Espace Social Pour l'Education la Réinsertion et la Réflexion

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continuer la lecture de Synthèse Séminaire des 40 ans

Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

La dernière coordination territoriale du SIAO s’est tenue le 22 mai 2019 à  Cergy, à l’Hôtel d’Agglomération de la CACP. Elle a réuni une centaine de participants autour du thème: Politique d’accueil … Continuer la lecture de Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

Bonjour, L’établissement L’Ensemble organise ses traditionnelles Portes Ouvertes sur le thème de « l’Eco-responsabilité » le : Vendredi 24 Mai 2019 à partir de 11h308 rue Francis Combe95000 CERGY Vous êtes cordialement invités à venir … Continuer la lecture de Les Portes Ouvertes de l’Ensemble

INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

Depuis quelques jours, nous recevons, par le biais de la presse ou par correspondance, quelques témoignages d’inquiétudes quant à l’implantation d’un Accueil en Hébergement d’Urgence géré par ESPERER 95, sur la Commune … Continuer la lecture de INFORMATION AUX HABITANTS D’ENNERY

Bilan de la Conférence Migration & Économie

Bilan de la Conférence Migration & Économie

Mercredi 20 mars 2019 avait lieu la conférence Migration & Économie organisée par ESPERER 95, dans le cadre de ses 40 ans.L’occasion pour l’Association de faire un point sur les conditions d’accueil … Continuer la lecture de Bilan de la Conférence Migration & Économie

ESPERER 95 fête ses 40 ans !

ESPERER 95 fête ses 40 ans !

Jeudi 21 mars – 9h00 Institut Polytechnique Saint Louis à Cergy-Pontoise Le 21 mars 2019, ESPERER 95 fêtera ses 40 ans d’engagement et de militance auprès des personnes les plus exclues et … Continuer la lecture de ESPERER 95 fête ses 40 ans !

Les Cinémas Utopia fêtent les 40 ans d’ESPERER 95

Les Cinémas Utopia fêtent les 40 ans d’ESPERER 95

Dans le cadre des 40 ans d’ESPERER 95, l’Association, en partenariat avec le Cinéma Utopia vous proposent deux soirées exceptionnelles les 7 et 12 mars 2019

Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO (p1) Comité de suivi du SIAO (p2) CTS sur les politiques d’accueil des réfugiés et DA (p3) Sécurisation … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 de juin 2019

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Œuvrant à la valorisation de la mesure de placement à l’extérieur depuis près de quinze ans, la fédération nationale des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice, et ESPERER 95 ont organisé le 24 … Continuer la lecture de Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

La version 2017 du répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible. Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer. Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, … Continuer la lecture de Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continuer la lecture de Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Le stage de citoyenneté

(date prévisionnelle d’activité, début 2019)

Implantation :

  • Pontoise pour la structure administrative du service qui est rattachée au Pôle Socio-Judiciaire.
  • L’ensemble du territoire du département du Val-d’Oise

Date de création :

L’Association est habilitée au titre du contrôle judiciaire et des enquêtes depuis le 25 juin 1984 par la commission des magistrats du siège et du Parquet du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.

Missions :

Un travail conjoint entre l’association et le Parquet du TGI de Pontoise a été mené pour la mise en place de stages de citoyenneté à compter de 2019. Ces stages s’inscriront dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites (classement sous condition voire composition pénale) et ils concerneront des adultes ayant commis des infractions pénales telles que : dégradations, outrage et rébellion, insultes racistes et comportements discriminants.

Agréments / Conventions :

L’Association ESPERER 95 est dûment habilitée par la Cour d’Appel de Versailles. Une convention établie avec cette même Cour d’Appel et signée chaque année par les chefs de cours, détermine les conditions d’intervention de l’Association dans le secteur présentenciel.

L’Association est également habilitée par le Procureur de la République en qualité de délégué du Procureur « personne morale ».

C’est à partir de ces habilitations et de cette convention que les magistrats mandants peuvent saisir l’association.

Le suivi de l’exécution de ces stages sera assuré par des intervenants Socio-Judiciaire diplômés et expérimentés. Ces professionnels reçoivent l’appui de la directrice du pôle Socio-Judiciaire qui anime une réflexion d’équipe fixant le cadre de bonnes pratiques professionnelles.

Les principaux textes juridiques de référence :

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé la mesure de stage de citoyenneté

L’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale (CPP) instaurant le stage de citoyenneté comme mesure alternative aux poursuites.

Article 41-2 13° CPP instaurant le stage de citoyenneté comme mesure d’une composition pénale.

L’article 131-5-1 Code Pénal (CP) instaurant le stage de citoyenneté comme une peine principale alternative à l’emprisonnement.

Public suivi :

Personnes placées sous main de justice, homme ou femme, faisant l’objet d’une mesure alternative aux poursuites.

Durée du suivi :

La durée du suivi est variable et peut aller de quelques semaines à six mois.

Accueil et horaires d’accueil :

Coordonnées :
SERVICE SOCIO-JUDICIAIRE PRESENTENCIEL
69 rue Saint-Martin
95300 PONTOISE
Tél : 01 34 35 33 20
Fax : 01 34 35 33 21
socio-judiciaire@esperer-95.org

openLe service est ouvert du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • Lundi : 9h00- 20h00
  • Mardi : 9h00- 18h00
  • Mercredi : 9h00-18h00
  • Jeudi : 9h00-18h00
  • Vendredi : 9h00-18h00

Partenariat :

Pour la mise en œuvre des stages de citoyenneté, l’Association aura recours à un panel de partenaires, historiques pour certains, nouveaux pour d’autres. Chacun pourra intervenir dans le champ de compétence qui est le sien et selon des modalités organisationnelles non encore déterminées.

Financement de la structure :

Le dispositif sera financé par le participant lui-même, selon les modalités établis conventionnellement avec le Parquet du TGI de Pontoise. Une demande de financement complémentaire sera déposée au titre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance.

Moyens humains :

Ils restent encore à déterminer.

Outils de travail :

  • Le projet associatif
  • Un projet de stage
  • Un règlement de fonctionnement interne au stage
  • Des questionnaires d’évaluation individuelles
  • Une réquisition du Parquet
  • Un bilan d’activité annuel
  • Des référentiels « mesure » édités par la fédération Citoyens et Justice
  • Une participation à la commission nationale présentenciel de la fédération Citoyens et Justice
  • Une réunion de régulation annuelle avec les magistrats du parquet du TGI de Pontoise