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Pôle SIAO

Présentation du pôle SIAO

Date de création / Genèse :

Fin 2009, le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme présente la stratégie nationale pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, et dans ce cadre, 20 propositions sont faites, dont la création dans chaque département d’un Service Intégré d’Accueil et d’Orientation.

Dès 2010, l’Association ESPERER 95 qui a délégation des services de l’État pour gérer le 115 du département depuis 1997, met en œuvre le SIAO du Val d’Oise en qualité d’opérateur du volet urgence, et, pour le volet insertion, l’Association IDL 95.

Le 24 mars 2014, la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) consacre juridiquement le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO), en fixe les missions, et demande que ce service soit porté par une seule personne morale par département.

Au 1er Janvier 2015, le Préfet du Val d’Oise confie la gestion du SIAO unique à l’Association ESPERER 95. Le pôle SIAO est constitué depuis cette date par :

  • Le service « Urgence »
  • Le service « Hébergement/Logement »

Sa mise en place se construit avec une volonté affirmée d’associer l’ensemble des acteurs concernés du Val d’Oise !

Missions :

Les missions présentées dans la Loi ALUR du 24 mars 2014 sont les suivantes :

  • Recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative,
  • Gérer le service d’appel téléphonique 115 du Val d’Oise pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa,
  • Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au même premier alinéa, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire,
  • Suivre le parcours des personnes ou familles prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation,
  • Contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social,
  • Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale et la coordination des acteurs…
  • Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement,
  • Participer à l’observation sociale.

Références / Circulaires :

  • Le 24 mars 2014, la Loi n° 2014-366 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR)
  • La circulaire n° DGCS/SD1A/2015/325 du 17 décembre 2015
  • CASF Article L345-2 à L345-10 et L345-4
  • CCH L 441-2-3

Partenaires :

Le pôle SIAO travaille avec l’ensemble des gestionnaires d’hébergements ou de logements transitoires du département, le GIP, ou prescripteurs du département du Val d’Oise et les acteurs de la veille sociale : Conseil Général, CCAS, CAF, Associations caritatives ou spécialisées, SPIP, missions locales, SIAO/115 d’autres départements, ainsi que l’AORIF, la Croix Rouge, l’UDCCAS, la FNARS, l’UDASHI, les services de la DDCS, de la DRIHL ou de la DGCS…

Une charte départementale d’accueil et d’orientation et des protocoles ont été signés avec les gestionnaires d’hébergement et les principaux prescripteurs.

Le SIAO du Val d’Oise est présent dans différentes instances régionales et départementales :

Membre du Comité Régional de l’Hébergement et de l’Habitat (CRHH), à la Conférence Régionale des SIAO IDF à la DRIHL, aux ateliers et Journées Nationales de la DIHAL, au groupe de travail sur la Banque de Données d’Observation Sociale à la DGCS, au Groupe d’Appui National 115 de la FNARS, au Comité Technique Départemental de Veille Sociale, au groupe de travail pour l’élaboration du Plan Départemental de l’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHP) organisés par la DDCS du Val d’Oise, …

Schéma de fonctionnement 2016 (sans logo)

Vous pouvez télécharger la plaquette du SIAO Val d’Oise en cliquant sur le lien ainsi que le Guide pratique et la notice descriptive des dispositifs d’hébergement et logement intermédiaire.