Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d’accueil et d’orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l’État dans le département prévue à l’article L. 345-2-4.

Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.

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Le rapport de la mission parlementaire de M. Etienne Pinte remis au Premier Ministre le vendredi 5 septembre 2008 compte 102 propositions qui rejoignent pour partie les « 13 axes gouvernementaux jugés indispensables par les associations », regroupés autour des quatre principes fondamentaux qui unissent les associations du Collectif.
– Personne ne doit subir la contrainte de vivre à la rue ;
– L’État doit être garant de l’accès et du maintien dans un logement décent ;
– Le logement doit rester la finalité de tous les dispositifs d’accueil et d’hébergement ;
– L’accompagnement social doit être systématiquement proposé aux personnes concernées.

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Le dispositif « Accueil, Hébergement, Insertion » (AHI) a pour double finalité d’être un filet de protection et d’offrir aux personnes en grande difficulté sociale une aide globale pour leur permettre de se réinsérer.

Dans ce but, le dispositif « AHI » :

• est conçu comme un dispositif de prise en charge transitoire orienté vers la mise en place de solutions pérennes ;
• apporte aux personnes en situation d’exclusion une aide immédiate, digne et respectueuse des droits des personnes ;
• apporte une aide globale, qualifiée et adaptée, aussi longtemps que nécessaire aux personnes en situation d’exclusion ;
• est un dispositif dont les acteurs, coordonnés et pilotés par l’État, sont liés entre eux par un vaste partenariat.

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