Implantation :
La base de vie est située au 8 rue de Neuville à CERGY-Village
Ce Chantier d’Insertion est rattaché au Service Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), lui-même intégré au sein du Pôle Insertion – Formation.
Date de création / Genèse :
En 2006/2007, émergence d’une convergence de vue et d’objectifs, entre le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (SPIP 95) et l’Association ESPERER 95, afin de conjuguer leurs compétences et leurs moyens pour ouvrir un Chantier d’Insertion pour accueillir des personnes condamnées, effectuant leur fin de peine ou dans le cadre d’un aménagement de peine, incarcérées à la Maison d’Arrêt du Val d’Oise (MAVO) et suivies par le SPIP 95.
Mission :
L’accompagnement et le soutien auprès de personnes en aménagement de peine (Placement Extérieur (PE) ou Placement sous Surveillance Electronique (PSE)) pour permettre : la reprise d’un rythme et d’une discipline de travail, la resocialisation et la confiance en soi, la définition ou la précision d’un projet professionnel.
Statuts :
Conformément à l’Article L. 5132 du code du travail, l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle.
L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activité économique, contribue également au développement des territoires.
Agréments / Conventions :
La qualité de l’ACI et de son programme d’action conditionne la délivrance d’un agrément annuel instruit par les services de la DIRECCTE-UT95 et délivré par le Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE). Cet agrément conditionne aussi le nombre de postes d’insertion autorisé via des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI).
Il donne lieu à l’établissement d’une convention entre l’Etat et la structure porteuse qui permet de bénéficier d’une subvention « d’aide aux postes d’insertion », allouée en fonction du nombre d’équivalents temps plein réalisés (ETP), valorisée d’un taux modulé de 0 à 10% en référence à trois critères : le type de public, les efforts consacrés à l’insertion et les résultats en sortie.
Au terme de chaque exercice, un dialogue de gestion est organisé par les services de la DIRECCTE-UT95 pour réaliser le bilan de l’année écoulée et projeter la suivante : les services du SPIP 95 et du Pôle Emploi peuvent y être associés.
Rattachement au programme 102 « accès et retour à l’emploi » de la mission Travail et Emploi :
Action 2 « mise en situation d’emploi des publics fragiles », sous-action 2 « accompagnement des publics les plus en difficulté ».
Faisant partie intégrante des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), ce Chantier d’Insertion se doit de mettre en place un accompagnement global des salariés en insertion, combinant un suivi des problématiques sociales avec une mise en situation de travail dans le cadre d’un activité professionnelle. Le projet doit être adapté aux besoins des salariés en insertion, à la situation du marché du travail local et à la stratégie d’animation et de pilotage de l’offre d’insertion arrêtée par le CDIAE.
Cadre juridique de référence :
- La Loi de lutte contre les exclusions du 29/07/98,
- Le Code du Travail dans les Articles L. 5132 et suivants,
- La Loi n°2008-67 définissant que les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) conventionnés par l’Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste (Le Décret N° 2006-1156 du 15 septembre 2006 précise la liste des employeurs pouvant passer avec l’Etat une convention pour la mise en œuvre d’ACI),
- La Loi n° 2005-32 du 18/01/05 de programmation pour la cohésion sociale,
- Le Décret n°2014-197 du 21/02/14, portant généralisation de l’aide au poste d’insertion et diverses mesures relatives à l’insertion par l’activité économique.
Public accueilli :
Dès son origine, la co-construction du Chantier d’Insertion, avec le SPIP 95, organisait une répartition à parité des personnes salariées, sous main de Justice, avec :
- 3 postes pour celles en Placement Extérieur (PE) auprès du service Socio-judiciaire 95 ;
- 3 postes pour celles en Placement sous Surveillance électronique (PSE) suivies par le SPIP 95.
Depuis 2010, 2 postes sont aussi ouverts pour des personnes issues du Pôle Hébergement Social.
Capacité :
8 postes d’insertion dans le cadre de CDDI, soit un maximum de 5,48 ETP.
Modalités d’admission :
Lors des Comités Techniques (CT) de suivi et de coordination (un COTECH toutes les trois semaines), la présentation des candidatures est assurée par le SPIP 95 et/ou le SSJ 95. Le Service Accompagnement Formation et l’encadrant technique sont aussi amenés à donner leur avis avant d’acter un positionnement.
Un entretien est réalisé par ces derniers avec le candidat et, sauf difficulté, il est suivi par un rendez-vous avec la direction de l’Association pour la signature du CDDI.
En cas de difficultés avérées et motivées, la candidature est définitivement réexaminée au prochain CT.
Durée contractualisation :
La durée contractuelle initiale est de 4 mois, renouvelable une fois, en fonction de l’implication au travail et de la préparation du projet professionnel du salarié concerné.
Horaires :
Lundi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.
Mardi : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h00 (fréquentation du Service Accompagnement Formation de l’Association).
Mercredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00.
Jeudi : 8h30 à 11h30.
Vendredi : 10h00 à 12h00 (hors contrat de travail : régulation une semaine sur deux avec le SPIP 95 et le SSJ 95).
Modalités de fonctionnement et d’accompagnement :
- Dans ce cadre, les lundis sont dédiés aux interventions de propreté et de nettoyage des rues du quartier de Saint-Christophe et de l’Esplanade des 12 Colonnes.
- Les mardis matin sont dédiés aux espaces verts (sentes et terrains).
- Les mardis après-midi sont dédiés à l’accompagnement au projet professionnel réalisé au service Accompagnement-Formation à PONTOISE. Cet accompagnement se traduit par des ateliers collectifs : TRE, informations/ conseils sur le monde du travail, le monde de l’entreprise ; droits et devoirs des salariés (contrat de travail, fiche de paie), la « valeur » travail, les capacités d’organisation et comportementales dans le monde professionnel. Initiation/perfectionnement à l’outil bureautique/Internet dans le cadre de la recherche d’emploi.
- Les mercredis matin sont dédiés à la poursuite des interventions en espaces verts. Alors que les après-midis sont réservés au nettoyage des cours de 5 écoles. Cette tâche demeure la plus difficile à réaliser car le temps nous est compté : à 17h30 toutes écoles planifiées doivent être nettoyées pour le lendemain.
- Les jeudis matins sont utilisés pour réaliser :
→ l’entretien de la base de vie,
→ l’entretien des matériels,
→ la mise en décharge de l’ensemble des matériaux collectés. - Demeure la réunion de régulation, tenue tous les vendredis matin, de 10 à 12 heures, conjointement par le SPIP 95 et le SSJ 95 au 8 rue de Neuville à Cergy-Village.
Sur la base du volontariat, et en accord avec l’encadrant technique, les salariés peuvent bénéficier des ateliers sociolinguistiques et initiation/perfectionnement à l’outil bureautique/Internet proposés au Service Accompagnement-Formation.
Enfin, les salariés bénéficient d’une formation certifiée aux premiers gestes et secours civiques – PSC1.
Toutes les 3 semaines, un Comité Technique de suivi réunit le SPIP 95 et les services d’ESPERER 95 (SSJ95, Service Accompagnement-Formation et Encadrant technique).
A l’ordre du jour :
→ La présentation des candidatures.
→ Le suivi des salariés en poste.
→ La préparation des sorties et leur accompagnement.
Un Comité de pilotage se réunit une fois par an avec l’ensemble des partenaires : opérationnels, financeurs et institutionnels.
Activités et services proposés :
- Le débroussaillage et la taille du bois à l’entrée de la ZA Francis Combe, de sentes et de terrains en bord d’Oise.
- Le nettoyage hebdomadaire des rues, des trottoirs, des espaces publics (quartier Saint-Christophe) et de 5 écoles.
Partenariats :
La ville de CERGY et le SPIP 95.
Conditions de ressources :
Aucune
Aides financières :
Aucune directe
Participation financière :
Aucune
Financement :
- Prestation de la ville de CERGY liée au marché publique (Art. 30)
- Prestation de la DISP de paris liée au nombre de journées effectuées par les salariés en PSE
- Subventions de l’Etat : Aide aux postes CDDI (ASP) et FIPD
- Conseil Régional Ile de France : Politique de la Ville et Prévention, Emplois Tremplin IAE
- Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise
- Mise à disposition gracieuse des locaux de la base de vie par la ville de CERGY
Moyens humains :
- 1,1 ETP Encadrement technique
- 0,65 ETP Accompagnement social, professionnel et formation
- 0,35 ETP Gestion et administration
Outils de travail :
Tous les salariés sont dotés d’équipement de protection individuel (EPI), des outils manuels et thermiques sont disponibles pour réaliser les différentes tâches en toute sécurité.
Un camion benne de 7 places, permet à l’équipe de se rendre sur les lieux, d’intervention avec les outils mais aussi d’évacuer les ordures et déchets de coupes.
Pour conclure, les salariés bénéficient d’une base de vie, ainsi que des locaux et matériels bureautiques du Service Accompagnement Formation.