉ (EP)
Publics : personnes auteures ou victimes dans une affaire en cours d’instruction
Conditions d’accès : mandatement de l’association par un magistrat de l’instruction
Modalités de prise en charge : entretien ayant pour objet le recueil de renseignements d’ordre personnel, social, scolaire et professionnel visant à éclairer le magistrat instructeur et/ou la juridiction de jugement
Capacité : illimitée
COMPOSITION PÉNALE (CP)
Publics : personnes pour lesquelles le parquet souhaite proposer une alternative aux poursuites
Conditions d’accès : orientation par les magistrats du parquet sur les audiences de composition pénale tenues au Tribunal Judiciaire de Pontoise par les salariés de l’Association délégués du procureur et acceptation de l’auteur suite à proposition de la composition pénale
Modalités de prise en charge : accueil en audience en vue de proposer l’alternative aux poursuites et de recueillir la réponse du justiciable, puis de valider le procès-verbal d’acception de la mesure par le président du tribunal puis de dresser un PV d’exécution, de non-exécution ou de carence
Capacité : illimitée
LES STAGES DE RESPONSABILISATION
- Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences faites au sein du couple et sexistes
- Stages de citoyenneté
- Stages de responsabilité parentale
Publics : public placé sous-main de justice (PPSMJ) ou volontaire
Conditions d’accès : orientation via, principalement, des audiences de compositions pénales, les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), les services sociaux, les intervenants socio-judiciaires de l’association ou encore participation volontaire …Puis inscription auprès de l’association
Modalités de prise en charge : prise en charge collective dans le cadre de stages composés de modules à visée pédagogique animés par des psychologues, intervenants socio-judiciaires et partenaires spécialisés
Capacité : 10 personnes par stage – Ouverture de stages supplémentaires en fonction de la demande
LES MESURES POSTSENTENCIELLES
SURSIS PROBATOIRE
Publics : personnes condamnées
Conditions d’accès : mandatement de l’association dans la continuité du Contrôle Judiciaire socio-éducatif (CJSE) et Convocation par Procès-Verbal (CPPV) par le tribunal correctionnel, la cour d’assises ou le Juge de l’Application des Peines (JAP)
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée, prise en charge collective dans le cadre de nos stages de responsabilisation (responsabilité parentale, lutte contre les violences au sein du couple, Citoyenneté).
Capacité : illimitée
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CENTRE D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS)
Publics : personnes seules placée sous-main de justice (PPSMJ) et/ou sortant de détentions principalement suite à de longues peines
Conditions d’accès : courrier de demande de la personne concernée et fiche d’orientation des services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou d’un travailleur social intervenant auprès de la personne puis évaluation de la demande par l’équipe
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée
Capacité : 14 places en hébergements diffus (collectifs ou individuels)
DISPOSITIF POUR LES PERSONNES LIBÉRABLES SANS AMÉNAGEMENT DE PEINE (DLSAP)
Publics : personnes de sortant de la Maison d’Arrêt du Val d’Oise (MAVO) sans solution d’hébergement
Conditions d’accès : fiche d’orientation des services pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) ou d’un travailleur social intervenant auprès de la personne puis évaluation de la demande par l’équipe
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée
Capacité : 2 places en hébergements diffus et collectifs. La durée d’accueil est de trois semaines renouvelables une fois
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PLACEMENT À L’EXTÉRIEUR (PE)
Publics : personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme qu’elles soient détenues (la personne termine sa peine à l’extérieur de la prison) ou libres (la personne effectue sa peine à l’extérieur sans avoir été forcément incarcérée).
Conditions d’accès : courrier de demande de la personne concernée et fiche d’orientation des Services Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) puis évaluation de la demande par l’équipe et validation par le magistrat de l’application des peines
Modalités de prise en charge : accompagnement global psycho socio-éducatif individuel et personnalisé assuré par une équipe pluridisciplinaire et formée. Accès facilité vers le Chantier d’Insertion dédié.
Capacité : 21 places en hébergements diffus (collectifs ou individuels)
