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Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO/115 2017, Bilan de la période hivernale 2016/2017, L’étude « Organiser la sortie de détention : de la prison vers le logement » est publiée ! Poursuite des travaux du … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 juin 2017

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Le Rapport d’activité et d’observation sociale du SIAO Val d’Oise de l’année 2016 est à présent disponible. Nous avons souhaité mettre en avant le versant « observation sociale départementale » qui est une mission … Continuer la lecture de Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication “Référentiel – L’accès logement”

CHRS Hermitage

Implantation :

  • Pontoise pour la structure administrative du CHRS qui est rattachée au Pôle socio-judiciaire.
  • Les communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour les logements partagés qui composent le centre d’hébergement

Date de création / Genèse :

  • La structure, première activité professionnelle créée par l’Association, a ouvert ses places en 1981. A l’origine de sa création : l’absence de places spécialisées sur le département pour accueillir un public au passé carcéral important et/ou inscrit dans la spirale de la délinquance ou de la récidive, et la très forte sollicitation des accueillants de l’Association par ces publics qui se retrouvent à la rue à leur sortie.
  • Extension de 9 à 11 places en 1998.
  • Restructuration du CHRS et réécriture du projet d’établissement en 2014.

Mission :

  • Accueillir, héberger et réinsérer des personnes « sortants de détention » ou sous main de justice.
  • L’accompagnement socio-éducatif s’organise notamment sur plusieurs axes : un travail sur le désapprentissage des actes de la vie quotidienne liés au vécu carcéral, les mécanismes de la récidive, la transgression, le rapport à la loi…

Statuts

Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) sont des établissements sociaux relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles, habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Une convention passée entre l’Association et l’Etat précise notamment les catégories de personnes accueillies et la nature des actions conduites en leur faveur. Des publics justice, hommes seuls et femmes seules pour le CHRS Hermitage.

Agréments / Conventions :

Le CHRS possède un agrément de l’Etat au titre de l’aide sociale à l’hébergement et son fonctionnement est encadré par une convention.

Rattachement aux dispositifs AHI départemental :

Le CHRS est intégré aux dispositifs Accueil/Hébergement/Insertion du département (AHI) et au Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes défavorisées (PDALHP).

Cadre juridique de référence :

  • Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
  • Décrets 2001-576 du 03 juillet 2001 et 2003-1010 du 22 octobre 2003,
  • Circulaire UHC/IUH/6 n°2000-16 du 9 mars 2000 relative aux opérations financées sur la ligne d’urgence,
  • Loi n°75-535 du 30 juin 1975, modifiée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998,
  • Circulaire UHC/IUH du 4 juillet 2008 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2008.

Publics accueillis :

  • Hommes seuls, femmes seules majeurs.
  • Exclusivement des publics sortants de détention ou sous main de justice faisant l’objet : d’une condamnation à venir, d’une libération conditionnelle, d’un contrôle judiciaire socio-éducatif, d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un placement sous surveillance électronique.

Capacité d’hébergement :

11 places.

Modalités d’admission :

  • Les personnes qui sollicitent leur admission, le plus souvent incarcérées, adressent leur demande par courrier. Ces demandes peuvent être relayées par des travailleurs sociaux des CPIP des SPIP ou toute association. Les magistrats peuvent aussi saisir le CHRS pour un accueil. Concernant l’accueil des longues peines, l’Association souhaite privilégier des liens de travail avec la Maison Centrale de Poissy, notamment parce qu’elle engage, s’agissant de la préparation de la sortie de personnes qui ont été incarcérées sur de très longues périodes, des visites en détention 12 à 18 mois avant la sortie.
  • Le SIAO 95 si des places restent vacantes.

Durée du séjour et contractualisation :

  • L’accueil du CHRS est inconditionnel. Cependant, l’équipe éducative s’assure (notamment lors de ses visites en parloir) qu’une adhésion possible à l’accompagnement émerge : « l’adhésion à un travail éducatif, la façon dont l’individu se situe par rapport à une relation d’aide, la prise de conscience de l’acte commis, vont être trois éléments déterminants dans l’admission des personnes ».
  • Un contrat d’hébergement, d’accompagnement et d’engagements réciproques est proposé à la personne admise à l’issue du premier mois d’accueil. Le contrat est renouvelé tous les trois mois.
  • La durée de séjour est en moyenne de 14 à 16 mois.

Forme d’habitat :
Trois studios et trois logements partagés de type T3 et T4 entièrement équipés.

Accueil et horaires d’accueil :

openLa structure est ouverte 24h/24 et 365j/365.
Admissions en semaine privilégiées de 9h00 à 18h00

Modalités de fonctionnement et l’accompagnement :

  • Le CHRS Hermitage propose une insertion sociale par l’hébergement pour des personnes ayant commis un délit ou un crime, ayant été condamnées à une peine et ayant été sous main de justice ou l’étant encore. L’accompagnement vise donc, en complément des missions classiques de réinsertion, à remettre en perspective le sens de la peine et celui des actes commis, de prévenir la récidive et le cas échéant d’intervenir sur les conséquences d’un enfermement.
  • Les outils prévalant à la formalisation des projets personnalisés s’initient à partir d’une rencontre qui a lieu en détention. Le contrat d’accompagnement passé entre la structure et la personne tiendra forcément compte des restrictions posées par l’autorité judiciaire, le cadre de l’accueil peut donc être limité mais il repose néanmoins sur un projet co-construit en amont d’une sortie de l’univers carcéral. Ainsi, malgré les contraintes qui pèsent sur l’individu, cet accompagnement contractuel l’amènera à se projeter dans la recherche de son autonomie.
  • Un autre point de tension repose ici sur la singularité de cet accompagnement dans un contexte socio-judiciaire à même de générer cette ambivalence. Si l’équipe n’est pas gestionnaire de l’exécution des peines – c’est ici le rôle de l’Administration Pénitentiaire et de l’autorité judiciaire – son intervention est porteuse de pratiques visant la prévention de la récidive.

Activités et services proposés :

Domiciliation des personnes, consultations psychologiques individuelles, le service Accompagnement – Formation et les chantiers d’insertion de l’Association, le Service Accompagnement Vers et Dans le Logement (SAVDL) de l’Association, instruction des dossiers DALO, sorties culturelles et ludiques…

Partenariats :

Les SPIP, les magistrats, les CSAPA, ANPAA et Dune, les services sociaux, l’accueil des familles de détenus…

Conditions de ressources :

Sans conditions de ressources.

Aides financières :

Oui, en fonction des ressources.

Participation financière :

20 % des ressources. Ce montant de la participation est encadré par un arrêté préfectoral.

Financement de la structure :

Financement Etat (DDCS) : dotation globale encadrée par la convergence tarifaire (barème national des coûts à la place / Etude Nationale des Coûts (ENC)).Etablissement d’un CPOM prévu pour début 2016.

Moyens humains :

Deux travailleurs sociaux et du temps de la Directrice du Pôle socio-judiciaire.

Outils de travail :

Le projet associatif, la charte de l’accompagnement social, le cahier de procédures, le registre de sécurité, le projet d’établissement, le livret d’accueil et les contrats d’engagements réciproques, les évaluations internes et externes (2014), la fiche incident, la fiche d’entretien d’évaluation SIAO, les demandes d’Aide Sociale auprès de la DDCS, le Conseil de la Vie Sociale (CVS)…