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Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO/115 2017, Bilan de la période hivernale 2016/2017, L’étude « Organiser la sortie de détention : de la prison vers le logement » est publiée ! Poursuite des travaux du … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Le Rapport d’activité et d’observation sociale du SIAO Val d’Oise de l’année 2016 est à présent disponible. Nous avons souhaité mettre en avant le versant « observation sociale départementale » qui est une mission … Continuer la lecture de Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

Dispositif DLSAP

Implantation :

Pontoise pour la structure administrative du DLSAP qui est rattachée au CHRS L’Hermitage du Pôle Socio-Judiciaire.

L’ensemble du territoire du département du Val d’Oise pour l’activité.

Date de création :

Dès 2005, en coordination avec le SPIP du Val d’Oise, l’association ESPERER 95 a souhaité créer une réponse innovante pour répondre au besoin des sorties de détention dites en « sortie sèche » : le DLSAP, dispositif pour les personnes libérées sans aménagement de peine est né.

Mission :

Le dispositif pour les personnes libérées sans aménagement de peine (DLSAP) répond aux besoins des sortants de détention de la maison d’arrêt du Val d’Oise, dans l’esprit de l’extrême urgence avant une orientation vers des structures de droit commun.

Il est rattaché au pôle socio judiciaire de l’association ESPERER 95. Le traitement des admissions ainsi que l’accompagnement des personnes en DLSAP dépend de l’équipe du CHRS L’Hermitage.

Statuts :

Le DLSAP dépend du CHRS L’Hermitage. Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale sont des établissements sociaux relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles, habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Une convention passée entre l’Association et l’Etat précise notamment les catégories de personnes accueillies et la nature des actions conduites en leur faveur, des publics justice en l’occurrence.

Agréments / Conventions :

Le CHRS possède un agrément de l’Etat au titre de l’aide sociale à l’hébergement et son fonctionnement est encadré par une convention.

Cadre juridique de référence :

  • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
  • Décrets 2001-576 du 03 juillet 2001 et 2003-1010 du 22 octobre 2003,
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998,
  • Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2008.

Public suivi :

  • Hommes seuls, majeurs.
  • Exclusivement des publics sortants de détention et demeurant sous main de justice.
  • Ce service répond également aux besoins de poursuite de prise en charge à l’issue d’une période de placement à l’extérieur dans une optique de stabilisation des situations avant un relai vers le droit commun.

Capacité de suivis :

2 places.

Modalité d’admission :

Les professionnels du CHRS L’Hermitage sont directement contactés par les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP)  qui signalent les candidatures des personnes prochainement libérées sans solution d’hébergement.

Les CPIP adressent également une fiche de liaison, reprenant les éléments sociaux et les indications pénales quant aux conditions de la libération.  Cette fiche de liaison transite par la direction SPIP du milieu fermé.

Selon les possibilités d’accueil, l’intéressé est rencontré en parloir. Cette première rencontre permet d’évaluer la situation sociale à l’instant de la sortie avec les axes d’accompagnement les plus urgents ; les intéressés sont informés du fonctionnement du dispositif et des délais de prise en charge.

Durée du séjour:

Le cadre initial de cette intervention se situe dans l’urgence, la durée du séjour est fixée à trois semaines, renouvelable une fois.

Forme d’habitat :
2 chambres sont louées auprès de COALLIA. Une dans la résidence d’Osny et l’autre dans celle de Montigny les Cormeilles.

Accueil et horaires d’accueil

openLa structure est ouverte 24h/24 et 365j/365.

Admissions en semaine privilégiées de 9h00 à 18h00

Modalités de fonctionnement et accompagnement :

La particularité de ce dispositif est d’être un espace entre une sortie sans solution et l’accès à une solution plus stable. Les personnes ne s’installent pas, elles initient une démarche d’insertion démarrant par l’ouverture de leurs droits. Cette insertion se poursuivra sensément ailleurs, dès lors que le  droit commun y répondra.

De façon générale, l’accompagnement est mobilisé sur l’ouverture des droits afin de pouvoir réorienter les personnes vers le SIAO insertion dès lors qu’elles disposent de ressources. Lors de la première rencontre qui a lieu en détention les besoins les plus urgents sont évalués et il est proposé à l’intéressé un accompagnement individualisé avec engagements réciproques. Une garantie de séjour est indiquée reprenant le temps nécessaire pour les démarches décidées, selon un diagnostic partagé. L’accompagnement s’inscrit généralement dans différentes étapes comme :

  • Permettre à la personne de justifier de son identité,
  • Reconstituer une existence administrative dans le droit commun,
  • Permettre à la personne de s’approprier ses démarches dans un savoir-faire maîtrisé,
  • Activer des aides financières et l’accès à des ressources,
  • Vérifier l’autonomie dans la gestion du budget,
  • Promouvoir des capacités à l’emploi et au logement autonome,
  • Réaliser un bilan social des potentialités repérées et orienter vers des partenaires sociaux.

Partenariat :

Les SPIP, les magistrats, les CSAPA ANPAA et Dune, les services sociaux, la CAF, les administrations d’Etat…

Conditions de ressources :

Sans conditions de ressource.

Aides financières :

Oui, en fonction des ressources.

Participation financière :

20 % des ressources. Ce montant de la participation est encadré par un arrêté préfectoral.

Financement de la structure :

Initialement  financé par le SPIP, ce dernier s’est désengagé faute de crédit à partir de 2008. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val d’Oise est venue abonder le dispositif à compter de 2008.

Moyens humains :

Deux travailleurs sociaux et du temps de la directrice du pôle Socio-Judiciaire.

Outils de travail :

Le projet associatif, la charte de l’accompagnement social, le cahier de procédures, le contrat d’accompagnement, d’hébergement et d’engagements réciproques.