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Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

La version 2017 du répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible. Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer. Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, … Continuer la lecture de Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Bulletin Info SIAO 95 octobre 2017

Bulletin Info SIAO 95 octobre 2017

Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO 2017(p1) 1er semestre 2017 : bilan Hébergement-Logement du SIAO (p2) Publication du Guide des dispositifs du Val d’Oise (p3) Le « Répertoire des acteurs sociaux du … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 octobre 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continuer la lecture de Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Le Rapport d’activité et d’observation sociale du SIAO Val d’Oise de l’année 2016 est à présent disponible. Nous avons souhaité mettre en avant le versant « observation sociale départementale » qui est une mission … Continuer la lecture de Rapport d’activité et d’observation sociale 2016 du SIAO 95

Dispositif d’accompagnement social dans et vers le logement

Implantation :

Pontoise pour la structure administrative du SAVL qui est rattachée au Pôle Socio-Judiciaire.

L’ensemble du territoire du département du Val d’Oise

Date de création :

Sur le Val d’Oise, ce dispositif est opérationnel depuis le mois d’avril 2010. La mise en place s’est organisée autour de quatre opérateurs (FREHA, IDL95, ACSC Escale Ste Monique, ESPERER 95).

Le choix a été fait sur le département, en complément des missions générales de l’ASVDL, de cibler le public placé sous main de justice (PPSMJ) dans un accompagnement spécialisé. ESPERER 95 s’est vue confier cette action et a créé le SAVLogement.

Mission :

La mission du SAVLogement est de favoriser l’accès et/ou le maintien dans le logement autonome ou adapté.

Selon le référentiel de l’accompagnement vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée : « L’accompagnement vers et dans le logement est une prestation individuelle ou collective, fournie sur une période déterminée, à une personne dont le problème de maintien ou d’accès dans un logement provient de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale ou d’un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale. » L’accompagnement vise à lui permettre d’accéder à un logement et/ou à bien y vivre durablement en bénéficiant des droits et en respectant les obligations des locataires ».

Agréments / Conventions :

ESPERER 95  a reçu un agrément au titre du diagnostic et de l’accompagnement. Ce dispositif se situe  à la charnière entre les politiques publiques du logement et celle de la justice. Il contribue au rapprochement du secteur socio judiciaire du droit commun.

Cadre juridique de référence :

Le Service d’accompagnement vers et dans le logement (SAVDL), plus communément connu au niveau national sous la dénomination ASVDL pour accompagnement social vers et dans le logement, est un dispositif intégré dans la stratégie du « logement d’abord », axe majeur de la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement mise en œuvre depuis 2009.

A la logique traditionnelle du parcours progressif de l’hébergement vers le logement, le chantier national prioritaire puis la stratégie de refondation ont substitué le principe du « logement d’abord », en vertu duquel : l’accès à un logement ordinaire de droit commun doit être privilégié autant que possible, sans qu’il y ait de passage obligatoire par l’hébergement, sauf à ce que la situation de la personne le justifie.

Public suivi :

Le public suivi par ESPERER 95 est spécifiquement ciblé : personnes placées sous main de justice et/ou sortants de détention, faisant l’objet : d’une condamnation à venir, d’une libération conditionnelle, d’un contrôle judiciaire socio-éducatif, d’un sursis avec mise à l’épreuve, d’un aménagement de peine.

Capacité de suivis :

40 suivis en flux constant.

Modalité d’admission :

Le SAVL s’adresse uniquement au public placé sous main de justice, il permet donc d’adapter la prise en charge au parcours pénal du justiciable par rapport au dispositif de droit commun pour qui ce public peut parfois provoquer des inquiétudes ou des zones de méconnaissance sur les circuits judiciaires.

Quatre organismes accompagnant à des titres divers des publics placés sous main de justice peuvent être prescripteurs d’une orientation vers le SAVL :

  • Le SPIP, tant milieu ouvert que milieu fermé
  • L’antenne pénale de l’ARS
  • Le CPCV notamment au titre de son activité de placement à l’extérieur
  • Les services constitutifs du pôle socio judiciaire d’ESPERER 95.

Cette  collaboration est formalisée autour d’un protocole de travail.

Le prescripteur fait part de la situation de la personne via une fiche informative et un rapport social. A l’issue de la réception de ces documents, le service entre en contact avec la personne concernée et convient d’un rendez-vous.

Un diagnostic est établi avec la personne concernée, lequel pourra déboucher sur un accompagnement ciblé en lien avec les besoins identifiés.

Durée du suivi:

La durée maximale du suivi est de 3 mois renouvelable une fois.

Accueil et horaires d’accueil

openLe service est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Lundi : 10h- 20h.
Mardi : 9h30- 17h30.
Mercredi : 9h30-18h.
Jeudi : 9h00- 15h30.
Vendredi : 9h00-16h30.

Modalités de fonctionnement et accompagnement :

  • A l’issue du diagnostic réalisé en premier entretien, le suivi est contractualisé entre la personne et le service par la signature d’un document où figurent les objectifs co-construits de l’accompagnement.
  • Le suivi s’organise ensuite au travers des accompagnements personnalisés et individualisés dans le cadre d’entretiens proposés dans nos locaux. Les visites à domicile sont également utilisées par l’équipe pour suivre l’évolution des personnes dans leur environnement mais restent exceptionnelles.
  • L’objectif est de soutenir un processus de changement de la personne sur le plan judiciaire et du logement pour ainsi promouvoir son inscription dans les dispositifs de droit commun ou plus largement au sein d’une société.
  • L’accompagnement proposé par le SAVL s’articule donc autour de trois segments d’intervention : l’avant, le pendant et l’après relogement. Il appartient au SAVL de trouver les relais adaptés à l’issue de son intervention : Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée, Fond Solidarité pour le Logement (FSL), Service Social Départemental (SSD)…
  • Aussi l’association va-t-elle venir en soutien de la personne en engageant un accompagnement administratif et/ou budgétaire préalable à toute présentation de candidature (aide au repérage des différentes institutions, déclaration d’impôts, demande de logement social, demande d’échéanciers en cas de dettes, dossier de surendettement…).
  • Cet accompagnement administratif et/ou budgétaire est toujours associé à un accompagnement éducatif (classement des documents, priorisation des démarches…).
  • Enfin, une mesure AVDL spécifique au public sous-main de justice nécessite une connaissance des dispositifs pénaux (SME/CJ/aménagement de peine/LC), plus précisément du cadre de chacune de ces mesures afin de pouvoir être le plus précis possible dans les orientations et ne pas mettre le public en difficulté entre contrainte pénale et objectif de (re)logement.

Partenariat :

Le dispositif du SAVL s’inscrit dans une pratique partenariale tout au long du processus d’accompagnement.

  • Dès le début du suivi : l’orientation vers le dispositif est le fait des partenaires prescripteurs : SPIP 95, CPCV, ARS, services du pôle socio judiciaire. Tout au long de l’accompagnement ce partenariat reste actif à travers par exemple, la participation aux réunions de régulation des suivis.
  • En cours d’accompagnement, les partenariats seront activés en direction des différents collecteurs logement, de l’Etat et des gestionnaires de résidence sociale, citons ici : préfecture, mairie,  les établissements type ADEF, COALLIA, ADOMA, et autres organismes gestionnaires de logement et d’hébergement.
  • A l’issue de l’accompagnement, le passage de relais se conçoit également dans cet esprit de travail partenarial puisqu’en fonction des situations, pourront s’organiser des relais vers les dispositifs FSL, MASP, ou des orientations vers les services sociaux départementaux.

Conditions de ressources :

Les personnes orientées doivent au moins disposer de ressources (quelqu’en soit leur nature) ou être inscrites dans une dynamique d’insertion socio-professionnelle.

Financement de la structure :

Le dispositif est financé par les services de l’Etat via la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Moyens humains :

Deux travailleurs sociaux et du temps de la Directrice du pôle Socio-Judiciaire.

Outils de travail :

  • Le projet associatif
  • Une fiche d’orientation accompagnée d’un rapport social
  • Un entretien préalable (qui peut se faire en présence du référent prescripteur).
  • Une réunion hebdomadaire interne d’étude des dossiers ouverte aux partenaires prescripteurs.
  • Un rapport de fin de prise en charge ou de renouvellement adressé au service prescripteur.
  • Bilan d’activité avec une présentation annuelle aux prescripteurs et à la DDCS
  • Une commission avec un représentant de la DDCS pour études des situations nécessitant une prise en charge de plus de 6 mois
  • Une commission trimestrielle logement transversale à l’Association