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Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

La dernière coordination territoriale du SIAO s’est tenue le 22 mai 2019 à  Cergy, à l’Hôtel d’Agglomération de la CACP. Elle a réuni une centaine de participants autour du thème: Politique d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile dans le Val d’Oise. 

Cliquer sur l’image pour accéder au support de présentation de la rencontre.

Nous diffusons ici un extrait de l’article de compte-rendu publié dans le Bulletin Info de juin 2019.

La rencontre a démarré par une introduction du contexte d’apparition de l’asile juridique et ses évolutions au cours des dernières années, pour aboutir au schéma actuel de la demande d’asile. A partir des années 1990 s’est structuré conjointement le parc d’hébergement spécialisé préfigurant le Dispositif National d’Accueil (DNA) tel que nous le connaissons aujourd’hui. L’hébergement dans le DNA, composante des Conditions Matérielles d’Accueil définies dans le CESEDA, ne repose pas sur les mêmes fondements et principes que l’hébergement généraliste (régi par le CASF). Alors que ce dernier a pour règles premières l’inconditionnalité et la continuité de prise en charge, l’hébergement dans le DNA est conçu pour prendre en charge les personnes selon des critères et une durée définis, fonction de l’avancement de leur procédure d’asile. La diversification et la spécialisation croissante des dispositifs ces dernières années est allée de pair avec des critères d’accès et délais de plus en plus restrictifs, non sans conséquence sur la continuité de parcours des personnes et sur leur accompagnement social.

Trois intervenantes, représentantes de structures du DNA dans le Val d’Oise ont présenté les particularités de fonctionnement de leurs établissements et de l’accompagnement y étant pratiqué. Judith AGUESSY, cheffe de service à l’HUDA de Goussainville géré par AURORE, a décrit l’historique de la structure. D’abord CHU-M avec accueil inconditionnel, elle a été transformée en HUDA en janvier 2019. Les personnes en présence (hommes isolés) ont des statuts administratifs très variés, dont certains ne correspondent plus aux critères d’éligibilité de l’HUDA. J. AGUESSY a témoigné des difficultés pour l’équipe éducative de pratiquer un accompagnement singulier n’offrant pas les mêmes prestations pour chacun, et de préparer des sorties dans un temps très court (6 mois après notification) en dépit du peu de perspectives que présentent certaines situations.

Nadine GIRODET, directrice Hébergement à ADOMA 95 gérant notamment le CADA pour familles de Beauchamp, est intervenue sur l’accompagnement des ménages après l’annonce de l’obtention de la protection internationale. Là encore un délai de sortie de 6 mois s’applique. Or, les démarches pour l’ouverture des droits auprès des différents interlocuteurs (Préfecture, OFII, Pôle Emploi, CAF) s’alourdissent considérablement quand des pièces justificatives manquent. Le cas le plus fréquent concerne la demande de RSA auprès de la CAF pour laquelle les extraits d’acte de naissance de tous les membres du ménage sont indispensables : la délivrance d’actes de substitution par l’OFPRA prend du temps (9-10 mois) et la présentation d’attestations provisoires de l’OFII ne suffit pas. Se présente aussi le cas particulier des ménages dont le statut des membres diffère. Les parents d’enfants réfugiés n’obtiennent plus la protection internationale d’office mais doivent demander une régularisation de titre de séjour. Les démarches administratives sont différentes, n’ont pas la même temporalité et n’ouvrent pas les mêmes droits (pas d’éligibilité immédiate au RSA pour une régularisation). Même quand la situation du ménage est plus favorable, les possibilités d’orientations sont peu nombreuses au vu de la saturation de l’hébergement et du logement en Ile de France. La mobilité vers la province est donc encouragée mais doit être consciencieusement préparée avec les familles, souvent réticentes dans un premier temps à cette idée.

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La parole a également été donnée à Lucie FEUTRIER-COOK, directrice du pôle d’accueil des publics migrants pour ESPERER 95 gérant notamment le CAES de Cergy. Les CAES (5 centres en Ile-de-France et 3 en province) comptent parmi les derniers dispositifs du DNA (apparition en octobre 2017 avec l’ouverture du CAES de Cergy). Leur création avait pour objectif la résorption des campements parisiens, en couplant mise à l’abri et examen rapide des situations (logique de coupe-file avec des créneaux quotidiens réservés au GUDA) aboutissant à une orientation vers un dispositif approprié (majoritairement HUDA et CAO, dans la région ou en province). La logique de gestion de flux prévaut (5 800 personnes accueillies depuis l’ouverture pour une capacité de 200 places et une durée moyenne de séjour de 15 jours en 2018) et conditionne le travail quotidien des équipes qui s’efforcent d’assurer une bonne qualité d’accueil et de prestations malgré le rythme élevé et difficile à anticiper des entrées et sorties. Le circuit d’entrée, sous contrôle de la PRIF est très spécifique (orientation par les accueils de jour parisiens et maraudes). Les retours à la rue et cas de personnes ayant séjourné plusieurs fois dans les CAES de la région questionnent la pertinence et l’efficacité du dispositif comme réponse au développement des campements.

Clothilde HOPPE, chargée de mission à la FAS Ile-de-France, a justement présenté le positionnement de la fédération en faveur d’une meilleure articulation entre le DNA et le droit commun, afin de faire valoir pour tous le droit à l’hébergement, y compris pour les personnes exclues du DNA. La FAS à l’échelle régionale, assure un rôle de plaidoyer sur cette question qu’elle a l’opportunité d’exercer dans des cercles privilégiés (participation à la rédaction du Schéma Régional d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réfugiés par exemple). La FAS Ile-de France a aussi pour vocation d’outiller les acteurs de terrain avec un soutien juridique. Les intervenantes mais aussi les participants dans la salle ont exprimé de nombreuses interrogations ayant trait aux échanges entre acteurs associatifs et administratifs et aux attributions de chacun, ainsi qu’au partage d’informations entre services. C. HOPPE a rappelé que, malgré les nombreux cas de mélange des rôles reportés, les associations en charge de l’accueil et l’hébergement ne peuvent se voir demander de se substituer à l’Administration en procédant aux notifications de décisions lui imputant (fin de prise en charge, retrait des CMA, décision d’assignation à résidence, etc.). Les prises de parole dans la salle ont également porté sur les visites des équipes mixtes OFII/Préfecture dans les structures (DNA et droit commun) pour l’examen des situations. Les dispositions encadrant l’application de la circulaire Collomb destinées à protéger les personnes ont été rappelées : prévenance obligatoire de l’Administration avant la visite, droit de refus de la structure, droit pour les personnes d’être absentes lors de la visite, volontariat des personnes pour les entretiens individuels, conditions à respecter pour la bonne tenue des entretiens (dans une pièce dédiée, en présence d’un travailleur social de la structure). Face à ces difficultés, certains gestionnaires (AURORE, ESPERER 95) ont exprimé la volonté de se réunir pour construire un positionnement commun, afin de parler d’une même voix lors des instances incluant les acteurs institutionnels.

Le SIAO a bien sûr son rôle à jouer dans la passerelle entre droit d’asile et droit commun: en promouvant l’accueil inconditionnel sur les dispositifs d’urgence, mais aussi en améliorant le repérage des ménages bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et leur accès à l’hébergement et au logement. Les ménages identifiés comme tels représentaient 5% des demandes SI-SIAO reçues en 2018 et se voyaient orientés en majorité vers du logement intermédiaire (66% des orientations de ménages BPI en 2018) mais aussi vers du logement social (16%). Outre les initiatives et dispositifs spécifiques à l’intégration des réfugiés (GIP réfugiés—Action Logement, DIHAL), les ménages BPI ne sont pas reconnus prioritaires au titre de leur statut administratif, mais peuvent être éligibles aux accords collectifs départementaux pour l’accès au logement, en tant que sortants de structures (du DNA ou de droit commun) ou bénéficiaires du RSA.

Les retours de l’enquête de satisfaction sont plutôt positifs. Les principaux apports de la rencontre selon les participants sont l’actualisation des connaissances des dispositifs mais aussi la présentation des difficultés des gestionnaires ou encore la présentation de l’action de la FAS. Plusieurs avis regrettent en revanche l’absence de représentants de la Préfecture et de l’OFII (invités mais excusés) et que le cas des personnes déboutées et « dublinées » ait été insuffisamment abordé.

 

Coordination Territoriale du SIAO 95 – 19 novembre 2018

Le 19 novembre 2018, le SIAO 95 réunissait ses partenaires sur le thème:

« Du 115 à l’accès au Logement : Présentation du SIAO 95 – ses missions et évolutions »

Télécharger ici le support de la présentation :

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Répertoire des acteurs sociaux du Val-d’Oise

Le répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible.

Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer.

Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, ou nous indiquer une modification, merci de bien vouloir nous adresser un mail à l’adresse suivante : siao95@esperer-95.org

Soirée débat au cinéma Utopia

Co-organisée avec la juridiction et le Conseil de l’Ordre des avocats du Val d’Oise, cette soirée de débat à l’Utopia de Saint-Ouenl’Aumône a été le deuxième volet d’un cycle débuté en octobre avec le documentaire 10e chambre, instants d’instance de Raymond Depardon. Accompagnés d’un public toujours plus nombreux, les intervenants ont pu débattre sur l’état actuel de la situation carcérale.

Intervenants : Gérard Sebaoun (Député) – Yves Feuillerat (Directeur de maison d’arrêt) – Boujemaa Arsafi (DFSPIP 95) – Myriam de Crouy Chanel (Vice-Présidente du Service de l’Application des peines du TGI de Beauvais – Marie Alix Mauduit (Président de l’accueil des Familles des Détenus) – Odile Desquiret (Directrice du pôle Socio-Judiciaire à ESPERER 95) – Stéphanie Lasalle (Conseillère technique à la Fédération Citoyen et Justice)

Comment parler de prison sans prisonnier ? Demandez à Rachida Brakni. Si l’idée peut sembler saugrenue pour un Blockbuster Hollywoodien, on peut comprendre l’angle de l’actrice/réalisatrice tant la prison touche un cercle élargi de personnes. Car un jugement, c’est avant tout un condamné, mais aussi des familles innocentes qui doivent subir la singularité de cette situation.

Avec ce film, on découvre un périple émouvant d’une dizaine de femmes, parcourant les différentes salles d’une maison d’arrêt pour aller voir leur proche.

A travers ces personnages, plusieurs problèmes sont évoqués comme celui de la surpopulation carcérale, du délabrement ou de la récidive. Comme celui de Houria, une femme d’une cinquantaine d’années fréquentant la maison d’arrêt depuis 30 ans, d’abord pour son mari, puis pour son fils. Car il faut le savoir, 5 arrivants sur 10 sont des récidivistes, avec leurs petites habitudes et leurs amis. Une fois en prison, un détenu coûte en moyenne 100 euros par jour contre 50 pour un aménagement de peine.

En Suède, où le taux de détentions est l’un des plus bas d’Europe (44 pour 100 000 habitants, plus du double en France), tout est fait pour accompagner le détenu du point d’entré au point de sortie. Dans certains cas, on s’y prend même avant d’y entrer et on retrouve parmi ceux-là un taux de réinsertion (70%) battant tous les records. Cela est notamment à un effort particulier mis sur l’administration pénitentiaire. Si, en France, chaque conseiller d’insertion et de probation accompagne autour de 130 personnes, selon les syndicats, en Suède, c’est plutôt de 30 à 35. Les efforts financiers faits par le Royaume sont conséquents. Plus de 3% du budget national est alloué à la justice, contre 1,9% en France. Le budget de la justice par habitant est de 472 euros, contre 23 en France.

Qu’est ce qui empêche donc d’avancer ? La peur de l’échec. Si un détenu relâché plus tôt que prévu récidive, la justice est montrée du doigt. Cette justice que 85% de l’opinion publique juge trop laxiste. Cette justice abandonnée par les hautes instances. C’est le député Gérard Sebaoun qui témoigne : « Même pour des oreilles avisées, si vous saviez les horreurs que l’on peut entendre à l’Assemblé Nationale. » avoue-t-il lors de notre soirée débat. Sans rien dévoiler, il dit tout. Le mépris des élus qui s’inquiètent de l’incarcération, mais pas de la sortie. L’opinion publique qui bloque toutes tentation de changement. Au final, des tentatives d’humanisation de la prison telles qu’accorder des temps de téléphone avec les familles, (que les détenus ont déjà, mais illégalement), restent régionales. Et malheureusement, cette opinion publique qui entrave le mouvement se trouve être très mal informée. Car la France est l’un des pays les plus sévères d’Europe. La peine moyenne prononcée par les tribunaux augmente. En 2012 c’était 6,9 mois, en 2015 c’est 8,4 mois. Et sur la même période, le nombre de condamnations à de la prison ferme a augmenté, passant de 122.301 à 124.702.

Mais l’Opinion publique est partout pareille, et même dans le royaume suédois, la majorité pense que la justice est trop laxiste. C’est pourquoi le criminologue Henry Tham s’est penché sur la question avec une étude. Celle-ci montre que lorsque l’on demande à un citoyen de se mettre à la place d’un juge afin de prononcer une condamnation, après avoir écouté les tenants et aboutissants d’un procès, les peines étaient moins sévères que celles des juges, et beaucoup critiquaient la fermeté du juge.

Cette soirée de débat a été un moyen d’établir une discussion sur ces sujets avec des professionnels de tous les milieux, qui ont su chacun amener leur expertise. C’est pourquoi, plutôt que de raconter comment la soirée s’est agréablement passée, nous avons préféré mettre en avant les problèmes soulignés lors de cette soirée. Très prochainement, des vidéos de ce débat seront publiées afin de continuer d’approfondir le sujet. La prochaine soirée sera le 20 avril sur le thème des violences intra-murales.

La première Newsletter d’ESPERER 95

ESPERER 95 lance sa newsletter. Au programme, l’avancée du chantier Francis Combe, le plan Grand Froid lancé par le gouvernement ou encore la signature du protocole d’accord avec le Conseil Départemental. Si vous l’avez raté, téléchargez la ci-dessous en PDF, et si vous souhaitez recevoir la prochaine, n’hésitez pas à envoyer votre adresse mail à fdechiara.communication@esperer-95.org.

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SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD

Le Département du Val d’Oise et l’association ESPERER 95, gestionnaire du SIAO, ont trouvé un accord pour la prise en charge des publics de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Le 6 décembre dernier, après presque 18 mois de réflexion et de travaux avec le Conseil Départemental, le « protocole d’accord entre le CD, la DDCS et l’association ESPERER 95 gestionnaire du SIAO » a été validé et marque le début de la mise en œuvre opérationnelle de ce vaste chantier. En effet, depuis la fin de l’alternance de prise en charge impulsée par ESPERER 95 et la condamnation du Conseil Départemental par la justice dans sa volonté de ne plus prendre en charge l’hébergement, les évènements se sont accélérés et certains décideurs ont changé. Pour rappel, les services de l’Aide Sociale à l’Enfance sont venus nous rencontrer, il y a quelques mois, et au regard de l’organisation interne de la plateforme 115 et du dispositif hôtelier, ont souhaité nous confier la gestion de la mise à l’abri à l’hôtel du public ASE, à savoir les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique. Public relevant du service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du Président du Conseil Départemental, comme le prévoit l’article L.222-5 4° du Code de l’action sociale et des familles. C’est une réelle avancée à plusieurs titres, d’une part il démontre que, dans l’intérêt des ménages, le Conseil Départemental est en capacité de revoir ses positions et de travailler avec le SIAO, sur cette question.

D’autre part, pour le Conseil Départemental, il y a une réelle plus-value dans ce fonctionnement ; Pour leurs agents, qui ne se verront plus être en recherche d’hôtel pour leur situation, ou dans la délivrance de « bons d’urgence », de négociations ou régulations avec les hôteliers, et auront un regard différent via les diagnostics de travailleurs sociaux du 115 et les interventions dans les hôtels de notre équipe mobile, etc… Enfin, dans un contexte extrêmement tendu, pour le Conseil Départemental, c’est également une économie budgétaire importante, puisque nous coûtons bien moins cher que PROMOTEL…

De notre côté, l’enjeu est très important et la mise en œuvre sera difficile. Nous devrons faciliter le travail des équipes en maintenant une collaboration étroite avec les responsables du CD, et d’ores et déjà des temps de travail sont fixés dans les semaines à venir et permettre un démarrage de l’action courant Janvier 2017. Autre point important, ce public « échappait » à l’observation sociale départementale que nous menons. Demain, nous pourrons davantage identifier les besoins réels du territoire et tenter de favoriser le développement d’une offre adaptée.

La prise en charge d’une femme enceinte ou d’une mère accompagnée d’un enfant de moins de trois ans. La Cour administrative d’Appel de Versailles a tranché lors de son audience publique du 15/12/16 : la requête du Département du Val d’Oise est rejetée, la prise en charge par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans relève bien du Conseil Départemental.

Edito du Liaison de rentrée N° 42

Edito-transparent

Pour l’entrée dans une nouvelle année,   la président d’ESPERER 95 Agnès Coffin a décidé d’adresser des vœux rempli d’espoir et de militantisme :  

Il fut un temps où ils parlaient moins fort. On aurait pu les croire assoupis. Mais non, ils sont toujours là, les étroits d’esprit, les conservateurs, les recroquevillés sur leurs privilèges.

Une ambiance sécuritaire depuis de nombreux mois qui fait exploser les prisons, un centre d’accueil SDF incendié deux fois dans le très chic XVIe arrondissement, des maires qui décrètent leur ville sans migrant, des sénateurs et des députés qui confondent liberté d’expression sur la toile et prosélytisme (pour le bien des femmes, bien sûr ! L’agitation de ces petits hommes gris à l’Assemblée Nationale en dit long sur le fond de leur pensée). Des responsables politiques qui veulent faire payer l’école aux enfants migrants, … Nous pourrions malheureusement allonger cette liste sans difficultés.

La pauvreté, les difficultés sociales, les différences, sont regardées aujourd’hui avec de moins en moins de bienveillance et les grands acquis historiques sont en danger.

L’activité d’ESPERER 95 est plus que nécessaire tant le conservatisme sociétal nous entoure et nous menace. Nous savons répondre aux besoins d’accueil, d’accompagnement, d’insertion tant pour les personnes qui sont sur notre territoire que pour celles qui arrivent dévastées par la guerre et les dictatures.

Des valeurs affirmées chaque jour, la qualité et l’engagement de nos professionnels-lles, la confiance de nos partenaires font qu’encore aujourd’hui, et pour longtemps, je n’en doute pas, ESPERER 95 résiste à ces relents nauséabonds et poursuit son travail à l’égard de celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Merci à toutes celles et ceux qui ont à nouveau contribué à ce très riche Liaison.

Agnès COFFIN Présidente

Visite des Préfets du Val d’Oise au SIAO

Le Préfet du Val d’Oise, Monsieur Latournerie, accompagné du Préfet à l’Égalité des Chances Monsieur Mosimann ainsi que de Monsieur Moulinet, directeur de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) ont visité les bureaux du SIAO Val d’Oise afin d’essayer de visualiser les enjeux de la plateforme du 115. Après une journée marathon pour les Hauts Fonctionnaires, l’une des dernières étapes du parcours est le SIAO que le préfet Monsieur Latournerie connait bien puisqu’il était présent à l’inauguration des nouveaux locaux il y a de cela quelques mois. L’équipe est accueillie par Jamila Marhyoum, chef de service, qui explique rapidement la situation du pôle et les énormes progrès effectués depuis le déménagement dans les nouveaux locaux. Après une brève démonstration de la nouvelle plateforme, la discussion se dirige vers comment pouvoir améliorer le service.

Après plus d’une heure d’échange, il est déjà venu le moment de repartir vers un nouveau dispositif. Son passage coïncide d’ailleurs avec l’annonce de la décision, liée au grand froid, d’ajuster le dispositif hivernal et d’ouvrir 3 places supplémentaires aux équipes des maraudes ainsi que 50 nouvelles places pour les familles et isolés était annoncée, ainsi que la prolongation de 30 lits intempéries jusqu’au 16 janvier.

Une « bonne nouvelle » pour une situation toujours plus délicate suite à la multiplication des demandes et à une météo plus rude. Le préfet a d’ailleurs assuré se tenir en alerte afin de lancer le plan « Grand froid » en cas de nouvelles variations météorologiques.

Repas de noël au pôle accompagnement/formation

Il y a peu, c’était le repas de Noël au Service Accompagnement d’ESPERER 95. Un événement qui s’est déroulé dans une incroyable convivialité, entre directeur de pôle, salariés du SAF, formatrice, participants de l’atelier sociolinguistique, et prescripteurs.

En première partie, la formatrice a présenté l’atelier sociolinguistique, ses modalités d’organisation et de fonctionnement, sa démarche pédagogique.

Avec un groupe très hétérogène en termes de profils et niveaux, la formatrice privilégie le travail en sous-groupe afin que chaque apprenti se sente le plus à l’aise possible. Lors de ces dernières semaines, les usagers ont créé un PowerPoint résumant leur activité. Le travail de la formatrice étant largement facilité par la bonne entente entre chaque usager, malgré des origines très variées.

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Tous les participants se sont, par la suite, présentés. Ce fut un moment assez émouvant car pour certains usagers, prendre la parole en public, s’exprimer sur son parcours, avec les difficultés linguistiques de chacun, n’a pas été un exercice évident. Cela a favorisé les échanges entre les participants et les prescripteurs. L’après-midi, qui s’est prolongé jusqu’à 16h30, a permis aux uns et aux autres d’échanger autour de spécialités culinaires délicieuses et spécialement ramenées pour l’occasion.

Revivez la soirée débat « Justice/Prison/Réinsertion » à l’Utopia

Il est 21 heures dans le cinéma Utopia de Saint-Ouen L’aumône lorsque les lumières s’éteignent. Le documentaire de Raymond Depardon « 10e chambre, instant d’audience » démarre. Les séquences s’enchaînent, ponctuées par les rires et les discussions en catimini de la salle. 

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Afin de lire la critique du documentaire de Raymond Depardon « 10e chambre, instants d’audience« , cliquez-ici.

Une fois la toile terminée, la lumière revient et les trois intervenants de ce débat se présentent devant l’audience. Il s’agit du député Philippe Houillon, arrivé en retard pour cause de débat entre François Fillon et Alain Juppé, le bâtonnier de l’ordre Frédéric Zajac, et la présidente du tribunal de grande instance de Pontoise, madame Joly-Coz. Après une brève introduction de la part des hôtes de cette soirée, une première personne se rue sur le micro afin de lancer les hostilités.

La profession est abandonnée par les hommes

Si ce documentaire est âgé de 10 ans maintenant, les trois intervenants sont d’accord pour admettre que très peu de choses ont changé depuis, tout en saluant la maîtrise de la magistrate présente tout au long du documentaire. A partir de là, des questions plus concrètes sont posées. Existe-t-il des alternatives à la prison? Madame la Présidente insiste sur le fait que ce ne sont pas les alternatives qui manquent, mais les moyens de les mettre en oeuvre. Encore pire, elle déplore un abandon de la profession par les jeunes hommes, ce qui pose le problème de la parité du domaine. Monsieur le député confirme en balançant les chiffres, quelques 8 milliards sont mis dans le judiciaire, ce qui fait près de 2% du budget national.

Mais le clou de la soirée sera la tirade, le cri de colère d’une dame, se demandant comment la justice peut-être si expéditive dans certains cas, et si laxiste dans d’autres. Afin de s’expliquer, elle prend en exemple différents cas tel celui de l’ancien président Nicolas Sarkozy toujours en liberté alors qu’il n’a fallu qu’une nuit pour incarcérer les frères d’Adama Traoré.  La réponse, cinglante mais précise, ne se fera pas attendre. Si elle vous intéresse, vous pouvez voir les interventions de Madame la Présidente ainsi que de Monsieur Zajac sur la page Facebook d’ESPERER 95. Les questions continuent de fuser et seul l’heure tournante obligera les participants à rentrer chez eux. La prochaine soirée débat aura lieu le jeudi  2 février et aura comme thème : « les punitions alternatives », soyez présents.