Comment répondre à l’évolution des besoins d’hébergement et de logement dans le Val-d’Oise ?

La saillance de la problématique de l’hébergement et du logement est particulièrement forte, la crise sanitaire ayant accru la visibilité de la fragilité économique et de l’exclusion sociale.
Les réponses à l’évolution des besoins d’hébergement et de logement sont complexes et nécessitent une approche multidimensionnelle. Les défis démographiques, l’urbanisation croissante et le prix du foncier bondissant, les crises et les changements économiques et sociaux, contribuent tous à nourrir la question posée lors de cette CTS, organisée le 13 juin 2023 à Pontoise.
Face au phénomène du sans-abrisme et du mal-logement, il importe de poser un diagnostic sur un triple plan :

1. son ampleur et la caractérisation des populations concernées. Cette Coordination territoriale fut l’occasion de présenter les principaux indicateurs produits en 2022, issus de l’observation sociale départementale du SIAO 95, assortie d’une analyse centrée sur les faits marquants de l’année écoulée.
2. l’offre de prestations et leur adéquation sur les plans quantitatif et qualitatif, avec les exposés de nos 3 invités : la DDETS du Val-d’Oise, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et l’ARS Île-de-France, qui ont présenté à tour de rôle, un bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le département lors de cette année 2022 et les perspectives pour celles à venir.
3. interroger les dispositifs, leur gouvernance et la qualité de la collaboration entre les divers acteurs impliqués. Un temps d’échanges entre le public et les intervenants, articulée autour de l’évolution des besoins d’hébergement et de logement sur le territoire valoisien a permis d’apporter des clés de compréhension supplémentaires sur le travail commun de lutte contre la précarité. L’objectif de cette coordination étant de mettre en regard les réponses – actuelles et à venir – des politiques publiques départementales, avec les attentes des acteurs du territoire.

Le SIAO du Val-d’Oise, animateur de la CTS a débuté en caractérisant et en objectivant le phénomène du sans-abrisme et du mal-logement sur le territoire grâce à différents indicateurs, en commençant par le 115, dont voici quelques faits marquants :

L’ÉVOLUTION DES NUITÉES HÔTELIÈRES DANS LE VAL-D’OISE
Entre 2019 et 2021 sur notre département, le taux de croissance des nuitées hôtelières sur orientation du 115 a été le plus marquant, le plus significatif et le plus important par rapport aux autres SIAO franciliens. Pour autant, la baisse du socle hôtelier supplémentaire en 2023 va inverser la tendance et diminuer la capacité de mise à l’abri du 115 : fin des partenariats hôteliers en raison des JO 2024 et de la coupe du monde de Rugby en 2023, arrêt du « quoi qu’il en coûte »…
Rappelons qu’au titre de la solidarité régionale : sur les 7 300 places hôtelières « 115 » du département, environ 3 000 personnes ont été mises à l’abri sur orientation du 115-95 (incluant l’ASE), ce qui signifie que 40% des nuitées hôtelières sont donc à orientation du 115-95 et 60% sur orientation d’autres SIAO franciliens, notamment les SIAO 75, 93 et 92.

AUGMENTATION DU NOMBRE DES PVV EN DEMANDE ET DE LEUR PRISE EN CHARGE HÔTELIÈRE (+ASE)
On constate une augmentation du nombre de personnes
victimes de violences, représentant 11% du total des ménages (+4 points par rapport à 2021). Concernant leur prise en charge : 3 fois plus de nuitées hôtelières enregistrées.
La réponse en termes de dispositifs et de solutions est de plus en plus adaptée.
Par ailleurs, une augmentation de près de 25 000 nuitées pour le dispositif de l’Aide Sociale à l’Enfance (+24% par rapport à 2021) a également été comptabilisée.

BOND DES DEMANDES NON POURVUES (DNP)
En 2022, les demandes non pourvues ont considérablement augmenté : +177% par rapport à 2021 (3 fois plus que 2021). 93% de ces DNP sont dues au manque de places disponibles (baisse du socle hôtelier) ou à l’incompatibilité des places au regard des compositions familiales (indisponibilité des chambres pour les familles de plus de 4 personnes).

Sur le volet insertion, il a été observé notamment :
✔️ l’augmentation des acteurs de la veille sociale et du Conseil Départemental en tant que prescripteurs (+4 points chacun par rapport à 2021) ;
✔️ la pérennisation de près de 300 places en HU permettant à une partie du public en situation « instable » de bénéficier de places d’hébergement ;
✔️ une augmentation très significative du nombre de ménages en situation de rue et hébergés chez des tiers par rapport à 2021 (2 fois plus) ;
✔️ une forte augmentation du nombre d’orientations SIAO (+10 points par rapport à 2021) et des admissions (+32 points par rapport à 2021), dépassant le niveau d’avant-crise.

Les pérennisations en HU ainsi que la fin de la crise sanitaire sont les principales explications à cette hausse générale, après une année 2020 en panne de fluidité. Pour autant, le flux de demandes en attente de propositions demeure toujours très élevé. Un couple avec enfants devra attendre en moyenne 1 an de plus pour être admis sur une structure par rapport à un couple sans enfant. Le fait d’avoir des enfants a donc un fort impact sur le délai d’admissions. Un nombre non négligeable de dispositifs n’a pas de places adaptées aux grandes compositions familiales.

UNE SENSIBILISATION DES REFUS MISE EN AVANT PAR LE SIAO 95
La moitié des refus émane des structures, 39% de la part du public en demande. Le SIAO souhaite sensibiliser sur la question des refus et ses conséquences (qu’elles soient du côté des gestionnaires comme du côté des usagers).
Enfin, le SIAO 95 a conclu par ses perspectives à venir :
✔️ accompagner la trajectoire de baisse du socle hôtelier établi à 2 384 nuitées/jour ;
✔️ mieux comprendre les refus des structures et lever les freins aux admissions ;
✔️ travailler sur la fluidité, en se concentrant sur la capacité d’habiter des publics.

La DDETS du Val-d’Oise a ensuite présenté la stratégie politique de l’État en faveur du logement et de l’hébergement autour de 2 axes avec en premier lieu, la politique publique de l’État et de ses chantiers prioritaires puis dans un second temps, les outils en faveur de l’accès au logement social.
Concernant la mise en place des réformes prioritaires du gouvernement : celle de promouvoir et d’accélérer l’accès au logement des personnes sans-abris via le Logement D’Abord constitue, depuis 2017, le plan phare.
En 2023, l’État est passé à la phase 2 du Plan du Logement d’Abord (2023-2027)* ; ce plan s’inscrira dans la continuité du précédent et l’atteinte des objectifs sera suivie par le biais d’indicateurs de performance très précis.

À l’heure actuelle, ce plan comprend :
✔️ 44 millions d’euros de budget inscrits en loi de finances, dédiés à la production de logements adaptés et abordables et à la prévention des expulsions (y compris des jeunes sortants de l’ASE).
✔️ s’agissant de la prévention des expulsions, l’objectif de la DDETS 95, par le biais des CCAPEX, est de maintenir autant que faire se peut les ménages en difficultés socio-économiques dans leur logement social.
✔️ accompagnement global du public dans une logique pluridisciplinaire « dite à 360° », associant logement, emploi et santé pour les personnes sans domicile ou hébergées.

Parmi les 60 politiques prioritaires du gouvernement, figure « Améliorer l’accès au logement » au sein de l’axe « Prendre soin des Français ». L’Etat s’engage, en lien étroit avec le préfet de chaque département, à faciliter la réussite des objectifs selon les spécificités et besoins de chaque territoire.
Au niveau de la préfecture du Val-d’Oise, un reporting régulier sur l’atteinte de ces objectifs est mis en œuvre. Ainsi, en 2022, 99% de l’objectif de l’attribution de logements pour des sans-abris a été atteint (268 attributions) ; la cible est à 280 pour 2023. S’agissant de l’objectif concernant les ménages hébergés dans l’hébergement généraliste, 79% de l’objectif a été réalisé concernant l’attribution de logements sociaux. Il y a donc un axe d’amélioration à mettre en place conjointement avec les SIAO sur l’identification de ce public dès lors qu’il est en capacité administrative d’avoir accès au logement social. Par ailleurs, des créations de places auront lieu et concerneront des places en pension de famille (300 places par an en Île-de-France) et en intermédiation locative (179 places en plus en 2023 pour le Val-d’Oise). Enfin, l’accélération de l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale a été une réussite : le double de l’objectif a été réalisé en 2022, avec 205 attributions.

OUTILS EN FAVEUR DE L’ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL
Afin de mettre en œuvre sa politique, la DDETS du Val-d’Oise prend appui sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) (co-piloté avec le Conseil Départemental du Val-d’Oise).
Ce plan permet aux acteurs du logement et de l’hébergement de se coordonner afin de mettre en œuvre des actions visant l’accès et/ou le maintien dans le logement pérenne de ces publics, à travers notamment le déclenchement de mesures pour les ménages en difficulté.
La DDETS 95 rappelle que le leitmotiv est la « pluridisciplinarité », en essayant d’apporter des solutions à toutes les difficultés dans une approche globale.
Il existe également d’autres outils, tels que la labellisation au titre du PDALHPD (consistant en l’identification de ménages prioritaire au regard de l’article 441-1 du CCH afin de les enregistrer dans un système d’accès prioritaire) ou encore la mise en œuvre d’accompagnements vers et dans le logement (AVDL) : à ce titre, un nouvel appel à projet sera disponible prochainement sur le site de la DRIHL.

La collaboration entre la DDETS 95 et la Mission Logement du SIAO 95 a également été saluée pour son efficacité et sa participation active dans la stratégie de « labellisation » des publics prioritaires (sortants d’hébergement).

ÉVOLUTION DE L’OFFRE EN HÉBERGEMENT ET LOGEMENT
Pour finir, la DDETS 95 a mis en avant la politique départementale de création de places supplémentaires depuis plusieurs années :
✔️ l’hébergement d’urgence (+86% d’augmentation du parc sur 4 ans) ;
✔️ les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (+18% en 4 ans) ;
✔️ le doublement du plafond des nuitées hôtelières ;
✔️ 140 places en pensions de famille créées (dont 5 en projet répartis à travers tout le Val-d’Oise, y compris le Vexin).

L’ensemble de ces politiques publiques confirment l’engagement des services de l’État dans sa lutte contre la précarité.

Concernant le Conseil Départemental 95, les missions du SSD (Service Social Départemental) et du SALS (Service des Aides au Logement et à la Solidarité) ont été présentées.
✔️ le SSD est un service généraliste au service des plus fragiles au travers d’une qualité d’accueil, d’écoute et d’orientation. Il intervient de manière individuelle et/ou collective en garantissant à chacun accompagnement et protection.
✔️ le SSD intervient dans plusieurs domaines : l’enfance et la vie familiale, le conseil budgétaire, l’accès aux droits et à la vie sociale, la vulnérabilité, l’insertion.

✔️ le SSD est chargé d’accueillir toute personne en difficulté sociale afin d’évaluer sa situation, de l’orienter vers le service le plus à même de l’accompagner dans la résolution de ses difficultés (service social spécialisé, administration, association) ou de lui apporter une réponse ponctuelle et/ou un accompagnement social en lien avec ses domaines d’intervention prioritaires.

Quelques indicateurs d’activité ont également été présentés :
✔️ en 2022, près de 39 000 dossiers existaient sur la base de données du logiciel métier du SSD.
✔️ les principales problématiques et axes de travail avec les familles reposaient essentiellement sur l’aspect financier et dettes, suivi en 2ème de la problématique du logement.

Le dispositif de Mise à l’abri de l’Aide Sociale à l’Enfance (financement ASE), a pour objectif de protéger les femmes seules enceintes et/ou accompagnées d’un enfant de moins de 3 ans ayant besoin d’un soutien matériel et psychologique. Ces nuitées hôtelières sont activées par le SSD à la suite d’une évaluation de la situation par un travailleur social.

En 2022 :
✔️ 141 familles ont été prises en charge par l’ASE.
✔️ 111 familles enceintes ou avec un enfant de moins de 3 ans.

Enfin, le SALS (Service des Aides au Logement et à la Solidarité), constituant l’un des axes prioritaires de la stratégie départementale 2022-2028, participe au financement de différents dispositifs dans le champ du logement, de l’hébergement (dont le Fonds de Solidarité Logement). Il vise à favoriser le maintien dans le logement grâce aux aides financières : près de 752 mesures conventionnées ont été demandées dont 539 réalisées.
Depuis 1979, le Conseil Départemental est engagé de manière volontaire dans le financement des associations-gestionnaires de structures orientées vers les jeunes en difficulté (volet accompagnement socio-éducatives). 233 jeunes ont été suivis en ce sens.
En outre, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité du département. 3 associations sont soutenues par la Direction de la Vie Sociale (DVS) via un budget dédié à hauteur de 120 000€ environ (Du Côté des Femmes, Voix de Femmes et Mon Âme Sœur). Fin 2022, 30 nouvelles places en logement temporaire ont été actées avec l’APUI et un co-financement État/CD.

Pour finir, l’ARS IDF a présenté un bilan de la santé et la précarité dans le Val-d’Oise en démarrant par un focus sur l’offre déjà existante :
✔️ 5 Permanences d’Accès aux Soins (PASS) ;
✔️ 6 CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie) ;
✔️1 CAARUD (Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues),
✔️91 places en ACT (Appartements de Coordination Thérapeutique) dont 10 nouvelles places créées récemment ;
✔️25 places en LAM (Lits d’Accueil Médicalisés), 25 places en LHSS (Lits halte soins santé) ….

Ces 3 derniers dispositifs cités (LAM, LHSS et ACT) ont une capacité totale de 142 places, mais une file active d’environ 200 personnes : il y a donc une insuffisance de places.
L’ARS souhaite renforcer ces structures pour faire face à ce flux.
Il existe également plusieurs dispositifs d’aller-vers couvrant l’ensemble du département du Val-d’Oise, tels que 3 Équipes Mobiles Psychiatrie Précarité, 1 Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité, 1 ACT Hors-les-Murs (accompagnement) ainsi qu’une équipe mobile précarité périnatalité. Ces dispositifs disposent d’une file active au 31/12/2022 d’environ 310 personnes dont voici quelques-unes de leurs caractéristiques : 80% d’hommes, 5% de mineurs, 10% de 60 ans et plus, 40% de personnes sans ressources, 30% sans protection sociale …
L’ARS reconnaît les difficultés d’accès aux droits sur les dispositifs de prévention et de soins, d’où le développement de l’aller-vers dans le département, permettant de faciliter la prise en charge des problématiques de santé (notamment la santé mentale).
Le PRAPS 2 (Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies) a été rappelé.
Ce programme définit et organise la mise en œuvre des priorités de santé ainsi que l’évolution du système de santé régional au service de la santé de tous les Franciliens, en mettant l’accent sur les populations les plus précaires. Le but recherché est de renforcer l’accès aux soins et à la santé de ces publics, afin de réduire les inégalités sociales de santé. Pour ce faire, l’ARS 95 s’appuie sur plusieurs axes stratégiques, tels que l’accompagnement personnalisé, le renforcement de l’accès à la santé ainsi que la mise en place de parcours de santé.
Pour finir, les perspectives 2023 ont été présentées dont 1 AAP fin 2023 pour la création d’1 ACT « Un Chez Soi d’Abord », 1 AAP fin 2023 pour la création de places LHSS.

Enfin, un temps d’échanges avec la salle a permis une discussion sur plusieurs sujets :

Question sur les problématiques de fluidité et de saturation du parc.
Réponse de la DDETS 95 : le fait d’agrandir le parc au fur et à mesure des années sans travailler sur la fluidité va le re-saturer. Étant donné que la fluidité est plus facile sur les personnes à droits complets, l’État estime qu’il faut accélérer la mise en place de critères de priorisation et identifier des leviers de sorties/labélisations pour les ménages prêts au relogement.

Question sur les problématiques de régularisation de séjours et une demande de création de partenariat privilégié entre les partenaires du secteur AHI et la préfecture pour les personnes hébergées en CHU notamment. Les partenaires estiment que cela impacte le parcours en cours de route en raison des délais très longs d’obtention et de nouvellement.
Réponse de la DDETS 95 : La DDETS explique que la question de la régularisation des personnes au regard du séjour ne relève pas de sa compétence directe mais de celles des préfectures, plus précisément les directions des migrations et de l’intégration (DMI). La DDETS entend la problématique posée puisque certaines situations, notamment de renouvellement de titres, entrainent des ruptures dans les parcours (par exemple, la suspension des prestations sociales engendrant des impayés de loyers).

Question sur le futur des dispositifs prenant en charge les maladies mentales sur les résidences accueil du département et les inquiétudes suite au changement de financement
Réponse de la DDETS 95 : 1 nouvel AAP courant juin intégrera la prise en charge des problématiques de santé mentale (en parallèle du travail sur les problématiques de santé mentale inscrit au sein du PDLHPD). La DDETS a conscience qu’il faut prendre en considération de manière spécifique ce public qui devient de plus en plus important, cumulant handicap et problématiques sociales.

Question sur l’objectif, réalisé à 79%, de l’attribution de logements sociaux en faveur des ménages hébergés dans l’hébergement généraliste. En effet, la file d’attente du nombre de personnes demandeuses est pourtant très importante
Réponse de la DDETS 95 : elle souhaite bien évidemment combler l’écart pour atteindre a minima 100% et ne remet pas en cause la file d’attente. Cette file d’attente devant permettre l’atteinte des 21% manquants. Pour y parvenir, les demandes de logements sociaux se doivent d’être complètes pour être acceptées par les CALEOL. Elle insiste donc sur l’identification par les travailleurs sociaux des ménages prêts au logement administrativement et sur la demande de labellisation « sortant d’hébergement » pour entrer dans la comptabilisation de l’objectif. La DDETS demande donc aux travailleurs sociaux d’être minutieux lors de la complétude des dossiers pour éviter des refus en CALEOL mais surtout dans l’identification « labellisation » au titre du PDALHPD (sortants d’hébergement généraliste).

Alerte sur la thématique de l’aide alimentaire : un nombre important de ménages a de plus en plus de difficultés à s’alimenter. Une inquiétude partagée par plusieurs partenaires au niveau des faibles quantités d’aides alimentaire distribuées et sur la saturation des structures en lien avec les fermetures estivales. Une alerte est lancée à l’État afin qu’il puisse y avoir des chèques alimentaires.
Réponse de la DDETS 95 : la thématique de l’aide alimentaire est un sujet très important pour elle, des coordinations alimentaires avaient eu lieu durant la période COVID. La DDETS souhaite remettre en place des sujets sur l’inflation, le coût de la vie… Toutefois, elle ne souhaite pas avoir recours une nouvelle fois aux chèques alimentaires mais travaillera à la coordination des acteurs.

La thématique de l’aide alimentaire revient de nouveau avec la mise en cause d’un décès d’un enfant mineur par dénutrition et de l’absence d’équipements (frigos/cuisine) dans un nombre assez élevé d’hôtels dans le Val-d’Oise. Plusieurs associations ont rapporté qu’il y a eu une augmentation de plus de 30% de demandes d’aide alimentaire en l’espace d’un an, alors que cet indicateur avait déjà augmenté lors de la crise sanitaire. Les effets de l’inflation se font ressentir et la détresse alimentaire devient le quotidien d’un grand nombre de ménages : les subventions n’ont pas augmenté et des structures vont fermer durant l’été.
Réponse de la DDETS 95 : elle va réactiver la coordination alimentaire et confirme qu’il y a malheureusement des disparités entre les secteurs géographiques. Elle estime également que l’aide alimentaire est au-delà du ciblage du public à l’hôtel.
Réponse du Conseil Départemental du Val-d’Oise : il a également entendu l’alerte et rappelle qu’il est toujours possible de solliciter des demandes d’aide alimentaire notamment en sollicitant des Chèques Accompagnement Personnalisé auprès de l’ASE. Le service de PMI du Conseil Départemental est un service de proximité aux bénéfices des familles.

Question concernant les futures 400 places d’hébergement d’urgence : est-ce que ces places-là sont déjà ciblées pour un public en particulier ?
Réponse de la DDETS 95 : l’appel à projets est à destination de la solidarité régionale, le volume réparti n’a pas encore été acté.

Au total, 80 partenaires, issus de 45 organisations différentes, ont participé à l’évènement.