Espace Social Pour l'Education la Réinsertion et la Réflexion

ESPERER 95 : Voeux 2020

ESPERER 95 : Voeux 2020

  Agnès Coffin, Présidente, ainsi que les membres du Conseil d’Administration, Valérie Pélisson-Corlieu, Directrice générale, et l’ensemble des équipes de l’Association vous souhaitent une année emplie d’émotions, de partages et de projets … Continuer la lecture de ESPERER 95 : Voeux 2020

Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Le premier ministre a interrogé le CESE sur les conditions d’une meilleure réinsertion des personnes détenues. Quelle place est-il donné à cet objectifs dans les missions des services pénitentiaires ? Avec quels … Continuer la lecture de Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continuer la lecture de Synthèse Séminaire des 40 ans

Bulletin Info SIAO 95 Février 2020

Bulletin Info SIAO 95 Février 2020

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO (p1) Comité de suivi du SIAO (p2) Alerte des écoutants du 115 (p2) Comité de pilotage des maraudes mixtes … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 Février 2020

Répertoire des acteurs sociaux du Val-d’Oise

Répertoire des acteurs sociaux du Val-d’Oise

Le répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible. Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer. Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, ou nous indiquer … Continuer la lecture de Répertoire des acteurs sociaux du Val-d’Oise

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continuer la lecture de Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement »

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement »

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement »

Le stage de citoyenneté

(date prévisionnelle d’activité, début 2019)

Implantation :

  • Pontoise pour la structure administrative du service qui est rattachée au Pôle Socio-Judiciaire.
  • L’ensemble du territoire du département du Val-d’Oise

Date de création :

L’Association est habilitée au titre du contrôle judiciaire et des enquêtes depuis le 25 juin 1984 par la commission des magistrats du siège et du Parquet du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.

Missions :

Un travail conjoint entre l’association et le Parquet du TGI de Pontoise a été mené pour la mise en place de stages de citoyenneté à compter de 2019. Ces stages s’inscriront dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (classement sous condition voire composition pénale) et ils concerneront des adultes ayant commis des infractions pénales telles que : dégradations, outrage et rébellion, insultes racistes et comportements discriminants.

Agréments / Conventions :

L’Association ESPERER 95 est dûment habilitée par la Cour d’Appel de Versailles. Une convention établie avec cette même Cour d’Appel et signée chaque année par les chefs de cours, détermine les conditions d’intervention de l’Association dans le secteur présentenciel.

L’Association est également habilitée par le Procureur de la République en qualité de délégué du Procureur « personne morale ».

C’est à partir de ces habilitations et de cette convention que les magistrats mandants peuvent saisir l’association.

Le suivi de l’exécution de ces stages sera assuré par des intervenants Socio-Judiciaire diplômés et expérimentés. Ces professionnels reçoivent l’appui de la directrice du pôle Socio-Judiciaire qui anime une réflexion d’équipe fixant le cadre de bonnes pratiques professionnelles.

Les principaux textes juridiques de référence :

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé la mesure de stage de citoyenneté

L’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale (CPP) instaurant le stage de citoyenneté comme mesure alternative aux poursuites.

Article 41-2 13° CPP instaurant le stage de citoyenneté comme mesure d’une composition pénale.

L’article 131-5-1 Code Pénal (CP) instaurant le stage de citoyenneté comme une peine principale alternative à l’emprisonnement.

Public suivi :

Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mesure alternative aux poursuites.

Durée du suivi :

La durée du suivi est variable et peut aller de quelques semaines à six mois.

Accueil et horaires d’accueil :

Coordonnées :
SERVICE SOCIO-JUDICIAIRE PRESENTENCIEL
69 rue Saint-Martin
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 35 33 20
Fax : 01 34 35 33 21
socio-judiciaire@esperer-95.org

openLe service est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • Lundi : 9h00- 20h00
  • Mardi : 9h00- 18h00
  • Mercredi : 9h00-18h00
  • Jeudi : 9h00-18h00
  • Vendredi : 9h00-18h00

Partenariat :

Pour la mise en œuvre des stages de citoyenneté, l’Association aura recours à un panel de partenaires, historiques pour certains, nouveaux pour d’autres. Chacun pourra intervenir dans le champ de compétence qui est le sien et selon des modalités organisationnelles non encore déterminées.

Financement de la structure :

Le dispositif sera financé par le participant lui-même, selon les modalités établis conventionnellement avec le Parquet du TGI de Pontoise. Une demande de financement complémentaire sera déposée au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance.

Moyens humains :

Ils restent encore à déterminer.

Outils de travail :

  • Le projet associatif
  • Un projet de stage
  • Un règlement de fonctionnement interne au stage
  • Des questionnaires d’évaluation individuelles
  • Une réquisition du Parquet
  • Un bilan d’activité annuel
  • Des référentiels « mesure » édités par la fédération Citoyens et Justice
  • Une participation à la commission nationale présentenciel de la fédération Citoyens et Justice
  • Une réunion de régulation annuelle avec les magistrats du parquet du TGI de Pontoise