Espace Social Pour l'Education la Réinsertion et la Réflexion

Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Le rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO du Val d’Oise est à présent disponible. Le rapport est constitué de deux parties : L’une sur le fonctionnement du SIAO 95 … Continue reading Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

ESPERER 95 est signataire, au titre du SIAO 95, du courrier signé par 70 SIAO (dont ESPERER 95 au titre du SIAO 95) à l’intention de Mme Borne, 1ère Ministre. Ce courrier réalisé … Continue reading Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

Rapport d’Activité 2021

Rapport d’Activité 2021

Le Rapport d’Activité 2021 de l’Association est en ligne. Vous pouvez le feuilleter en ligne ou le télécharger directement sur votre PC. Cliquez sur   dans le lecteur pour passer en plein écran. … Continue reading Rapport d’Activité 2021

Bulletin Info SIAO 95 Octobre 2022

Bulletin Info SIAO 95 Octobre 2022

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Consulter ou télécharger les précédents bulletins Info du SIAO 95 : 2022 : Janv. ♦ Fév. ♦ Mars ♦ Avril ♦ Mai ♦ Juin ♦ Juillet-Août ♦ Sept. … Continue reading Bulletin Info SIAO 95 Octobre 2022

Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Le « Référentiel de l’accès au logement social » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95, afin d’apporter un soutien à l’ensemble des référents en charge d’accompagner les … Continue reading Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continue reading Synthèse Séminaire des 40 ans

Guide des dispositifs du Val d’Oise

Guide des dispositifs du Val d’Oise

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continue reading Guide des dispositifs du Val d’Oise

Les mesures pré-sentencielles

ESPERER 95 travaille étroitement avec les services de la Justice afin de proposer des réponses socio-éducatives, des alternatives aux poursuites et à l’incarcération, adaptées aux problématiques pénales des Publics Placés Sous Main de Justice (PPSMJ).

Les enquêtes de personnalité

Les enquêtes ont pour but de fournir à l’autorité judiciaire, sous forme objective, et sans tirer de conclusion touchant à l’affaire, des éléments d’appréciation sur la personnalité de l’intéressé, son mode de vie, sa situation matérielle, sociale et familiale. Décidée prioritairement par le juge d’instruction, elles se déclinent principalement dans le cadre d’affaires criminelles.

Public
Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mise en examen.

Conditions d’accès
Par ordonnance d’un juge d’instruction.

Durée
Trois mois en moyenne.

Capacité
40 à 60 enquêtes par an.

La composition pénale

Cette procédure alternative aux poursuites est destinée à répondre à un délit de faible gravité par l’acceptation et l’exécution volontaire, à titre de sanction pénale, de mesures ciblées.

Public
Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mesure alternative aux poursuites, plus précisément d’une composition pénale.

Conditions d’accès
Par réquisition exclusive d’un magistrat du Parquet du Tribunal Judiciaire de Pontoise.

Durée
De quelques semaines à six mois.

Capacité

Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif (CJSE)

Restrictive de liberté, cette mesure vise principalement à éviter la détention provisoire ou l’écourter . Elle permet également de mettre en place une action de prévention de la récidive en favorisant l’insertion sociale et professionnelle et le maintien des liens familiaux.

Public
Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mise en examen ou d’une condamnation à venir.

Conditions d’accès
Sur saisine directe du magistrat qui a prononcé le CJSE et délivré un mandat spécifique (ordonnance, jugement ou arrêt).

Durée
De quelques semaines à plusieurs années, selon la nature de la mesure.

Capacité
100 à 350 mesures par an


Informations : 01 34 35 33 20