Implantation :
Sur Pierrelaye et Cergy.
Date de création / Genèse :
2014 : les 13 places du dispositif correspondent à la fermeture de la Maison Monique de Cormeilles en Parisis.
Mission :
Permettre l’accueil à titre temporaire de personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS.
Statut :
Hébergement temporaire.
Conventions :
Convention conclue entre l’Etat et l’Association en application de l’Article L.851.1 du code de la sécurité sociale pour l’Allocation de Logement Temporaire (ALT).
Rattachement aux dispositifs AHI départemental :
Ce dispositif est intégré au dispositif Accueil / Hébergement / Insertion du Département (AHI) et au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
Cadre juridique de référence :
- 851-1 à L. 851-4, R. 851-1 à R. 851-7, R. 852-1 à R. 852-3 du titre 5 du Code de la sécurité sociale,
- Arrêté du 28 mai 2004 sur la revalorisation des aides au logement (art.6),
- Circulaire n°2003-72 UHC/IUH1 du 5 décembre 2003,
- Circulaire DSS/PFL/93/31 du 19 mars 1993, modifiée par les circulaires DSS/PFL/94/90 du 12 décembre 1994 et DHC/HA n° 98-12 du 22 janvier 1998.
Publics accueillis :
Personnes défavorisées sans logement et qui ne peuvent pas être hébergées en CHRS ou dont la situation ne le justifie pas. Le dispositif ALT est utilisé aussi bien pour des situations d’urgence que pour des personnes relativement autonomes en insertion.
Capacité d’hébergement :
13 places.
Durée du séjour et contractualisation :
Pas de limite règlementaire mais l’objectif est que la durée moyenne n’excède pas six mois (les personnes étant censées avoir obtenu entre temps une solution de logement adaptée à leur situation).
Forme d’habitat :
Deux appartements partagés, meublés et équipés.
Accueil et horaires d’accueil :
Admission en horaire de journée.
Modalités d’accompagnement :
- Orientation par le SIAO 95.
- Accompagnement socio-éducatif globalisé.
Partenariats
CCAS et services des communes où sont implantés les deux logements.
Conditions de ressources :
Sans condition de ressources.
Aides financières :
Aucune aide financière n’est délivrée.
Participation financière :
Selon barème en application.
Financement de la structure :
Financement de l’Etat / DDCS – CAF pour l’ALT.
Moyens humains :
Un travailleur social (0.25 ETP).
Outils de travail :
Le projet Associatif, la charte de l’accompagnement social, le cahier de procédures, le livret d’accueil et les contrats d’engagements réciproques, la fiche incident, la fiche d’entretien d’évaluation SIAO…