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Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Le rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO du Val d’Oise est à présent disponible. Le rapport est constitué de deux parties : L’une sur le fonctionnement du SIAO 95 … Continue reading Rapport d’activité et d’observation sociale départementale 2021 du SIAO 95

Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

ESPERER 95 est signataire, au titre du SIAO 95, du courrier signé par 70 SIAO (dont ESPERER 95 au titre du SIAO 95) à l’intention de Mme Borne, 1ère Ministre. Ce courrier réalisé … Continue reading Les SIAO doivent être intégrés à la prime Ségur ou Laforcade !

Rapport d’Activité 2021

Rapport d’Activité 2021

Le Rapport d’Activité 2021 de l’Association est en ligne. Vous pouvez le feuilleter en ligne ou le télécharger directement sur votre PC. Cliquez sur   dans le lecteur pour passer en plein écran. … Continue reading Rapport d’Activité 2021

Bulletin Info SIAO 95 Juillet-Août 2022

Bulletin Info SIAO 95 Juillet-Août 2022

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Consulter ou télécharger les précédents bulletins Info du SIAO 95 : 2022 : Janv. ♦ Fév. ♦ Mars ♦ Avril ♦ Mai ♦ Juin ♦ Juillet-Août 2021 … Continue reading Bulletin Info SIAO 95 Juillet-Août 2022

CTS du SIAO 95 : Le Logement d’abord – Expérimentations et perspectives dans le Val-d’Oise

CTS du SIAO 95 : Le Logement d’abord – Expérimentations et perspectives dans le Val-d’Oise

Le 14 juin prochain, le SIAO 95 animera, à l’Hôtel d’Agglomération de Cergy-Pontoise, une Coordination Territoriale Semestrielle (CTS) sur la thématique « Le Logement d’Abord – Expérimentations et perspectives dans le Val-d’Oise … Continue reading CTS du SIAO 95 : Le Logement d’abord – Expérimentations et perspectives dans le Val-d’Oise

Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Le « Référentiel de l’accès au logement social » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95, afin d’apporter un soutien à l’ensemble des référents en charge d’accompagner les … Continue reading Référentiel de l’accès au logement social – mai 2022

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continue reading Synthèse Séminaire des 40 ans

Guide des dispositifs du Val d’Oise

Guide des dispositifs du Val d’Oise

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continue reading Guide des dispositifs du Val d’Oise

Le stage de citoyenneté

(date prévisionnelle d’activité, début 2019)

Implantation :

  • Pontoise pour la structure administrative du service qui est rattachée au Pôle Socio-Judiciaire.
  • L’ensemble du territoire du département du Val-d’Oise

Date de création :

L’Association est habilitée au titre du contrôle judiciaire et des enquêtes depuis le 25 juin 1984 par la commission des magistrats du siège et du Parquet du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.

Missions :

Un travail conjoint entre l’association et le Parquet du TGI de Pontoise a été mené pour la mise en place de stages de citoyenneté à compter de 2019. Ces stages s’inscriront dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (classement sous condition voire composition pénale) et ils concerneront des adultes ayant commis des infractions pénales telles que : dégradations, outrage et rébellion, insultes racistes et comportements discriminants.

Agréments / Conventions :

L’Association ESPERER 95 est dûment habilitée par la Cour d’Appel de Versailles. Une convention établie avec cette même Cour d’Appel et signée chaque année par les chefs de cours, détermine les conditions d’intervention de l’Association dans le secteur présentenciel.

L’Association est également habilitée par le Procureur de la République en qualité de délégué du Procureur « personne morale ».

C’est à partir de ces habilitations et de cette convention que les magistrats mandants peuvent saisir l’association.

Le suivi de l’exécution de ces stages sera assuré par des intervenants Socio-Judiciaire diplômés et expérimentés. Ces professionnels reçoivent l’appui de la directrice du pôle Socio-Judiciaire qui anime une réflexion d’équipe fixant le cadre de bonnes pratiques professionnelles.

Les principaux textes juridiques de référence :

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé la mesure de stage de citoyenneté

L’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale (CPP) instaurant le stage de citoyenneté comme mesure alternative aux poursuites.

Article 41-2 13° CPP instaurant le stage de citoyenneté comme mesure d’une composition pénale.

L’article 131-5-1 Code Pénal (CP) instaurant le stage de citoyenneté comme une peine principale alternative à l’emprisonnement.

Public suivi :

Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mesure alternative aux poursuites.

Durée du suivi :

La durée du suivi est variable et peut aller de quelques semaines à six mois.

Accueil et horaires d’accueil :

Coordonnées :
SERVICE SOCIO-JUDICIAIRE PRESENTENCIEL
69 rue Saint-Martin
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 35 33 20
Fax : 01 34 35 33 21
socio-judiciaire@esperer-95.org

openLe service est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • Lundi : 9h00- 20h00
  • Mardi : 9h00- 18h00
  • Mercredi : 9h00-18h00
  • Jeudi : 9h00-18h00
  • Vendredi : 9h00-18h00

Partenariat :

Pour la mise en œuvre des stages de citoyenneté, l’Association aura recours à un panel de partenaires, historiques pour certains, nouveaux pour d’autres. Chacun pourra intervenir dans le champ de compétence qui est le sien et selon des modalités organisationnelles non encore déterminées.

Financement de la structure :

Le dispositif sera financé par le participant lui-même, selon les modalités établis conventionnellement avec le Parquet du TGI de Pontoise. Une demande de financement complémentaire sera déposée au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance.

Moyens humains :

Ils restent encore à déterminer.

Outils de travail :

  • Le projet associatif
  • Un projet de stage
  • Un règlement de fonctionnement interne au stage
  • Des questionnaires d’évaluation individuelles
  • Une réquisition du Parquet
  • Un bilan d’activité annuel
  • Des référentiels « mesure » édités par la fédération Citoyens et Justice
  • Une participation à la commission nationale présentenciel de la fédération Citoyens et Justice
  • Une réunion de régulation annuelle avec les magistrats du parquet du TGI de Pontoise