Prochaine coordination territoriale du SIAO 95

Prochaine coordination territoriale du SIAO 95

Plateformes et parcours d’accompagnement : Quels enjeux pour les acteurs de l’hébergement/logement ? Photo : Rawpixel pour Freepik.com Le SIAO du Val-d’Oise vous invite à sa prochaine coordination territoriale  Jeudi 7 novembre … Continuer la lecture de Prochaine coordination territoriale du SIAO 95

Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Le premier ministre a interrogé le CESE sur les conditions d’une meilleure réinsertion des personnes détenues. Quelle place est-il donné à cet objectifs dans les missions des services pénitentiaires ? Avec quels … Continuer la lecture de Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95

Synthèse Séminaire des 40 ans

Synthèse Séminaire des 40 ans

  Comment résumer nos actions, nos engagements, nos combats, nos « coups de gueule » en une journée, en un événement… sacré challenge que nous n’avons pas souhaité relever tant il nous … Continuer la lecture de Synthèse Séminaire des 40 ans

Bulletin Info SIAO 95 octobre 2019

Bulletin Info SIAO 95 octobre 2019

Télécharger le dernier Bulletin Info SIAO 95 Au sommaire ce mois-ci : Indicateurs SIAO (p1) Le préfet du Val d’Oise en visite au SIAO95 (p2) Grenelle sur les violences conjugales (p2) Coordination … Continuer la lecture de Bulletin Info SIAO 95 octobre 2019

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Œuvrant à la valorisation de la mesure de placement à l’extérieur depuis près de quinze ans, la fédération nationale des associations socio-judiciaires, Citoyens et Justice, et ESPERER 95 ont organisé le 24 … Continuer la lecture de Dossier Spécial : le Placement à l’Extérieur

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

La version 2017 du répertoire des acteurs sociaux du département Val d’Oise  est maintenant disponible. Le sommaire est interactif ; n’hésitez pas à cliquer. Si vous souhaitez être ajouté dans le répertoire, … Continuer la lecture de Répertoire des acteurs sociaux du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

Le guide des dispositifs d’accueil, d’hébergement, de logement accompagné et d’accès au logement est disponible. C’est l’aboutissement de deux années de travail dans le cadre d’une action transversale du Plan Départemental d’Action  … Continuer la lecture de Guide des dispositifs du Val d’Oise 2017

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Le référentiel « Accès au logement » constitue l’une des actions de la Mission Logement du SIAO 95. Il s’appuie sur les 5 modules de formation dispensés aux travailleurs sociaux de structures par l’équipe … Continuer la lecture de SIAO : Publication « Référentiel – L’accès logement » (Version sept. 2017)

Coordination territoriale du SIAO – 22 mai 2019

La dernière coordination territoriale du SIAO s’est tenue le 22 mai 2019 à  Cergy, à l’Hôtel d’Agglomération de la CACP. Elle a réuni une centaine de participants autour du thème: Politique d’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile dans le Val d’Oise. 

Cliquer sur l’image pour accéder au support de présentation de la rencontre.

Nous diffusons ici un extrait de l’article de compte-rendu publié dans le Bulletin Info de juin 2019.

La rencontre a démarré par une introduction du contexte d’apparition de l’asile juridique et ses évolutions au cours des dernières années, pour aboutir au schéma actuel de la demande d’asile. A partir des années 1990 s’est structuré conjointement le parc d’hébergement spécialisé préfigurant le Dispositif National d’Accueil (DNA) tel que nous le connaissons aujourd’hui. L’hébergement dans le DNA, composante des Conditions Matérielles d’Accueil définies dans le CESEDA, ne repose pas sur les mêmes fondements et principes que l’hébergement généraliste (régi par le CASF). Alors que ce dernier a pour règles premières l’inconditionnalité et la continuité de prise en charge, l’hébergement dans le DNA est conçu pour prendre en charge les personnes selon des critères et une durée définis, fonction de l’avancement de leur procédure d’asile. La diversification et la spécialisation croissante des dispositifs ces dernières années est allée de pair avec des critères d’accès et délais de plus en plus restrictifs, non sans conséquence sur la continuité de parcours des personnes et sur leur accompagnement social.

Trois intervenantes, représentantes de structures du DNA dans le Val d’Oise ont présenté les particularités de fonctionnement de leurs établissements et de l’accompagnement y étant pratiqué. Judith AGUESSY, cheffe de service à l’HUDA de Goussainville géré par AURORE, a décrit l’historique de la structure. D’abord CHU-M avec accueil inconditionnel, elle a été transformée en HUDA en janvier 2019. Les personnes en présence (hommes isolés) ont des statuts administratifs très variés, dont certains ne correspondent plus aux critères d’éligibilité de l’HUDA. J. AGUESSY a témoigné des difficultés pour l’équipe éducative de pratiquer un accompagnement singulier n’offrant pas les mêmes prestations pour chacun, et de préparer des sorties dans un temps très court (6 mois après notification) en dépit du peu de perspectives que présentent certaines situations.

Nadine GIRODET, directrice Hébergement à ADOMA 95 gérant notamment le CADA pour familles de Beauchamp, est intervenue sur l’accompagnement des ménages après l’annonce de l’obtention de la protection internationale. Là encore un délai de sortie de 6 mois s’applique. Or, les démarches pour l’ouverture des droits auprès des différents interlocuteurs (Préfecture, OFII, Pôle Emploi, CAF) s’alourdissent considérablement quand des pièces justificatives manquent. Le cas le plus fréquent concerne la demande de RSA auprès de la CAF pour laquelle les extraits d’acte de naissance de tous les membres du ménage sont indispensables : la délivrance d’actes de substitution par l’OFPRA prend du temps (9-10 mois) et la présentation d’attestations provisoires de l’OFII ne suffit pas. Se présente aussi le cas particulier des ménages dont le statut des membres diffère. Les parents d’enfants réfugiés n’obtiennent plus la protection internationale d’office mais doivent demander une régularisation de titre de séjour. Les démarches administratives sont différentes, n’ont pas la même temporalité et n’ouvrent pas les mêmes droits (pas d’éligibilité immédiate au RSA pour une régularisation). Même quand la situation du ménage est plus favorable, les possibilités d’orientations sont peu nombreuses au vu de la saturation de l’hébergement et du logement en Ile de France. La mobilité vers la province est donc encouragée mais doit être consciencieusement préparée avec les familles, souvent réticentes dans un premier temps à cette idée.

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La parole a également été donnée à Lucie FEUTRIER-COOK, directrice du pôle d’accueil des publics migrants pour ESPERER 95 gérant notamment le CAES de Cergy. Les CAES (5 centres en Ile-de-France et 3 en province) comptent parmi les derniers dispositifs du DNA (apparition en octobre 2017 avec l’ouverture du CAES de Cergy). Leur création avait pour objectif la résorption des campements parisiens, en couplant mise à l’abri et examen rapide des situations (logique de coupe-file avec des créneaux quotidiens réservés au GUDA) aboutissant à une orientation vers un dispositif approprié (majoritairement HUDA et CAO, dans la région ou en province). La logique de gestion de flux prévaut (5 800 personnes accueillies depuis l’ouverture pour une capacité de 200 places et une durée moyenne de séjour de 15 jours en 2018) et conditionne le travail quotidien des équipes qui s’efforcent d’assurer une bonne qualité d’accueil et de prestations malgré le rythme élevé et difficile à anticiper des entrées et sorties. Le circuit d’entrée, sous contrôle de la PRIF est très spécifique (orientation par les accueils de jour parisiens et maraudes). Les retours à la rue et cas de personnes ayant séjourné plusieurs fois dans les CAES de la région questionnent la pertinence et l’efficacité du dispositif comme réponse au développement des campements.

Clothilde HOPPE, chargée de mission à la FAS Ile-de-France, a justement présenté le positionnement de la fédération en faveur d’une meilleure articulation entre le DNA et le droit commun, afin de faire valoir pour tous le droit à l’hébergement, y compris pour les personnes exclues du DNA. La FAS à l’échelle régionale, assure un rôle de plaidoyer sur cette question qu’elle a l’opportunité d’exercer dans des cercles privilégiés (participation à la rédaction du Schéma Régional d’Accueil des Demandeurs d’Asile et des Réfugiés par exemple). La FAS Ile-de France a aussi pour vocation d’outiller les acteurs de terrain avec un soutien juridique. Les intervenantes mais aussi les participants dans la salle ont exprimé de nombreuses interrogations ayant trait aux échanges entre acteurs associatifs et administratifs et aux attributions de chacun, ainsi qu’au partage d’informations entre services. C. HOPPE a rappelé que, malgré les nombreux cas de mélange des rôles reportés, les associations en charge de l’accueil et l’hébergement ne peuvent se voir demander de se substituer à l’Administration en procédant aux notifications de décisions lui imputant (fin de prise en charge, retrait des CMA, décision d’assignation à résidence, etc.). Les prises de parole dans la salle ont également porté sur les visites des équipes mixtes OFII/Préfecture dans les structures (DNA et droit commun) pour l’examen des situations. Les dispositions encadrant l’application de la circulaire Collomb destinées à protéger les personnes ont été rappelées : prévenance obligatoire de l’Administration avant la visite, droit de refus de la structure, droit pour les personnes d’être absentes lors de la visite, volontariat des personnes pour les entretiens individuels, conditions à respecter pour la bonne tenue des entretiens (dans une pièce dédiée, en présence d’un travailleur social de la structure). Face à ces difficultés, certains gestionnaires (AURORE, ESPERER 95) ont exprimé la volonté de se réunir pour construire un positionnement commun, afin de parler d’une même voix lors des instances incluant les acteurs institutionnels.

Le SIAO a bien sûr son rôle à jouer dans la passerelle entre droit d’asile et droit commun: en promouvant l’accueil inconditionnel sur les dispositifs d’urgence, mais aussi en améliorant le repérage des ménages bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) et leur accès à l’hébergement et au logement. Les ménages identifiés comme tels représentaient 5% des demandes SI-SIAO reçues en 2018 et se voyaient orientés en majorité vers du logement intermédiaire (66% des orientations de ménages BPI en 2018) mais aussi vers du logement social (16%). Outre les initiatives et dispositifs spécifiques à l’intégration des réfugiés (GIP réfugiés—Action Logement, DIHAL), les ménages BPI ne sont pas reconnus prioritaires au titre de leur statut administratif, mais peuvent être éligibles aux accords collectifs départementaux pour l’accès au logement, en tant que sortants de structures (du DNA ou de droit commun) ou bénéficiaires du RSA.

Les retours de l’enquête de satisfaction sont plutôt positifs. Les principaux apports de la rencontre selon les participants sont l’actualisation des connaissances des dispositifs mais aussi la présentation des difficultés des gestionnaires ou encore la présentation de l’action de la FAS. Plusieurs avis regrettent en revanche l’absence de représentants de la Préfecture et de l’OFII (invités mais excusés) et que le cas des personnes déboutées et « dublinées » ait été insuffisamment abordé.

 

Rencontre entre le C.E.S.E. et ESPERER 95
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