Espace Social Pour l'Education la Réinsertion et la Réflexion

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continuer la lecture de Synthèse Séminaire des 40 ans

Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

La dernière coordination territoriale du SIAO s’est tenue le 22 mai 2019 à  Cergy, à l’Hôtel d’Agglomération de la CACP. Elle a réuni une centaine de participants autour du thème: Politique d’accueil … Continuer la lecture de Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

Bonjour, L’établissement L’Ensemble organise ses traditionnelles Portes Ouvertes sur le thème de « l’Eco-responsabilité » le : Vendredi 24 Mai 2019 à partir de 11h308 rue Francis Combe95000 CERGY Vous êtes cordialement invités à venir … Continuer la lecture de Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

Depuis quelques jours, nous recevons, par le biais de la presse ou par correspondance, quelques témoignages d’inquiétudes quant à l’implantation d’un Accueil en Hébergement d’Urgence géré par ESPERER 95, sur la Commune … Continuer la lecture de INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

Bilan de la Conférence Migration & Économie

Bilan de la Conférence Migration & Économie

Mercredi 20 mars 2019 avait lieu la conférence Migration & Économie organisée par ESPERER 95, dans le cadre de ses 40 ans.L’occasion pour l’Association de faire un point sur les conditions d’accueil … Continuer la lecture de Bilan de la Conférence Migration & Économie

ESPERER 95 fête ses 40 ans !

ESPERER 95 fête ses 40 ans !

Jeudi 21 mars – 9h00 Institut Polytechnique Saint Louis à Cergy-Pontoise Le 21 mars 2019, ESPERER 95 fêtera ses 40 ans d’engagement et de militance auprès des personnes les plus exclues et … Continuer la lecture de ESPERER 95 fête ses 40 ans !

Les Cinémas Utopia fêtent les 40 ans d’ESPERER 95

Les Cinémas Utopia fêtent les 40 ans d’ESPERER 95

Dans le cadre des 40 ans d’ESPERER 95, l’Association, en partenariat avec le Cinéma Utopia vous proposent deux soirées exceptionnelles les 7 et 12 mars 2019

Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO (p1) Comité de suivi du SIAO (p2) CTS sur les politiques d’accueil des réfugiés et DA (p3) Sécurisation … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Œuvrant à la valorisation de la mesure de placement à l’extérieur depuis près de quinze ans, la fédération nationale des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice, et ESPERER 95 ont organisé le 24 … Continuer la lecture de Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

La version 2017 du répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible. Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer. Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, … Continuer la lecture de Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continuer la lecture de Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Enquête de personnalité

Implantation :

  • Pontoise pour la structure administrative du service qui est rattachée au Pôle Socio-Judiciaire.
  • L’ensemble du territoire du département du Val-d’Oise

Date de création :

L’Association est habilitée au titre du contrôle judiciaire et des enquêtes depuis le 25 juin 1984 par la commission des magistrats du siège et du Parquet du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE

Missions :

Cette enquête a pour but de fournir à l’autorité judiciaire, sous forme objective, et sans tirer de conclusion touchant à l’affaire, des éléments d’appréciation sur : la personnalité de l’intéressé, son mode de vie présent ou passé, sa situation matérielle, sociale et familiale. Décidée prioritairement par le juge d’instruction, elle se décline principalement dans le cadre d’affaires criminelles.

 L’enquête de personnalité a plusieurs finalités :

  • Témoigner de ce qu’est le parcours de vie de la personne jugée aux Assises, l’enquête pouvant aussi être réalisée dans le cadre d’une procédure correctionnelle.
  • Dresser un portrait et une analyse de cette image réfractée par la personne et son entourage.
  • Fournir des éléments de compréhension au juge d’instruction et l’aider dans sa prise de décision (remise en liberté suite à une détention provisoire, CJSE, obligation de soin…)
  • Témoigner de portrait biographique aux Assises afin d’individualiser la peine.

Cette mise en mots de son parcours de vie et du passage à l’acte peut permettre un premier travail d’élaboration pour la personne et à ce titre participe d’une prévention de sa récidive.

Agréments / Conventions :

L’Association ESPERER 95 est dûment habilitée par la Cour d’Appel de Versailles. Une convention établie avec cette même Cours d’Appel et signée chaque année par les chefs de cours, détermine les conditions d’intervention de l’Association dans le secteur présentenciel.

C’est à partir de cette habilitation et de cette convention que les magistrats mandants peuvent saisir l’association.

La réalisation des enquêtes est assurée par des intervenants Socio-Judiciaire diplômés (psychologue, travailleur social, juriste…) et expérimentés. Ces professionnels reçoivent l’appui de la directrice du pôle Socio-Judiciaire qui valide tous les écrits et anime une réflexion d’équipe fixant le cadre de bonnes pratiques professionnelles.

Les principaux textes juridiques de référence :

Article 81 alinéa 6 du Code de Procédure Pénale (CPP) : « Le juge d’instruction procède ou fait procéder, soit par des officiers de police judiciaire, conformément à l’alinéa 4, soit par toute personne habilitée1 dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, à une enquête sur la personnalité des personnes mises en examen, ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. Toutefois, en matière de délit, cette enquête est facultative».

Article D 16 et suivants du CPP relatifs à la constitution du dossier de personnalité des personnes mises en examen

Article 81 -1 du Code de Procédure Pénale (CPP)

« Le Juge d’Instruction peut, d’office, sur réquisition du parquet ou à la demande de la partie civile, procéder, conformément à la loi, à tout acte lui permettant d’apprécier la nature et l’importance des préjudices subis par la victime, ou de recueillir des renseignements sur la personnalité de celle-ci. ».

Public suivi :

Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mise en examen.

Capacité de suivis :

→  Enquêtes de personnalité : de 40 à 60 par an

Modalité d’admission :

L’Association est saisie par un juge d’instruction par ordonnance aux fins d’enquête de personnalité. Il y fait mention de ses attentes particulières et du délai accordé pour la transmission du rapport.

Durée du suivi :

La durée de réalisation d’enquête est en moyenne de trois mois.

Accueil et horaires d’accueil :

Coordonnées :
SERVICE SOCIO-JUDICIAIRE PRESENTENCIEL
69 rue Saint-Martin
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 35 33 20
Fax : 01 34 35 33 21
socio-judiciaire@esperer-95.org

openLe service est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • Lundi : 9h00- 20h
  • Mardi : 9h00- 18h00
  • Mercredi : 9h00-18h00
  • Jeudi : 9h00-18h00
  • Vendredi : 9h00-18h00

Financement de la structure :

Le dispositif est financé par frais de justice sur présentation exclusive de mémoire de frais.

Moyens humains :

Quatre travailleurs sociaux à temps plein, une psychologue à temps partiel, une coordinatrice, une secrétaire à temps partiel et du temps de la Directrice du pôle Socio-Judiciaire.

Outils de travail :

  • Le projet associatif
  • Une ordonnance
  • Une réunion bimensuelle interne
  • Un bilan d’activité annuel
  • Des référentiels « mesure » édités par la fédération Citoyens et Justice
  • Une participation à la commission nationale présentenciel de la fédération Citoyens et Justice
  • Une réunion de régulation annuelle avec les magistrats de l’instruction du TGI de Pontoise