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Bulletin Info SIAO 95 avril 2018

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Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

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Retour sur la conférence : Les parcours migratoires

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Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

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Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

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Mardi 14 novembre 2017 – Coordination territoriale du SIAO Val d’Oise : « Le Logement d’abord… sous quelles formes ? »

Depuis l’annonce en septembre 2017 par le gouvernement d’un plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, le concept du « logement d’abord » est revenu au premier plan dans la sphère de l’hébergement et du logement. C’est dans ce contexte que le SIAO du Val d’Oise a souhaité organiser la coordination territoriale du 14 novembre 2017 autour de cette notion ayant émergé en France il y a près de dix ans.

Qu’est-ce que le logement d’abord ? Quels sont ses grands principes ? Comment a-t-il été mis en œuvre en Europe ? Peut-il s’appliquer à tous les publics ? Quels sont les freins ou les limites à sa généralisation ? Quelles spécificités dans l’Ile-de-France pour son déploiement ?

Pour apporter un éclairage à ces interrogations, étaient conviés à débattre :
– Samara JONES, coordinatrice du programme « Housing First Europe Hub » à La Fédération Européenne d’Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA),
– Éric CONSTANTIN, directeur de l’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre Ile-de-France (FAP IDF).

Définition et principes du logement d’abord

Tout d’abord, la FEANTSA a pu rappeler le concept du logement d’abord : le logement est un point de départ et non l’objectif final. Ce qui remet en cause le système « par paliers » et la notion du « prêt au logement » établis en France. Un système dans lequel les usagers se retrouvent bien souvent « coincés » à une étape, ou expulsés en raison de règles trop strictes ou difficilement tenables.

Les principes essentiels du logement d’abord sont :
► Le logement comme prérequis, avec un accès direct et inconditionnel à un logement autonome, permanent, de droit commun et en diffus,
►  L’usager au centre du dispositif, aussi bien au niveau du choix du logement qu’au niveau de la possibilité ou non de recourir à un accompagnement,
► Des services d’accompagnement extrêmement flexibles, reposant sur une aide individualisée, dispensée à la demande, de proximité, disponible 24h/24, en lien étroit avec les services de droit commun.

Il n’est pas pour autant question que ce modèle puisse ou doive remplacer tous les services existants d’aide aux personnes sans domicile. Cette approche est à l’origine conçue pour un profil de personnes sans domicile ayant des besoins élevés d’accompagnement.

Le logement d’abord, ou « Housing First » en anglais, a initialement été mis en œuvre au début des années 1990 aux États-Unis (à New York par le Dr. Sam Tsemberis), puis en Europe.

Lors de la coordination territoriale, Samara JONES a pu présenter l’exemple de la Finlande, pays ayant réussi à atteindre le « zéro personne à la rue » en mettant en place un programme ambitieux de Housing First regroupé.
Les expériences menées en Europe montrent cependant des résultats plus probants dans le diffus. En outre, il a été souligné l’importance de l’engagement politique et financier (stratégie nationale de long terme), ainsi que l’implication des bailleurs sociaux dans sa mise en œuvre.

Historique du logement d’abord en France

En France, le concept de logement d’abord n’est pas nouveau, même si l’appellation avait disparu au cours des dernières années au profit de « logement pour tous » (2012-2016).

Le « logement d’abord » constitue pourtant l’un des axes majeurs du Chantier national prioritaire (2008-2012) lancé en réaction à l’occupation du canal Saint-Martin à Paris par les Enfants de Don Quichotte. En juin 2011 est lancée une stratégie du « logement d’abord », pilotée par la DIHAL, qui vise à mettre cette approche au cœur de la refonte des politiques d’hébergement et de logement, avec la mise en place de 10 territoires pilotes et l’expérimentation d’ « Un chez-soi d’abord » qui s’apparente le plus au modèle originel du Housing First new-yorkais (voir encadré page 3).

Malgré ces différentes initiatives, le système de prise en charge des personnes sans-domicile n’a pas réussi à être transformé. Cela en raison notamment d’une conjoncture difficile (accroissement du chômage et de la précarité, flux migratoires) et de freins structurels (délais de production de logements sociaux).

Le quinquennat suivant (2012-2017) a lui aussi été soumis à une situation socio-économique dégradée et des flux migratoires sans précédent. Dans ce contexte, les dépenses d’hébergement d’urgence ont explosé (entre 2012 et 2015 : +70% de dépenses en CHU et +100% à l’hôtel). Une politique perçue par les acteurs associatifs comme « urgentiste » allant à l’encontre du logement d’abord, avec le maintien d’une gestion saisonnière de l’hébergement.

L’Ile-de-France et les conditions de réussite du logement d’abord

La Fondation Abbé Pierre a rappelé que le logement n’est pas une finalité, mais bien un préalable, ce qui n’exclue pas la possibilité d’un accompagnement ajusté dans le temps aux besoins et aux désirs de la personne.

Actuellement, seul un sans-abri sur dix en demande accède à un logement, les autres sont pris en charge dans les dispositifs d’hébergement. Il y a une nécessité de renverser cette tendance afin de redonner du sens à l’urgence.

En Ile-de-France, 1,2 million de personnes sont sans logement ou mal-logées, soit 10% de sa population. La région concentre à elle seule 50% des expulsions locatives, 57% des recours DALO, 63% de situations de surpeuplement accentué… et 86% des nuitées hôtelières. Cette tension a pour conséquence un accès de plus en plus difficile aux logements privés ou sociaux pour les ménages à bas revenus, et une substitution des logements manquants par de l’hébergement. Fin 2016, 160 000 personnes étaient prises en charge sur des places d’hébergement et de logements intermédiaires.

Pour répondre à ces problématiques, il est nécessaire de :
► Proposer des logements accessibles financièrement aux plus modestes (plus de PLAI…),
► Accroitre les attributions de logements sociaux pour les ménages aux plus bas revenus (25% prévu par la loi Égalité et Citoyenneté), généraliser la cotation (nombre de points en fonction de la situation des personnes) qui apporte de la transparence dans les attributions et remettre en cause les refus des bailleurs pour des motifs de ressources insuffisantes,
► Améliorer la prévention des expulsions locatives (3ème motif d’appel au 115),
► Développer les dispositifs de premier accueil et d’accès au droit, notamment les accueils de jour (cf. livre blanc des accueils de jour et des maraudes du Val d’Oise),
► Des moyens financiers, notamment dans l’accompagnement intensif. Un Chez-soi d’abord montre que cela permet de réduire les dépenses connexes (séjours à l’hôpital, utilisation des dispositifs de veille sociale…).

Au-delà de la question des moyens, dans un contexte de restriction budgétaire, il faut selon la Fondation Abbé Pierre changer cette logique qui amène à penser qu’un logement se mérite alors que le logement est un droit (exigence des bailleurs que les sortants d’hébergement soient des « super locataires »). Il faut sortir du modèle de parcours résidentiel « en escalier » (où seuls 30% des sortants de CHRS accèdent directement à un logement) et mettre fin à l’injonction à l’autonomie (exigence du « prêt à habiter », « prêt au logement »).

Le graphique ci-dessous illustre bien le parcours « en escaliers des sortants de structure sur le 95 :

Le contexte valdoisien

Le logement d’abord s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile sur le Val d’Oise avec un grand nombre de personnes sans solution et n’ayant bien souvent pas le minimum de ressources ou le statut administratif pour accéder au logement :
► Chaque jour au 115, plus de 200 personnes restent sans solution d’hébergement faute de place disponible
► 60% des familles hébergées à l’hôtel sont sans ressource
► Le SIAO ne dispose en moyenne que d’une place disponible pour 5 nouvelles demandes.
► Parmi les 3 500 ménages en attente de proposition 25% ont des droits incomplets et 49% ont des ressources inférieures à 600 euros.
► Seuls 40% des demandeurs pourraient relever de dispositifs de logements adaptés au regard des critères d’accès.

Réaction de la salle

Les réactions dans la salle ont été nombreuses, notamment par le biais de l’application Wisembly où les participants ont pu réagir en direct aux interventions.

Si le principe du logement d’abord fait plutôt consensus, « Nous souhaiterions tous tendre à ça, cela serait l’idéal pour tous », beaucoup ont tout de même émis des doutes quant à son opérationnalité en France où tout semble « conditionné par les critères » et le degré d’autonomie des personnes (« ce critère est déjà demandé lors de l’accès à l’hébergement ! »).

Certains ont également interrogé la cohérence de l’État qui, en parallèle du plan quinquennal pour le logement d’abord, diminue les moyens des bailleurs sociaux en leur impactant la baisse de l’APL.

La question de la volonté politique est souvent revenue dans les échanges, « Sans politique de logement volontariste, le logement d’abord atteint vite ses limites », avec un sentiment que « tout est remis en cause à chaque élection », et le risque au niveau local du syndrome du « pas à côté de chez moi».

Au-delà de « l’injonction à l’autonomie », des craintes ont été soulevées d’une généralisation de « l’injonction à l’accompagnement » pour les personnes accédant directement au logement (AVDL systématique pour les sortants de structure).

Des regrets, aussi, quant à l’absence de représentants de bailleurs sociaux dans les débats qui auraient permis d’évoquer les freins à l’accès direct au logement. Un brin provocatrice, une personne demandait si la sortie de l’injonction à l’autonomie signifiait qu’un dossier logement complet pourrait être présenté en commission d’attribution (CAL) sans rapport social. Ce qui rejoint d’autres réactions portées sur la question de « qui prend en location le logement » lorsque le ménage n’a pas les ressources suffisantes, ou qui gère lorsqu’il y a des impayés de loyers.

Enfin, sur l’aspect financier d’une politique de logement d’abord, il a été mis en avant « le coût d’une personne gravitant entre structures de soins et hébergements divers, soit 30 000 euros à l’année », alors « qu’Un chez soi d’abord ne coute qu’environ 14 000 euros par an et par personne, ce qui constitue un argument de taille pour nos politiques ».

En conclusion…

Pour la FEANTSA, le temps n’est plus à l’expérimentation. Les différentes expériences menées en Europe et ailleurs ont fait leur preuve : 80% à 95% des personnes ayant directement accédé au logement s’y sont maintenues au-delà de 2 ans. Reste à voir si le plan quinquennal « pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme » sera en mesure de transformer en profondeur nos pratiques dans l’accès (direct) au logement des personnes sans-abri.

Entre janvier et février 2018, le plan sera lancé avec l’annonce de 15 territoires retenus pour une mise en œuvre accélérée. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet en début d’année prochaine.

Supports de présentation à télécharger :
 Présentation du SIAO 95 « Logement d’abord »
► Présentation de la FEANTSA « Logement d’abord »

Pour plus d’informations sur le sujet :
► « Guide sur le logement d’abord en Europe » (Mars 2017) Nicholas Pleace – Housing First Guide Europe Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA)
► « Le logement d’abord, et après… Bilan et propositions pour la généralisation du logement d’abord en France » (Mars 2017)
Agence Nouvelle des solidarités actives en partenariat
► « Le Logement d’abord» (Septembre 2014)
Nicholas Pleace – Observatoire européen sur le sans-abrisme DIHAL, FENTSA
► « Les conditions de réussite du Logement d’Abord » (Nov. 2017) Collectif des Associations Unies (CAU)
 feantsa.org
 fondation-abbe-pierre.fr

Bulletin Info SIAO 95 avril 2018
Répertoire des acteurs sociaux du Val d'Oise 2017