La Cour des comptes a publié le 1er octobre dernier son rapport intitulé “Les relations entre l’État et les gestionnaires de structures d’hébergement”. Ce dernier met en lumière le développement massif de l’hébergement des personnes sans-abri depuis le début des années 2000, avec un triplement des crédits de l’État, atteignant 3,2 milliards d’euros en 2023, pour financer 334 000 places. Ce dispositif est divisé entre l’hébergement d’urgence pour toute personne en situation de détresse (piloté par la Délégation à l’hébergement et à l’accès au logement – Dihal) et l’hébergement des demandeurs d’asile (piloté par la Direction Générale des Etrangers en France – DGEF). En 2023, l’État a versé des crédits à plus de 1 100 organismes gérant près de 3 000 établissements. La majorité d’entre eux est gérée par des associations. Cependant, il est à noter que les deux premiers organismes à bénéficier de ces crédits sont le Samu Social de Paris, constitué en GIP (groupement d’intérêt public) et ADOMA, Société d’Economie Mixte. Les 10 suivants sont des associations telles que Coallia, la Croix-Rouge française, Aurore, …
Face à la croissance des besoins, l’État a renforcé son pilotage, notamment avec la création des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) en 2011 et le développement d’outils de suivi. Cependant, le rapport pointe des limites persistantes, comme l’insuffisance de moyens pour contrôler la qualité des prestations des associations, ou la gestion trop centralisée par subventions annuelles, souvent précaires.
La Cour des Comptes distingue dans son rapport la coexistence de deux stratégies distinctes. La première « d’accueil et de répartition des demandeurs d’asile sur le territoire » et la seconde offrant une « orientation générale en faveur du logement d’abord » sans y traiter de manière spécifique le segment le plus dynamique, relatif à l’hébergement dit « d’urgence ». Elle en qualifie la gestion de l’hébergement d’urgence comme temporaire et imprévisible malgré l’intensification des flux de personnes à héberger. Le recours à des subventions annuelles et à l’hébergement d’urgence, souvent moins accompagné socialement, aurait limité la maîtrise budgétaire.
Selon la Cour des Comptes, l’État devrait désormais mieux contrôler la qualité des prestations, harmoniser la gestion entre les différents segments de l’hébergement et transformer les places d’hébergement d’urgence en places plus pérennes, c’est-à-dire en ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux). Des efforts seraient en cours pour améliorer la coordination, réduire l’usage des nuitées hôtelières et renforcer les exigences de qualité vis-à-vis des gestionnaires.
POUR ALLER + LOIN
